Vertaling van "crédit peuvent servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les échanges de crédits de qualité de l'eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?
Can Water Quality Trading Help to Address Agricultural Sources of Pollution in Canada?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les régions des pays candidats voisines des NEI, les crédits des programmes PHARE nationaux peuvent servir à soutenir des activités sociales et économiques présentant un caractère transfrontalier.
In candidate countries' border regions adjacent to NIS, PHARE national programme funds can be used to support social and economic activities of a cross-border nature.

174. souligne qu'en vertu du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, les crédits provenant du FSE ne peuvent pas servir à la délocalisation d'emplois d'un État membre vers un autre; insiste pour que la Commission et les États membres exercent un contrôle réel afin d'éviter cette forme de détournement des crédits de l'Union;
174. Underlines the fact that under Council Regulation (EC) No 1083/2006, funds from the ESF may not be used to relocate jobs from one Member State to another; insists that the Commission and Member States carry out proper checks to make sure that Union funds are not misappropriated in that way;

6. Les États membres peuvent décider que les moyens financiers disponibles peuvent également servir à financer des mesures destinées à préserver l’accès des déposants aux dépôts garantis, y compris le transfert des actifs et des passifs et le transfert des dépôts de la clientèle, dans le cadre de procédures nationales d’insolvabilité, à condition que les coûts supportés par le SGD ne dépassent pas le montant net de l’indemnisation des déposants garantis dans l’établissement de crédit concerné.
6. Member States may decide that the available financial means may also be used to finance measures to preserve the access of depositors to covered deposits, including transfer of assets and liabilities and deposit book transfer, in the context of national insolvency proceedings, provided that the costs borne by the DGS do not exceed the net amount of compensating covered depositors at the credit institution concerned.

Cependant, elles peuvent également servir à financer le transfert de dépôts vers un autre établissement de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.
They may however also be used in order to finance the transfer of deposits to another credit institution, provided that the costs borne by the Deposit Guarantee Scheme do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.

Cependant, elles peuvent également servir à financer le transfert de dépôts vers un autre établissement de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.
They may however also be used in order to finance the transfer of deposits to another credit institution, provided that the costs borne by the DGS do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.

5 ter. Les ressources financières peuvent également servir à financer des mesures liées à la liquidation ordonnée d'un établissement de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.
5b. The financial resources can also be used for measures in conjunction with the orderly winding-up of a credit institution, provided that the costs borne by the DGS do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.

5 ter. Les ressources financières peuvent également servir à financer des mesures liées à la liquidation ordonnée des établissements de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.
(5b) The financial resources can also be used for measures in conjunction with the orderly winding-up of a credit institution, provided that the costs borne by the Deposit Guarantee Scheme do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.

Les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance vie et non-vie, les entreprises de réassurance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les institutions de retraite professionnelle peuvent s'en servir comme référence lorsqu'ils calculent leurs exigences de fonds propres à des fins de solvabilité ou les risques liés à leur activité d'investissement. En conséquence, les notations de crédit ont une incidence non négligeable sur le fonctionnement des marchés et la confiance des investisseurs et des consommateurs.
Credit institutions, investment firms, insurance undertakings, assurance undertakings, reinsurance undertakings, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and institutions for occupational retirement provision may use those credit ratings as the reference for the calculation of their capital requirements solvency purposes or for calculating risks in their investment activity. Consequently, credit ratings have a significant impact on the operation of the markets and on the trust and confidence of investors and consumers.

Les fonds propres d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit (ci-après dénommés collectivement «établissements») peuvent servir à absorber des pertes qui ne sont pas couvertes par un volume suffisant de bénéfices, afin d'assurer la continuité des établissements considérés et de protéger les investisseurs.
The own funds of investment firms or credit institutions (hereinafter referred to collectively as ‘institutions’) can serve to absorb losses which are not matched by a sufficient volume of profits, to ensure the continuity of institutions and to protect investors.

(33) Les fonds propres d'un établissement de crédit peuvent servir à absorber les pertes qui ne sont pas couvertes par un volume suffisant de profits; en outre, les fonds propres constituent pour les autorités compétentes un important critère, en particulier pour l'évaluation de la solvabilité des établissements de crédit et pour d'autres fins de surveillance.
(33) The own funds of a credit institutions can serve to absorb losses which are not matched by a sufficient volume of profits. The own funds also serve as an important yardstick for the competent authorities, in particular for the assessment of the solvency of credit institutions and for other prudential purposes.