Traduction de «crédit qui prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative
revolving line of credit | revolving credit line

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]
Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]

Société suisse de crédit hôtelier [ SCH ]
Swiss Association for Hotel Credit [ SGH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les règlements administratifs de la coopérative de crédit fédérale prévoient les droits des membres exclus en vertu du paragraphe (1), lesquels comprennent :
(2) The by-laws of a federal credit union must set out the rights of members who are expelled under subsection (1), and those rights must include

Afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des crédits, ils prévoient en outre la réalisation de contrôles par la Commission, et notamment par l'Office européen de lutte antifraude, avec le droit de procéder à des contrôles et vérifications sur place, ainsi que des vérifications par la Cour des comptes, le cas échéant, à effectuer sur place.
In order to ensure greater transparency in the management and disbursement of funds, they shall also provide for controls by the Commission, including the European Anti-Fraud Office, with the right to perform on-the-spot checks and inspections, and for audits by the Court of Auditors, where appropriate, to be carried out on the spot.

Afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des crédits , ils prévoient en outre la réalisation de contrôles par la Commission, et notamment l'Office de lutte antifraude européen, y compris sous la forme de vérifications et d'inspections sur place, et d'audits par la Cour des comptes et des auditeurs indépendants, avec l'accord des parties intéressées, réalisés sur place, le cas échéant.
In order to ensure greater transparency in the management and disbursement of funds, they shall also provide for controls by the Commission, including the European Anti Fraud Office, with the right to perform on the spot checks and inspections, and for audits by the Court of Auditors and independent auditors , on approval by the actors involved, where appropriate, to be carried out on the spot.

Afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des crédits, ils prévoient en outre la réalisation de contrôles par la Commission, et notamment l’Office de lutte antifraude européen, y compris sous la forme de vérifications et d’inspections sur place, et d’audits par la Cour des comptes et des auditeurs indépendants, avec l'accord des parties intéressées, réalisés sur place, le cas échéant.
In order to ensure greater transparency in the management and disbursement of funds, they shall also provide for controls by the Commission, including the European Anti Fraud Office, with the right to perform on the spot checks and inspections, and for audits by the Court of Auditors and independent auditors, on approval by the actors involved, where appropriate, to be carried out on the spot.

Afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des crédits, ils prévoient en outre la réalisation de contrôles par la Commission, et notamment par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), avec le droit de procéder à des contrôles et vérifications sur place, ainsi que des vérifications par la Cour des comptes, le cas échéant, à effectuer sur place.
In order to ensure greater transparency in the management and disbursement of funds, it shall also provide for controls by the Commission, including the European Anti-Fraud Office (OLAF), with the right to perform on-the-spot checks and inspections, and for audits by the Court of Auditors, where appropriate, to be carried out on the spot.

De plus, les crédits ne prévoient pas un sou au titre de nouveaux programmes environnementaux.
Further, there are no funding requests in these Supplementary Estimates for new environmental programs.

pour les contrats de crédit qui prévoient des paiements de frais et intérêts sans amortissement du capital, à l'exception des contrats de crédit prévoyant la reconstitution du capital .
for credit agreements which provide for payment of charges and interest without capital amortisation, with the exception of credit agreements providing constitution of capital .

La marchandise ne doit être retournée au prêteur que si le contrat ou les dispositions de crédit le prévoient.
Goods should only be returned to the lender if this is laid down in the contract or credit arrangement.

Comme vous le savez, dans certaines provinces, les caisses de crédit ne prévoient aucune limite.
As you know, some of the co-ops have no limit in some provinces.