Traduction de «crédits communautaires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

absorption des crédits communautaires
take-up of Community appropriations

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

exécution des crédits inscrits au budget pour toute action communautaire significative
implementation of appropriations entered for significant Community action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les initiatives communautaires seront réduites à deux (Interreg et Equal), les mesures éligibles aux autres initiatives Leader et Urban pourront être intégrées au titre des objectifs 1 et 2 (Tableau 11: Copenhague: Répartition des crédits d'engagements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour les 10 nouveaux Etats membres).
The Community Initiatives will be reduced to two (Interreg and Equal) while the measures eligible under the other Initiatives (Leader and Urban) could be incorporated into Objectives 1 and 2 (Table 11: Copenhagen: Distribution of Cohesion Fund and Structural Fund commitment appropriations for the 10 new Member States)

Les progrès réalisés seront examinés en 2003, en vue d'évaluer la nécessité d'un instrument communautaire permettant de s'assurer que les organismes de crédit à l'exportation tiennent compte des considérations liées au développement durable, y compris des technologies durables.
Progress will be reviewed in 2003 with a view to assessing the need for a European Union instrument to ensure that Export Credit Agencies are taking on board sustainable development considerations, including sustainable technologies.

29. fait siennes les initiatives prises par la Commission pour placer la recherche, la connaissance et l'innovation en tête des priorités de toute stratégie future; escompte que des crédits suffisants seront alloués, dans le cadre des budgets à venir de l'Union européenne, afin de traiter ces questions essentielles; rappelle dans ce contexte l'urgence de conclure le dossier pendant du brevet communautaire; propose que la Commission commence à étudier les moyens envisageables pour définir des indicateurs concrets qui permettront de mesurer la réussite dans les domaines de la recherche, de la connaissance et de l'innovation;
29. Endorses initiatives taken by the Commission to prioritise research, knowledge and innovation in any future strategy; expects that sufficient funds will be allocated in successive Union budgets in order to address these crucial matters; recalls, in this context, the urgent need to resolve the outstanding issue of the Community patent; proposes that the Commission start to examine possible ways of finding concrete benchmarks in order to measure success in the areas of research, knowledge and innovation;

38. se félicite de ce que dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, des informations sur les bénéficiaires de crédits communautaires au titre des Fonds structurels seront rendues publiques et demande instamment d'imposer aux États membres l'obligation stricte de publier des informations sur les projets et les bénéficiaires de crédits au titre de tous les Fonds communautaires en gestion partagée;
38. Welcomes the fact that, as part of the European Transparency Initiative, information will be published about recipients of Structural Funds, and urges that a binding obligation be introduced in Member States to publish information about projects and recipients of funding from all Community funds under shared management;

Néanmoins, tous les scénarios proposés se fondent sur le fait qu’ils ne grèveront pas le budget communautaire et que les crédits nécessaires seront déduits des crédits pour dissociation.
Nonetheless, all the proposed scenarios are predicated on the fact that they will not encumber the Community budget and that the appropriations needed will be deducted from appropriations for differentiation.

elles doivent offrir des garanties financières adéquates, constituées si possible par des pouvoirs publics, et leurs capacités de gestion doivent être adaptées au niveau des crédits communautaires qu'elles seront appelées à gérer.
National Agencies must offer adequate financial guarantees, issued preferably by a public authority, and their management capacity must be appropriate to the level of Community funds they will be called upon to manage.

Règlement (CE) n° 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche Communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux d'intérêt bonifiés en agriculture (crédits de gestion) (JO C 44 du 16.2.1996) Communication de la Commission relative à la modification de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (uniquement la partie relative à l'agriculture) (JO C 48 du 13.2.1998) | Refonte – les sept textes en vigueur concernant les aides d'État seront ramenés à trois: le règlement concernant les exemptions, un ensemble de lignes directrices et le règlement de minimis |
Commission Regulation (EC) No 1860/2004 of 6 October 2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sectors Commission communication on State aids: subsidised short-term loans in agriculture (crédits de gestion) (OJ C 44 of 16.2.1996) Commission communication amending the Community framework for State aid for research and development (agriculture part only) (OJ C 48 of 13.2.1998) | Recast – the seven texts in force relating to state aids will be reduced to three: the exemption regulation, one set of guidelines, and the de minimis regulation |

C'est pourquoi les crédits d'émission issus des mécanismes de projet seront reconnus aux fins de leur utilisation dans ce système, sous réserve des dispositions adoptées par le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission, qui devraient s'appliquer parallèlement au système communautaire en 2005.
Therefore, the emission credits from the project-based mechanisms will be recognised for their use in this scheme subject to provisions adopted by the European Parliament and the Council on a proposal from the Commission, which should apply in parallel with the Community scheme in 2005.