Vertaling van "crédit-bail peut coûter " (Frans → Engels) :

la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autorités fiscales de ce premier État membre, sans laquelle ledit véhicule ne peut, en principe, être mis en circulation sur son territoire, et
use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and

Deuxièmement, si vous examinez ce qui se passe dans le domaine du crédit-bail automobile aux États-Unis, où les banques peuvent faire concurrence aux fabricants d'automobiles, vous verrez que ce crédit-bail peut coûter 650 $ de moins par année qu'au Canada et le secteur est donc beaucoup plus concurrentiel.
Second, if you look at automobile leasing in the United States where the banks are allowed to compete with the automobile manufacturers, the cost of a lease is something like $650 a year less than it is in Canada, therefore it is much more competitive.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, seul un montant proportionnel de la taxe automobile peut être perçu lors de l'immatriculation, par un résident finlandais, d'un véhicule automobile pris en crédit-bail ou en location dans un autre État membre lorsque la durée précise d'utilisation peut être déterminée, sur la base du crédit-bail ou de la location du véhicule par exemple.
According to case law of the Court of Justice of the EU, only a proportionate amount of car tax can be levied upon the registration by a Finnish resident of a motor vehicle leased or rented in another Member State when the precise duration of the use can be determined, for example, on a car being leased or rented.

L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.
The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.

3. Pour l'application de la définition de « entité s'occupant de crédit-bail » , aux paragraphes 464(1) de la Loi sur les banques, 386(1) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, 490(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances et 449(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une entité s'occupant de crédit-bail peut exercer les activités ci-après se rapportant au crédit-bail de biens meubles :
3. For the purposes of the definition “financial leasing entity” in subsection 464(1) of the Bank Act, subsection 386(1) of the Cooperative Credit Associations Act, subsection 490(1) of the Insurance Companies Act and subsection 449(1) of the Trust and Loan Companies Act, a financial leasing entity may carry on the following activities that are related to the financial leasing of personal property:

M. David Powell: Je voulais simplement souligner que la croissance phénoménale dont vous avez parlé et qu'on peut observer non seulement dans le secteur du crédit-bail de véhicules, mais aussi dans celui du crédit-bail en général, reflète un changement d'attitude chez les consommateurs qui s'intéressent aux produits offerts en location.
Mr. David Powell: I just wanted to say that the phenomenal growth you mentioned in not just vehicle leasing, but leasing generally, is reflective of a change in attitude among our customers who are looking for the kind of product that leasing represents.

L'Espagne perçoit elle aussi le montant intégral de la taxe d'immatriculation imposée à un véhicule pris en location ou en crédit-bail par un résident espagnol dans un autre État membre (excepté si la période de crédit-bail est inférieure à trois mois au cours d'une période de 12 mois), ce qui est contraire à la réglementation de l'UE, qui prévoit que la taxe d'immatriculation ne peut être perçue qu'en proportion de la durée d'utilisation du véhicule en crédit-bail.
Spain also levies the full amount of registration tax on a leased or rented vehicle by a Spanish resident in another Member State (unless the leasing period is shorter than three months in any twelve months). This is in breach of EU rules which provide that the registration tax can only be levied in proportion to the duration of the use of the leased car.

1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.
1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.

Sans préjudice de l'article 29, le coût des techniques de financement qui n'obligent pas à l'achat immédiat d'un bien d'équipement, notamment par crédit-bail, peut être considéré comme éligible, s'il est justifié et approuvé par décision de la Commission, et à condition que le transfert de la propriété à l'organisme responsable de la mise en oeuvre ait lieu avant le paiement du solde.
Without prejudice to Article 29, the cost of financing techniques which do not imply an immediate purchase of equipment, such as leasing, may be considered eligible if it is justified and approved by the Commission decision, and provided that transfer of ownership to the body responsible for implementation takes place before payment of the balance.

M. Steve Mahoney: Si l'on veut parler de crédit bail, peut-être faudrait-il allonger la liste des institutions financières qui exécutent le programme pour y inclure les compagnies de crédit bail.
Mr. Steve Mahoney: If we're going to talk about leases, I think you might want to expand the list of financial institutions you do business with to include leasing companies.