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Banque de crédit hypothécaire
Banque hypothécaire
Caisse de crédit hypothécaire
Caisse hypothécaire
Crédit
Crédit bancaire
Durée du crédit
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
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établissement de crédit foncier
établissement de crédit hypothécaire

Traduction de «crédit ont-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

Have patterns of learning and working changed for youth?


Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri

No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness


crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iv) le revenu ou la perte est tiré par la société affiliée donnée de prêts ou de titres de crédit qu’elle a acquis, ou qu’a acquis une société de personnes dont elle est un associé, auprès d’une autre société étrangère affiliée du contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible tout au long de l’année, dans la mesure où les prêts ont été consentis, ou les titres de crédit, émis, dans le cours des activités d’une entreprise exploitée activement dans un pays étranger par cette autre société affiliée,

(iv) the income or loss is derived by the particular foreign affiliate from loans or lending assets acquired by the particular foreign affiliate, or a partnership of which the particular foreign affiliate was a member, from another foreign affiliate of the taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest throughout the year, to the extent that the loans or lending assets arose in the course of an active business carried on in a country other than Canada by that other foreign affiliate,


« J'éprouve une satisfaction particulière à l’idée de cette première opération de la BEI destinée à permettre aux étudiants et aux jeunes entrepreneurs d’accéder au crédit, puisqu’elle fournit une solution adaptée aux besoins de l’économie espagnole, notamment en contribuant à créer de l'emploi pour les jeunes », a-t-elle ajouté.

She went to express her “particular satisfaction at this first EIB operation designed to give students and young entrepreneurs access to credit, as it provides a solution tailored to the needs of the Spanish economy including creating jobs for young people”.


Premièrement, il servira aux crédits que les entreprises obtiennent pour la R-D, c'est-à-dire les crédits auxquels elles ont droit parce qu'elles font de la R-D. Deuxièmement, il servira à améliorer l'infrastructure utilisée à des fins de R-D, car les crédits seront utilisés pour des projets d'infrastructure.

Firstly, it will work through the credits that have already been earned—credits that the companies have actually earned by doing R and D. Secondly, it will go towards improving R and D infrastructure, because those credits will then be directed towards R and D infrastructure projects.


3. À la demande d'une agence de notation de crédit, l'AEMF peut exempter une agence de notation de crédit du respect des exigences énoncées à l'annexe I, section A, points 2, 5, 6 et 9, et à l'article 7, paragraphes 2 et 4, si ladite agence de notation de crédit est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la complexité de son activité ainsi que de la nature et de l'éventail des notations de crédit qu'elle émet, ces exigences ne sont pas proportionnées et que:

“3. At the request of a credit rating agency, ESMA may exempt a credit rating agency from complying with the requirements of points 2, 5 ,6 and 9 of Section A of Annex I and Article 7(2) and (4) if the credit rating agency is able to demonstrate that those requirements are not proportionate in view of the nature, scale and complexity of its business and the nature and range of issue of credit ratings and that:”


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Aussi, quand on regarde les données que nous avons sur les plus petites entreprises, nous constatons que depuis quelques années, ce qu'elles ont fait, c'est qu'elles se sont assuré d'avoir accès au crédit, mais elles n'y ont pas forcément eu recours.

Also, when we look at the data we have on lending to smaller businesses, we find that over the last few years what they've been doing is making sure they have access to credit, but they haven't really been drawing down on it.


En particulier, elle indique de manière bien visible, dans toute notation de crédit qu'elle émet, si elle juge satisfaisante la qualité des informations disponibles sur l'entité notée, ainsi que la mesure dans laquelle elle a vérifié les informations qui lui ont été fournies par cette entité notée ou un tiers lié.

In particular, a credit rating agency shall prominently state in any credit rating whether it considers satisfactory the quality of information available on the rated entity and to what extent it has verified information provided to it by the rated entity or its related third party.


2. Les agences de notation veillent à ce que les notations de crédit qu'elles émettent et diffusent soient fondées sur une analyse de toutes les informations dont elles disposent et qui sont pertinentes au regard de leurs méthodes de notation.

2. A credit rating agency shall ensure that the credit ratings it produces and disseminates are based on an analysis of all information available to it that is of relevance according to its rating methodologies.


11. regrette que la Commission n'ait pas plus tôt réglementé les agences de notation mais salue sa proposition actuelle; souligne que cette proposition doit faire en sorte que les agences de notation de crédit soient tenues de séparer leur activité de notation d'autres services éventuels (tels que le conseil sur les opérations de structuration) qu'elles fournissent à l'égard d'obligations ou d'entités faisant l'objet de leur notation, et qu'elles utilisent une terminologie cohérente et appropriée de la notation et promeuvent la trans ...[+++]

11. Regrets that the Commission did not regulate credit rating agencies at an earlier stage, but welcomes its current proposal; stresses that this proposal should ensure that credit rating agencies are required to separate their rating business from any other services (such as advice on structuring transactions) that they provide in respect of any obligations or entities that they rate, and that they use consistent and appropriate rating terminology and foster transparency, clarity and the provision of data on complex financial products; considers that the proposal should ensure that securitisation and the credit rating process do not ...[+++]


1. Un État membre peut choisir de ne pas appliquer les dispositions de l'article 68, paragraphe 1, à une filiale d'un établissement de crédit, lorsque tant la filiale que l'établissement de crédit relèvent de son agrément et de sa surveillance, que la filiale est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qu'elle a pour entreprise mère et que toutes les conditions suivantes sont remplies, de manière à garantir une répartition adéquate des fonds propres entre l'entreprise mère et les filiales:

1. The Member States may choose not to apply Article 68(1) to any subsidiary of a credit institution, where both the subsidiary and the credit institution are subject to authorisation and supervision by the Member State concerned, and the subsidiary is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent undertaking, and all of the following conditions are satisfied, in order to ensure that own funds are distributed adequately among the parent undertaking and the subsidiaries:


Bien que les agents du fisc fédéraux doivent, aux termes de la loi, informer le Parlement au sujet de tels vols ou fraudes, ils ont négligé de signaler les pertes grandissantes ou les dizaines de cas de fraudes liées à la TPS et au crédit d'impôt sur les intrants, essentiellement, des entreprises réclamant des crédits auxquels elles n'ont pas droit.

Although federal tax officials are required by law to inform Parliament about such theft and fraud, they have failed to report either the mounting losses or the dozens of criminal cases involving GST input tax credit fraud — essentially, businesses claiming credits to which they are not entitled.




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Date index: 2024-07-03
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