Traduction de «crédit remboursable pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit d'impôt remboursable pour taxe de vente [ crédit remboursable pour taxe de vente ]
refundable sales tax credit [ refundable federal sales tax credit ]

crédit remboursé [ prêt remboursé ]
credit repaid

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

crédit remboursable des frais médicaux
refundable medical expense credit

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue
demand loan | call loan

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

remboursement de crédits à l'exportation
repayment of export credits

remboursement de créances sur des crédits futurs
repayment of waived loans with future profits

remboursement d'un crédit à l'exportation
repayment of an export credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces règles et procédures définissent comment les pertes de crédit potentiellement non couvertes doivent être allouées, y compris le remboursement de tous les fonds que l'opérateur du SPIS pourrait emprunter auprès de fournisseurs de liquidité.
These rules and procedures shall address the allocation of potentially uncovered losses, including the repayment of any funds a SIPS operator may borrow from liquidity providers.

Des doutes ont également vu le jour quant au fait que le droit de rétractation ne pourrait être exercé qu'après le remboursement du crédit.
In addition, doubts have arisen as to whether the right of withdrawal can be exercised only after the credit has been repaid.

Si un délai de remboursement rapide est promis aux déposants et que celui-ci n'est pas respecté en cas de défaillance d'un établissement de crédit, la confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts pourrait être durablement ébranlée et l'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie des dépôts pourraient alors être affectés. Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à vingt jours ouvrables le délai de remboursement si un examen effectué par les autorités compétentes a établi que le délai de remboursement écourté n'est pas réaliste.
If, however, depositors are assured that the time limit for repayment will be short and then, upon failure of a credit institution, the time limit is not complied with, this could permanently damage depositors' confidence in, and thereby undermine the stabilising effect and purpose of, DGSs. Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for repayment of 20 working days if, after examination by the competent authorities, the reduced time limit for repayment is found not to be feasible.

(2 quater) Cependant, les organismes de crédit à l'exportation des États membres devraient, lors de l'examen attentif des demandes reçues, tenir dûment compte du fait que le soutien officiel accordé au titre des crédits à l'exportation pourrait bien contribuer, à moyen et long terme, à aggraver le déficit public de leur État membre, en raison notamment du risque accru de défaut de remboursement de la dette imputable à la crise financière.
(2c) However, Member States' export credit agencies should carefully examine the applications received taking into account that the official support provided as export credit could potentially in the medium and long term contribute to their Member State's public deficit, in particular considering the increased risk of default due to the aftermath of the financial crisis.

Une coopération plus étroite entre les générations pourrait déjà stimuler considérablement l’emploi (p.ex. recruter les jeunes mères, soutenir les personnes handicapées dans leur recherche d’emploi, maintenir les personnes âgées actives, même dans le secteur civil) et une planification commune (p.ex. concernant le logement) pourrait également contribuer à éviter que des personnes et des familles se retrouvent endettées et insolvables, ce qui suffit à contraindre les familles d’entrer dans l’économie souterraine pour rembourser leurs crédits.
Closer cooperation between generations could in itself give a considerable boost to employment (e.g. employment of young mothers, support to people with disabilities in finding work, maintaining the activity of the elderly, even in the civil sector), and common planning (e.g. housing situation) could also help avoid individual and family debt crises and bankruptcies, which are sufficient to force families into the grey economy due to high repayment instalments.

À cet égard, la Commission souhaiterait recueillir le point de vue des parties intéressées sur la question de savoir si l’activité d’octroi de prêts hypothécaires devrait être réservée aux établissements de crédit ou si, et à quelles conditions, elle pourrait être également exercée par des établissements qui ne prennent pas les dépôts ou autres sommes remboursables et, partant, qui ne relèvent pas de la définition communautaire de l’établissement de crédit, ni donc des règles prudentielles y afférentes.
In this respect, the Commission is interested to receive views on whether mortgage lending should necessarily be an activity which is restricted to credit institutions, or whether and under which conditions such activity could be performed by institutions which do not take deposits or repayable sums, and therefore do not fall within the scope of the EU definition of a credit institution and therefore of all related prudential rules.

En effet, les membres du conseil d’administration ne pouvant pas déclarer que la société pourrait rembourser ces facilités de crédit, les activer serait revenu à poursuivre des activités commerciales en l'absence de toute perspective raisonnable d'éviter une liquidation pour cause d'insolvabilité.
Indeed, as the directors were not in a position to state that they believed that the Company could repay those credit facilities, drawing them down would have been equivalent to trading without any reasonable prospect of avoiding insolvent liquidation.

L'aide consisterait dans un moratoire du remboursement du capital de certaines opérations de crédit et par hectare elle pourrait atteindre, dans les zones défavorisées, 18,4 % du préjudice subi pour les contrats relatifs à la culture des tomates et 4,49 % pour les piments et, dans les zones non défavorisées, 13,1 % (tomates) et 3,07 % (piments).
The aid would comprise a moratorium on reimbursement of capital under certain credit operations and could reach, per hectare in disadvantaged areas, 18,4 % of the loss incurred with regard to contracts for growing tomatoes and 4,49 % for peppers and, in non-disadvantaged areas, 13,1 % (tomatoes) and 3,07 % (peppers)

18. note que le projet d'état prévisionnel pour 2001 se fonde, entre autres, sur un taux d'intérêt de 4 % et que ce taux pourrait augmenter encore; pourrait donc revoir en conséquence, en septembre, le niveau de crédits prévus au titre des remboursements à effectuer pour ses bâtiments;
18. Notes that the draft estimates for 2001 are based, inter alia, upon an interest rate of 4.00%, and that this rate might increase further. Therefore, might re-examine in September the level of appropriations for the repayments for the Parliament buildings correspondingly;

Même si les valeurs des opérations financières étaient enregistrées sur une base brute, c'est-à-dire si on enregistrait les crédits consentis et remboursés de façon indépendante de la valeur totale des crédits moins les remboursements, une telle méthode pourrait ne pas être suffisante sans information sur les dates d'octroi et de remboursement des crédits.
Even recording the values of financial transactions on a gross basis, i.e. recording loans made and repaid separately as distinct from the total value of loans minus repayments, may not be sufficient without information on the timing of the loans.