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Traduction de «crédit à indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]

Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]


instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]

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effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]

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établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt

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Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]

Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]


Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union détermine automatiquement le solde des droits d'utilisation de crédits internationaux pour chaque exploitant ou exploitant d'aéronef en soustrayant au nombre total initial de droits d'utilisation de crédits internationaux indiqué en application de l'article 59:

1. The central administrator shall ensure that the Union Registry automatically determines the remaining international credit entitlement for each operator or aircraft operator by subtracting from the total initial international credit entitlement indicated pursuant to Article 59:


Les États membres veillent à ce que le tableau des droits d'utilisation de crédits internationaux indique le total des droits d'utilisation de crédits internationaux initiaux de chaque exploitant et de chaque exploitant d'aéronef pour la période 2008-2020, ainsi que les informations indiquées à l'annexe XII.

Member States shall ensure that the international credit entitlement table includes the total initial international credit entitlement for the period 2008-2020 for each operator and aircraft operator and the information set out in Annex XII.


(Le cas échéant) La valeur maximale de votre prêt sera de [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous recevrez un avertissement si le montant du crédit atteint [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous aurez la possibilité de [indiquer le droit de renégocier le prêt en monnaie étrangère ou le droit de le convertir en [monnaie concernée] et les conditions].

(Where applicable) The maximum value of your loan will be [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will receive a warning if the credit amount reaches [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will have the opportunity to [insert right to renegotiate foreign currency loan or right to convert loan into [relevant currency] and conditions].


(Le cas échéant) La valeur maximale de votre prêt sera de [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous recevrez un avertissement si le montant du crédit atteint [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous aurez la possibilité de [indiquer le droit de renégocier le prêt en monnaie étrangère ou le droit de le convertir en [monnaie concernée] et les conditions].

(Where applicable) The maximum value of your loan will be [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will receive a warning if the credit amount reaches [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will have the opportunity to [insert right to renegotiate foreign currency loan or right to convert loan into [relevant currency] and conditions].


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1. Les États membres veillent à ce que toute publicité concernant des contrats de crédit qui indique un taux d’intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit pour le consommateur contienne les informations de base prévues au présent article.

1. Member States shall ensure that any advertising concerning credit agreements which indicates an interest rate or any figures relating to the cost of the credit to the consumer includes the standard information in accordance with this Article.


1. Les États membres veillent à ce que toute publicité concernant des contrats de crédit qui indique un taux d’intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit pour le consommateur contienne les informations de base prévues au présent article.

1. Member States shall ensure that any advertising concerning credit agreements which indicates an interest rate or any figures relating to the cost of the credit to the consumer includes the standard information in accordance with this Article.


En tout état de cause, les prêteurs et les intermédiaires de crédit devraient indiquer au consommateur s’ils fournissent des conseils uniquement sur leur propre gamme de produits ou sur une large gamme de l’ensemble du marché afin de s’assurer que celui-ci comprend sur quoi repose la recommandation qui lui est faite.

In any event, creditors and credit intermediaries should disclose to the consumer whether they are advising only on their own product range or a wide range from across the market to ensure that the consumer understands the basis for a recommendation.


L’intermédiaire de crédit peut indiquer qu’il est indépendant s’il remplit les conditions fixées en conformité avec l’article 22, paragraphe 4.

The credit intermediary may disclose that it is independent where it meets the conditions laid down in accordance with Article 22(4);


1. Toute publicité concernant les contrats de crédit qui indique un taux d'intérêt ou des chiffres liés au coût du crédit pour le consommateur contient des informations de base conformes au présent article.

1. Any advertising concerning credit agreements which indicates an interest rate or any figures relating to the cost of the credit to the consumer shall include standard information in accordance with this Article.


1. Toute publicité concernant les contrats de crédit qui indique un taux d'intérêt ou des chiffres liés au coût du crédit pour le consommateur contient des informations de base conformes au présent article.

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