Vertaling van "crédit qui distribuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit
Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

distribution du crédit [ crédits distribués ]
credit extension

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) La banque émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :
11 (1) A bank that issues credit cards and that distributes an application form for credit cards must specify the following information in the form or in a document accompanying it, including the date on which each of the matters mentioned takes effect:

11 (1) La banque étrangère autorisée émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :
11 (1) An authorized foreign bank that issues credit cards and that distributes an application form for credit cards must specify the following information in the form or in a document accompanying it, including the date on which each of the matters mentioned takes effect:

11 (1) La société étrangère émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :
11 (1) A foreign company that issues credit cards and that distributes an application form for credit cards must specify the following information in the form or in a document accompanying it, including the date on which each of the matters mentioned takes effect:

11 (1) L’association de détail émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :
11 (1) A retail association that issues credit cards and that distributes an application form for credit cards must specify the following information in the form or in a document accompanying it, including the date on which each of the matters mentioned takes effect:

11 (1) La société émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :
11 (1) A company that issues credit cards and that distributes an application form for credit cards must specify the following information in the form or in a document accompanying it, including the date on which each of the matters mentioned takes effect:

Cependant, les entreprises d’investissement ou établissements de crédit qui distribuent cet instrument financier devraient également informer leurs clients de tous les autres coûts et frais liés dans le cadre de leur prestation de services d’investissement par rapport à cet instrument financier.
However, investment firms or credit institutions distributing that financial instrument should additionally inform their clients about all the other costs and associated charges relating to their provision of investment services in relation to that financial instrument.

Les entreprises d’investissement et les établissements de crédit qui distribuent des instruments financiers qu’ils émettent eux-mêmes devraient être soumis à la présente directive lorsqu’ils fournissent des conseils d’investissement à leurs clients.
Investment firms and credit institutions distributing financial instruments they issue themselves should be subject to this Directive when they provide investment advice to their clients.

(30) Les entreprises d’investissement et les établissements de crédit qui distribuent des instruments financiers qu’ils émettent eux-mêmes devraient être soumis aux dispositions de la présente directive lorsqu’ils fournissent des conseils d’investissement à leurs clients.
(30) Investment firms and credit institutions distributing financial instruments they issue themselves should be subject to the provisions of this Directive when they provide investment advice to their clients.

50 % des crédits documentaires en hors bilan à risque modéré et des facilités de découvert en hors bilan non utilisées à risque modéré visés à l’annexe II ainsi que, moyennant accord des autorités compétentes, 80 % des garanties autres que celles sur crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leur affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d’établissements de crédit;
50 % of medium/low risk off-balance-sheet documentary credits and of medium/low risk off-balance sheet undrawn credit facilities referred to in Annex II, and subject to the competent authorities’ agreement, 80 % of guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions;

r) moyennant accord des autorités compétentes, les garanties autres que celles sur crédit distribués, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leurs clients affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d'établissement de crédit, sous réserve d'une pondération à 20 % de leur montant.
(r) subject to the competent authorities' agreement, guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions, subject to a weighting of 20 % of their amount.