Vertaling van "crédit opère sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan
interest operation

dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]
officially backed debt

sous-exécution des crédits | sous-utilisation des crédits
under-utilisation of appropriations

opération de sous-crédit-bail
sub-leasing arrangement

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

sous-utilisation | sous-utilisation des crédits | sous-utilisation des fonds
underexpenditure | underspending

crédit en espèces | crédit en numéraire | crédit sous forme de liquidités
cash credit

Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]
Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit
balance-sheet operation = interest operation

opération de crédit
credit transaction | credit operation | credit business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une nouveauté y a donc été intégrée, sous la forme d’une sous-ligne de crédit rural visant à renforcer la capacité du secteur financier à fournir des services aux exploitants agricoles et aux entreprises du milieu rural qui, une fois mis en œuvre, amélioreront l’accès au crédit desdits exploitants agricoles et des PME opérant en milieu rural.
A new feature under this facility is the creation of a Rural Sub-Window with the purpose of strengthening the financial sector’s capacity to provide financial services to farmers and rural businesses which when implemented will improve access to credits for farmers and small and medium sized enterprises in rural areas.

[Uniquement s’il y a lieu:] Cette méthode sera aussi appliquée lorsqu’un établissement de crédit opère sous plusieurs dénominations commerciales.
[Only where applicable:] This method will also be applied if a credit institution operates under different trademarks.

Ce n’est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu’il y a lieu d’autoriser l’octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s’opère principalement sur les fonds propres de l’établissement de paiement, ainsi que sur d’autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution’s own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.

Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destinés à financer des dépenses d'investissement ou des opérations commerciales autres que l'acquisition ou le développement de biens immobiliers commerciaux.
This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the development of commercial real estate.

[Uniquement s'il y a lieu:] Cette méthode sera aussi appliquée lorsqu'un établissement de crédit opère sous plusieurs dénominations commerciales pour ses clients .
[Only where applicable]: This method will also be applied if a credit institution operates under different trading brand names for its customers .

[Le cas échéant]: Cette méthode sera aussi appliquée lorsqu'un établissement de crédit opère sous plusieurs noms de marque pour ses clients.
[Only where applicable]: This method will also be applied if a credit institution operates under different brand names for its customers.

[Uniquement si l'État membre décide de ne pas appliquer les dispositions de l'article 6, paragraphe 1:] Cette méthode sera aussi appliquée lorsqu'un établissement de crédit opère sous plusieurs noms de marque pour ses clients.
[Only applicable if a Member State decides not to apply the provisions in Article 6(1)]: This method will also be applied if a bank operates under different brand names for its customers.

[Le cas échéant]: Cette méthode sera aussi appliquée lorsqu'un établissement de crédit opère sous plusieurs dénominations commerciales.
[Only where applicable]: This method will also be applied if a bank operates under different trading names.

Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, mais non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding twelve months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, but not the funds held on behalf of clients for payment services.

1. On entend par «enveloppe globale de crédits» tout arrangement ou toute déclaration, sous quelque forme que ce soit, en vertu desquels l'intention de garantir des crédits de fournisseurs ou des crédits financiers ou d'octroyer des crédits financiers dans les limites d'un plafond déterminé ou déterminable et au bénéfice d'un ensemble d'opérations, est portée à la connaissance d'un pays tiers ou des exportateurs ou des établissements financiers.
1. ‘Global credit arrangement’ shall mean any understanding or statement, in whatever form, whereby the intention to guarantee supplier or financial credits or to open financial credits, up to a specified or ascertainable ceiling, and in respect of a connected series of transactions, is made known to a third country or to exporters or to financial institutions.