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Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
Crédit-bail
Financement par location
Location-financement
Opération de crédit
Opération de crédit-bail
Opérations de crédit intrajournalier

Traduction de «crédit opérant dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan

interest operation


crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières [ crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières ]

federal logging tax credit


directeur des opérations de compagnie émettrice de cartes de crédit [ directrice des opérations de compagnie émettrice de cartes de crédit ]

credit card company operations manager


Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]


opération de crédit-bail | crédit-bail | location-financement

leasing | lease financing | financial leasing | financial lease


L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.

A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line


crédit-bail | opération de crédit-bail | location-financement | financement par location

leasing | lease financing


opérations de crédit intrajournalier

intraday credit operations


opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit

balance-sheet operation = interest operation


opération de crédit

credit transaction | credit operation | credit business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a des raisons claires et démontrables d’estimer qu’un intermédiaire de crédit opérant dans le cadre du régime de la libre prestation des services sur son territoire viole les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions arrêtées en application de la présente directive ou qu’un intermédiaire de crédit possédant une succursale sur son territoire viole les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions adoptées en application de la présente directive autres que celles prévues au paragraphe 2, elle en fait part à l’autorité compétente de l’État membre d’origine q ...[+++]

4. Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for concluding that a credit intermediary acting within its territory under the freedom to provide services is in breach of the obligations arising from the measures adopted pursuant to this Directive or that a credit intermediary that has a branch within its territory is in breach of the obligations arising from the measures adopted pursuant to this Directive, other than those specified in paragraph 2, it shall refer those findings to the competent authority of the home Member State which shall take the appropriate action.


4. Lorsque l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a des raisons claires et démontrables d'estimer qu'un intermédiaire de crédit opérant dans le cadre du régime de la libre prestation des services sur son territoire viole les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions arrêtées en application de la présente directive ou qu'un intermédiaire de crédit possédant une succursale sur son territoire viole les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions adoptées en application de la présente directive autres que celles prévues au paragraphe 2, elle en fait part à l'autorité compétente de l'État membre d'origine q ...[+++]

4. Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for concluding that a credit intermediary acting within its territory under the freedom to provide services is in breach of the obligations arising from the measures adopted pursuant to this Directive or that a credit intermediary that has a branch within its territory is in breach of the obligations arising from the measures adopted pursuant to this Directive, other than those specified in paragraph 2, it shall refer those findings to the competent authority of the home Member State which shall take the appropriate action.


Les autorités compétentes des États membres concernés collaborent étroitement en vue de surveiller l'activité des établissements de crédit opérant, notamment par l'intermédiaire d'une succursale, dans un ou plusieurs États membres autres que celui de leur administration centrale.

The competent authorities of the Member States concerned shall collaborate closely in order to supervise the activities of credit institutions operating, in particular through a branch, in one or more Member States other than that in which their head offices are situated.


3. Le présent article ne porte pas atteinte aux droits acquis par les établissements de crédit opérant par voie de prestation de services avant le 1 janvier 1993.

3. This Article shall not affect rights acquired by credit institutions providing services before 1 January 1993.


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En vue de surveiller l'activité des établissements de crédit opérant, notamment par le moyen d'une succursale, dans un ou plusieurs États membres, autre que celui de leur siège, les autorités compétentes des États membres concernés collaborent étroitement.

The competent authorities of the Member States concerned shall collaborate closely in order to supervise the activities of credit institutions operating, in particular through a branch, in one or more Member States other than that in which their head offices are situated.


En règle générale, les autorités compétentes ne devraient pratiquer aucune discrimination entre les trois approches pour ce qui est du processus de surveillance prudentielle, c'est-à-dire que les établissements de crédit opérant selon les dispositions de l'approche standard ne devraient pas être soumis, pour cette seule raison, à une surveillance plus stricte.

As a general rule, the competent authorities should not discriminate between the three approaches with regard to the Supervisory Review Process, i.e. credit institutions operating according to the provisions of the Standardised Approach should not for that reason alone be supervised on a stricter basis.


c) des normes professionnelles imposées au personnel des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit opérant sur le marché.

(c) professional standards imposed on the staff of the investment firms or credit institutions that are operating on the market.


c)des normes professionnelles imposées au personnel des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit opérant sur le marché.

(c)professional standards imposed on the staff of the investment firms or credit institutions that are operating on the market.


En vue de surveiller l'activité des établissements de crédit opérant, notamment pour y avoir créé des succursales, dans un ou plusieurs États membres, autre que celui de leur siège social, les autorités compétentes des États membres concernés collaborent étroitement.

The competent authorities of the Member States concerned shall collaborate closely in order to supervise the activities of credit institutions operating, in particular by having established branches there, in one or more Member States other than that in which their head offices are situated.


3. Le présent article ne porte pas atteinte aux droits acquis par les établissements de crédit opérant par voie de prestation de services avant le 1er janvier 1993.

3. This Article shall not affect rights acquired by credit institutions providing services before 1 January 1993.




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crédit opérant dans ->

Date index: 2022-08-05
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