Vertaling van "crédit-bail concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile
car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader

crédit-bail adossé [ crédit-bail fournisseur | bail à effet de levier ]
leverage lease

opération de crédit-bail | crédit-bail | location-financement
leasing | lease financing | financial leasing | financial lease

Règlement sur les sociétés de crédit-bail [ Règlement sur le crédit-bail financier ]
Financial Leasing Corporation Regulations [ Financial Leasing Regulations ]

crédit-bail | opération de crédit-bail | location-financement | financement par location
leasing | lease financing

directeur du crédit-bail à court terme | directrice du crédit-bail à court terme
manager of specialty leasing

Plan de crédit-bail avec constitution d'avoir propre [ Plan de crédit-bail avec constitution de capitaux propres ]
Equity Building Lease Plan

crédit bail | crédit-bail | leasing
leasing

processus de crédit-bail
leasing | rental agreements | leasing arrangements | leasing process

caractéristiques du crédit-bail
leasing characteristic | leasing components | leasing characteristics | leasing qualities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l'exploitation.
cost of leasing machines operated by the farm's labour.

Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.
In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.

La Commission a clôturé aujourd'hui une procédure d'infraction engagée contre la Finlande en ce qui concerne la taxe automobile applicable aux voitures prises en location et en crédit-bail.
The Commission closed today an infringement procedure it had taken against Finland regarding car tax on leased and rental cars.

SIA «Hipolizings» (ci-après «Hipolizings»), qui fournit des services de crédit-bail (concernant des véhicules essentiellement). À la date du 30 juin 2011, Hipolizings détenait une part de marché de 5 % et était financée exclusivement par MLB grâce à une facilité de prêt de 49 millions de LVL,
SIA ‘Hipolizings’ (‘Hipolizings’), which provides leasing services (primarily vehicle leases) with a market share of 5 % as of 30 June 2011, financed exclusively by MLB through a loan facility of LVL 49 million;

Toutefois, cela vaut également pour le prêt de [40-70] millions EUR, qui sert à refinancer et à racheter plus tôt que prévu le contrat de crédit-bail concernant le navire Molière.
However, it is also true of the loan of EUR [40-70] million, which serves to refinance and exercise the purchase option under the leasing contract for the vessel Molière earlier than provided for.

en ce qui concerne les usines ou les machines, le bail doit prendre la forme d’un crédit-bail et prévoir l’obligation, pour le bénéficiaire de l’aide, d’acheter le bien à l’expiration du contrat de bail.
for plant or machinery, the lease must take the form of financial leasing and must contain an obligation for the beneficiary of the aid to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.

l’exposition concerne une opération de crédit-bail en vertu de laquelle le bailleur conserve la pleine propriété du bien immobilier résidentiel donné en crédit-bail tant que le locataire n’a pas exercé son option d’achat.
the exposure relates to a leasing transaction under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase.

9. Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application de l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, les risques pris par un établissement de crédit qui consistent en prêts hypothécaires au sens de l'article 62, paragraphe 1, conclus avant le 1er janvier 2002 ainsi que les opérations de crédit-bail immobilier au sens de l'article 62, paragraphe 2, conclues avant le 1er janvier 2002, et ce, dans les deux cas, jusqu'à concurrence de 50 % de la valeur du bien immobilier concerné.
9. Member States may fully or partially exempt from the application of Article 49(1), (2) and (3) exposures incurred by a credit institution consisting of mortgage loans as defined in Article 62(1) concluded before 1 January 2002 as well as property leasing transactions as defined in Article 62(2) concluded before 1 January 2002, in both cases up to 50 % of the value of the property concerned.

p) prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un logement ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, s'appliquant conformément à la loi sur les sociétés de logement finlandaises de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, et opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du logement donné en location tant que le locataire n'a pas exercé son option d'achat et, dans tous les cas, jusqu'à concurrence de 50 % de la valeur du logement concerné.
(p) loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation and leasing transactions under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase, in all cases up to 50 % of the value of the residential property concerned.