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Crédit additionnel
Crédit complémentaire
Crédit d'appoint
Crédit de cotisation complémentaire de retraite
Crédits complémentaires
Lettre de crédit complémentaire

Traduction de «crédits complémentaires attribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit additionnel | crédit complémentaire | crédit d'appoint

additional credit | fresh money | further credit | supplemental credit


lettre de crédit complémentaire

ancillary letter of credit




perte en capital attribuable au crédit d'impôt à l'achat d'actions inutilisé

capital loss arising from unused share purchase tax credit


perte en capital attribuable au crédit d'impôt pour la recherche scientifique inutilisé

capital loss arising from unused scientific research tax credit


crédit de cotisation complémentaire de retraite

credit for supplemental retirement contribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que le conseil européen des 11 et 12 février 1988 est convenu, en vue de renforcer l'impact de l'action structurelle de la Communauté, de doubler en termes réels les crédits d'engagement pour les Fonds structurels d'ici 1993 par rapport à 1987; qu'il a également fixé les augmentations qui seront effectuées d'ici 1992; que, dans ce cadre, les contributions des Fonds structurels pour les régions relevant de l'objectif No 1 seront doublées en termes réels d'ici 1992 et que la Commission veille à cet égard à ce qu'un effort particulier soit entrepris, dans le cadre des crédits complémentaires attribués pour les régions relevant ...[+++]

Whereas on 11 and 12 February 1988 the European Council, with a view to strengthening the impact of Community structural measures, agreed to double in real terms commitment appropriations for the Structural Funds by 1993 as compared with the 1987 level; whereas at the same time it fixed the increases to be made up to 1992; whereas, within this context the Structural Fund contributions for regions coming under Objective 1 (see Article 1 below) are to be doubled in real terms by 1992; whereas in so doing the Commission is to ensure that, in the framework of the additional funds for the regions falling within Objective 1, a particular ef ...[+++]


4 . La Commission veille à ce que, dans le cadre des crédits complémentaires attribués pur les régions relevant de l'objectif No 1, un effort particulier soit entrepris en faveur des régions les moins prospères .

4. The Commission shall ensure that, in the framework of the additional resources for the regions covered by Objective 1, a special effort is undertaken for the least prosperous regions.


La Commission veillera à ce qu'un effort particulier soit entrepris, dans le cadre des crédits complémentaires attribués pour les régions relevant de l'objectif No.1, en faveur des régions les moins prospères.

The Commission shall ensure that, in the framework of the additional resources for the regions covered by Objective No 1, a special effort will be undertaken for the least prosperous regions.


La Commission veille à ce qu'un effort particulier soit entrepris, dans le cadre des crédits complémentaires attribués pour les régions relevant de l'objectif No 1, en faveur des régions les moins prospères.

The Commission shall ensure that in the framework of the additional resources for the regions covered by Objective No. 1, a special effort will be undertaken for the least prosperous regions.




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crédits complémentaires attribués ->

Date index: 2021-12-22
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