Traduction de «crédit maximal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque de crédit maximal de l'entité [ risque de crédit maximal ]
entity's maximum credit risk exposure [ maximum credit risk exposure ]

échelon maximal | niveau maximal | taux maximal
top rate

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

Site of maximal intensity
Site of maximal intensity

ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative
revolving line of credit | revolving credit line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’aéronef utilisé pour l’examen pratique est d’un type différent de celui représenté par le FFS utilisé pour l’entraînement au vol à vue, le crédit maximal est limité à celui attribué pour un système d’entraînement aux procédures de vol et de navigation de type II (FNPT II) pour avion et FNPT II/III pour hélicoptère dans le programme de formation en vol correspondant.
If the aircraft used for the skill test is of a different type to the FFS used for the visual flight training, the maximum credit shall be limited to that allocated for flight and navigation procedures trainer II (FNPT II) for aeroplanes and FNPT II/III for helicopters in the relevant flight training programme.

1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence, une infraction à une exigence découlant d’actes pertinents directement applicables du droit de l’Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l’infraction ou des pertes qu’elle a permis d’éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d’un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d’affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, que la personne morale concernée a réalisé au cours de l’exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
1. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently, breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary penalties shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary penalties of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10 % of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary penalties as may be provided for in relevant Union law.

1. Aux fins de l'accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence , une infraction à une exigence découlant d'actes pertinents directement applicables du droit de l'Union pour laquelle des sanctions pécuniaires administratives peuvent être imposées par les autorités compétentes en vertu des dispositions pertinentes du droit de l'Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l'infraction ou des pertes qu'elle a permis d'éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d'un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d'affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l'Union , que la personne morale concernée a réalisé au cours de l'exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l'Union .
1. For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently , breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary sanctions shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary sanctions of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10% of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary sanctions as may be provided for in relevant Union law .

Dans le cas des entreprises créées le 1er janvier 2010 ou après cette date, le montant maximal du prêt ne doit pas dépasser le coût salarial annuel estimé pour les deux premières années d'activité. Pour les crédits à l'investissement, les États membres peuvent décider de calculer le montant maximal du prêt sur la base du coût annuel moyen de la main-d'œuvre dans l'UE 27 (19);
In the case of companies created on or after 1 January 2010, the maximum loan must not exceed the estimated annual wage bill for the first two years in operation; for investments loans, Member States may choose to calculate the maximum loan on the basis of the annual EU 27 average labour costs (19);

36. Lorsqu'un établissement de crédit fait usage de la faculté prévue au point 35, un montant égal à 12,5 fois le montant déduit conformément audit point est porté en déduction, aux fins du point 8, du montant d'exposition pondéré maximal spécifié au point 8 devant être calculé par les établissements de crédit qui y sont visés.
36. Where a credit institution makes use of the alternative indicated in point 35, 12,5 times the amount deducted in accordance with that point shall, for the purposes of point 8, be subtracted from the amount specified in point 8 as the maximum risk-weighted exposure amount to be calculated by the credit institutions there indicated.

76. Lorsqu'un établissement de crédit fait usage de la faculté prévue au point 74, un montant égal à 12,5 fois le montant déduit conformément audit point est porté en déduction, aux fins du point 45, du montant d'exposition pondéré maximal spécifié au point 45 devant être calculé par les établissements de crédit qui y sont visés.
76. Where a credit institution makes use of the alternative indicated in point 74, 12,5 times the amount deducted in accordance with that point shall, for the purposes of point 45, be subtracted from the amount specified in point 45 as the maximum risk-weighted exposure amount to be calculated by the credit institutions there indicated.

Les données sur le risque de crédit maximal doivent être complétées par des indications sur le risque de crédit potentiel, compte tenu des sûretés éventuelles et autres conventions de compensation.
Information on the maximum credit risk exposure should be complemented by information on the potential credit risk exposure taking into account collateral and other netting agreements.

D. considérant que le taux maximal d'augmentation (TMA) pour les dépenses non obligatoires, sur la base de l'article 272, paragraphe 9, du traité CE, est fixé à 3,8%, ce qui implique un total de 59,517 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 56,352 milliards d'euros en crédits de paiement, soit des montants supérieurs de 1,244 milliard pour les crédits d'engagement et de 65 millions pour les crédits de paiement aux montants autorisés par les perspectives financières,
D. whereas the maximum rate of increase (MRI) for non-compulsory expenditure, established on the basis of Article 272(9) of the EC Treaty, is 3.8%, which represents a total of EUR 59 517 million in commitment appropriations and EUR 56 352 m in payment appropriations, i.e. EUR 1 244 m in commitments and EUR 65 m in payments more than is permitted by the financial perspective,

D. considérant que le taux maximal d'augmentation (TMA) pour les dépenses non obligatoires, sur la base de l'article 272, paragraphe 9, du traité CE, est fixé à 3,8%, ce qui implique un total de 59,517 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 56,352 milliards d'euros en crédits de paiement, soit des montants supérieurs de 1,244 milliard pour les crédits d'engagement et de 65 millions pour les crédits de paiement aux montants autorisés par les perspectives financières,
D. Whereas the maximum rate of increase (MRI) for non-compulsory expenditure, established on the basis of Article 272(9) of the EC Treaty, is 3.8%, which represents a total of € 59 517 million in commitment appropriations and € 56 352 m in payment appropriations, i.e. € 1 244 m in commitments and € 65 m in payments more than is permitted by the financial perspective;

En effet, ces pondérations et degrés de risque ont été conçus en vue d'établir une exigence de solvabilité générale pour couvrir le risque de crédit des établissements de crédit; dans le cadre d'une réglementation sur les grands risques, l'objectif est de limiter le risque maximal de pertes d'un établissement de crédit sur un client ou un groupe de clients liés.
Those weightings and degrees of risk were devised for the purpose of establishing a general solvency requirement to cover the credit risk of credit institutions. In the context of the regulation of large exposures, the aim is to limit the maximum loss that a credit institution may incur through any single client or group of connected clients.