Vertaling van "crédit situés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place
cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling

combustion in situ [ combustion in-situ | procédé de combustion in situ ]
in situ combustion [ in situ combustion process | fire flooding | fire flood | fireflood ]

béton coulé en place [ béton coulé sur place | béton coulé in situ | béton in situ | béton coulé au chantier | béton moulé in-situ ]
cast-in-place concrete [ cast in-situ concrete | cast-in-situ concrete | in-situ concrete | in situ concrete | cast-in-situ | site concrete | cast in situ ]

cancer in situ du col de l'utérus | cancer in situ du col utérin | carcinome in situ du col utérin
in situ cervical cancer | in situ cervical carcinoma | in situ cervix cancer | in situ cervix carcinoma | in situ carcinoma of the uterine cervix | in situ cancer of the uterine cervix

teinture in situ | colorant formé in situ | teint in situ
ingrain

La vie privée : Où se situe la frontière? [ La vie privée : Où se situe la frontière? Rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées ]
Privacy: Where do We Draw the Line? [ Privacy: Where do We Draw the Line? Report of the House of Commons Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities ]

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

événement extrême | événement grave situé aux extrêmes de la courbe | événement situé aux extrêmes de la courbe
tail event

cancer au stade O | cancer in situ | cancer intra-épithélial | cancer non invasif | carcinome in situ
carcinoma in situ

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter la demande d’ouverture d’un tel compte lorsqu’un consommateur détient déjà auprès d’un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, sauf lorsqu’un consommateur déclare avoir été averti que ce compte de paiement allait être clos.
5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory which allows him to make use of the services listed in Article 17(1), save where a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed.

Dans ce cas, avant d’ouvrir un compte de paiement assorti de prestations de base, l’établissement de crédit peut vérifier si le consommateur détient déjà ou non un compte de paiement auprès d’un établissement de crédit situé dans le même État membre qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1.
In such cases, before opening a payment account with basic features, the credit institution may verify whether the consumer holds or does not hold a payment account with a credit institution located in the same Member State which enables consumers to make use of the services listed in Article 17(1).

5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter une demande d'accès à un tel compte lorsqu'un consommateur détient déjà auprès d'un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d'utiliser les services de paiement énumérés à l'article 17, paragraphe 1, sauf lorsque le consommateur déclare avoir été averti que ce compte allait être fermé.
5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for access to such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory, which allows him to make use of the payment services listed in Article 17(1), unless when a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed .

Dans ce cas, avant d'ouvrir un compte de paiement assorti de prestations de base, l'établissement de crédit peut vérifier si le consommateur détient déjà ou non un compte de paiement auprès d'un établissement de crédit situé dans le même État membre qui lui permet d'utiliser les services de paiement énumérés à l'article 17, paragraphe 1.
In such cases before opening a payment account with basic features, the credit institution may verify whether the consumer holds or does not hold a payment account with a credit institution located in the same Member State which enables consumers to make use of the services in Article 17(1).

Les États membres ou leurs autorités compétentes peuvent exempter, en tout ou en partie, un ou plusieurs établissements de crédit situés dans un État membre donné et qui sont affiliés de façon permanente à un organisme central qui les contrôle et qui est établi dans le même État membre, des conditions figurant au paragraphe 1, si le droit national prévoit ce qui suit:
Member States or their competent authorities may fully or partially exempt one or more credit institutions situated in the same Member State and which are permanently affiliated to a central body which supervises them and which is established in the same Member State, from the requirements set out in paragraph 1 if national law provides that:

Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil devraient toujours pouvoir vérifier, en cas d'urgence, de leur propre initiative ou à l'initiative des autorités compétentes de l'État membre d'origine, si les activités d'un établissement de crédit situé sur leur territoire sont conformes à la législation applicable et aux principes de bonne organisation administrative et comptable et d'adéquation des contrôles internes.
Competent authorities of the host Member States should always be able, in an emergency, on their own initiative or following the initiative of the competent authorities of home Member State, to verify that the activities of a credit institution established within their territories comply with the relevant laws and with the principles of sound administrative and accounting procedures and adequate internal control.

À la suite de l’adoption de l’euro par Chypre et par Malte, le 1er janvier 2008, les établissements de crédit et les succursales d’établissements de crédit situés à Chypre et à Malte seront assujettis à l’obligation de constitution de réserves à compter de cette date.
The adoption of the euro by Cyprus and Malta on 1 January 2008 means that credit institutions and branches of credit institutions located in Cyprus or Malta will be subject to reserve requirements from that date.

la transaction y afférente est effectuée via un compte détenu par le client auprès d’un établissement de crédit relevant de la directive 2005/60/CE ou auprès d’un établissement de crédit situé dans un pays tiers qui impose des exigences équivalentes à celles que prévoit ladite directive;
the related transactions are carried out through an account of the customer with a credit institution covered by Directive 2005/60/EC or a credit institution situated in a third country which imposes requirements equivalent to those laid down in that Directive;

les établissements de crédit situés dans un pays tiers et dont l'établissement de crédit ou la compagnie financière holding qui en est l'entreprise mère a son siège dans la Communauté.
credit institutions situated in third countries the parent undertakings of which, whether credit institutions or financial holding companies, have their head offices in the Community.

- aux établissements de crédit situés dans un pays tiers et dont l'établissement de crédit ou la compagnie financière qui en est l'entreprise mère a son siège dans la Communauté.
- credit institutions situated in third countries the parent undertakings of which, whether credit institutions or financial holding companies, have their head offices in the Community.