Vertaling van "crédit à constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]
Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]

instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]
guaranteed export credit paper

effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]
export credit paper

établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt
finance company

prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue
demand loan | call loan

crédit à un jour | crédit à 24 heures | prêt à un jour | argent au jour le jour | fonds à un jour
overnight credit | overnight loan | overnight money | overnight funds

Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]
Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]
Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

crédit à taux révisable
Rollover credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) la convention de crédit visant une somme qui comprend tout ou partie du solde impayé aux termes d’une convention de crédit antérieure constitue une nouvelle convention de crédit aux fins de calcul.
(f) a credit agreement for an amount that comprises, in whole or in part, an outstanding balance from a prior credit agreement is a new credit agreement for the purpose of the calculation.

En plus des postes législatifs, le Budget principal des dépenses de 2013-2014 comprend des crédits votés constitués de deux crédits pour EDSC: le crédit 1, dépenses de fonctionnement; et le crédit 5, subventions et contributions.
In addition to statutory items, the 2013-14 Main Estimates include voted appropriations, which consist of two votes for ESDC: vote 1, operating expenditures; and vote 5, grants and contributions.

La présente directive fixe un cadre commun relatif à certains aspects des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats couvrant le crédit aux consommateurs garanti par une hypothèque ou autre crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel, notamment l’obligation de procéder à une évaluation de la solvabilité avant d’accorder un crédit, qui constitue la base de l’élaboration de normes de souscription effectives en ce qui concerne les biens immobiliers à usage résidentiel dans les États membres, ainsi qu’à certaines exigences prudentielles et de surveillance, notamment en matière d’établissement et de surveillance applicables aux intermédiaires de crédits, aux représentants désignés et aux prêteurs autres que les établissements de crédit.
This Directive lays down a common framework for certain aspects of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning agreements covering credit for consumers secured by a mortgage or otherwise relating to residential immovable property, including an obligation to carry out a creditworthiness assessment before granting a credit, as a basis for the development of effective underwriting standards in relation to residential immovable property in the Member States, and for certain prudential and supervisory requirements, including for the establishment and supervision of credit intermediaries, appointed representatives and non-credit institutions.

21. «services de conseil»: la fourniture de recommandations personnalisées à un consommateur en ce qui concerne une ou plusieurs opérations liées à des contrats de crédit, qui constitue une activité distincte de l’octroi de crédit et des activités d’intermédiaire de crédit énoncés au point 5;
‘Advisory services’ means the provision of personal recommendations to a consumer in respect of one or more transactions relating to credit agreements and constitutes a separate activity from the granting of a credit and from the credit intermediation activities set out in point 5.

Dans sa décision relative à l’ouverture d’une procédure, la Commission évoquait la possibilité que la garantie de 100 % dont était assorti le crédit À constitue une aide d’État en faveur de la MFB. En effet, certaines informations contradictoires laissaient supposer que le crédit à l’investissement était un crédit existant (auquel cas la garantie qui le couvre peut être considérée comme une aide en faveur de la banque en ce sens qu’elle améliore sa capacité de remboursement).
In the opening decision the Commission raised the possibility that the 100 % guarantee on loan A could be State aid to the benefit of MFB in view of the fact that contradictory information had suggested that the investment loan was an existing one (in which case the later guarantee could be considered aid to the bank inasmuch as it improved its likelihood of repayment).

Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate de capitaux tout au long du cycle; la logique à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE; des mesures venant en supplément des exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

Il n'y a pas que le fait d'utiliser une carte de crédit, mais constitue également une infraction, le fait de posséder une carte de crédit, qu'il s'agisse d'une carte de crédit authentique, falsifiée ou fausse, dès que la personne sait qu'elle a été obtenue ou modifiée par la perpétration d'une infraction.
There are also offences for possession, use, and trafficking in credit card data, so even if you don't have someone found in possession of the cards themselves, whether they're authentic cards or forged cards, if they've got lists and lists of just the numbers, that can also be an offence.

Toutefois, l'intention justifiant l'article 2, paragraphe 2, est peut-être que le règlement (par l'intermédiaire du PSP du donneur d'ordre) de la facture relative aux opérations sous-jacentes effectuées par le donneur d'ordre par carte de crédit ne fait pas partie d'un quelconque virement qui aurait pu être initié à l'aide d'une carte de crédit, mais constitue un virement complètement distinct du donneur d'ordre à la société ayant émis la carte de crédit.
However, the intention behind Article 2(2) may be that the settlement (via the PSP of the payer) of the bill relating to the underlying credit card transactions made by the payer is not part of any credit transfer that could have been initiated using the credit card, but a completely separate credit transfer from the payer to the credit card company.

Le groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, constitué par la Commission européenne et composé de plus de vingt experts émanant de onze États membres, tient sa première réunion le 27 mars 2003.
The European Commission's Forum Group on Mortgage Credit meets for the first time on 27th March. The Group includes more than twenty experts from eleven Member States.

En Italie, le crédit-bail constitue la principale source extérieure de financement des PME.
Leasing is the main source of external financing for SMEs in Italy.