Traduction de «crédit lui-même notamment » (Français → Anglais) :

Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts lorsque cet établissement appartient à un système qui protège l'établissement de crédit lui-même et notamment garantit sa liquidité et sa solvabilité, assurant ainsi aux déposants une protection au moins équivalente à celle qu'offre un système de garantie des dépôts et qui, de l'avis des autorités compétentes, remplit les conditions suivantes:
2. If a credit institution does not comply with the obligations incumbent on it as a member of a Ddeposit G-guarantee Sscheme, the competent authorities which issued its authorization shall be notified and, in collaboration with the guarantee scheme, shall take all appropriate measures including the imposition of sanctions to ensure that the credit institution complies with its obligations.

(20) Les risques menaçant la sécurité et la solidité d’un établissement de crédit peuvent survenir tant au niveau individuel de l’établissement de crédit lui-même qu’au niveau du groupe bancaire ou du conglomérat financier auquel il appartient.
(20) Risks for the safety and soundness of a credit institution can arise both at the level of an individual credit institution and at the level of a banking group or of a financial conglomerate.

(9) Même si, en principe, tous les établissements de crédit doivent être membres d'un système de garantie des dépôts, il faut reconnaître que certains systèmes protègent l'établissement de crédit lui-même (systèmes de protection institutionnels) et, en particulier, garantissent sa liquidité et sa solvabilité.
(9) Although, in principle, all credit institutions should be members of a Deposit Guarantee Scheme, it should be recognised that there are systems which protect the credit institution itself (Institutional Protection Schemes) and, in particular, ensure its liquidity and solvency.

L’évaluation du crédit ne peut être basée, en tout ou partie, sur le soutien non financé fourni par l’établissement de crédit lui-même.
The credit assessment shall not be based or partly based on unfunded support provided by the credit institution itself.

(c) L'évaluation du crédit ne peut être basée, en tout ou partie, sur des informations non fondées fournies par l'établissement de crédit lui-même, sauf si les informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un rehaussement des risques de crédit.
(c) The credit assessment shall not be based or partly based on unfunded support provided by the credit institution itself unless the support cannot be regarded in any way, an enhancement to the credit risks.

(c) L'évaluation du crédit ne peut être basée, en tout ou partie, sur des informations non fondées fournies par l'établissement de crédit lui-même.
(c) The credit assessment shall not be based or partly based on unfunded support provided by the credit institution itself.

Lorsqu’on cherche à déterminer l’existence d’un groupe de clients liés et, partant, les expositions qui constituent un ensemble du point de vue du risque, il importe de tenir compte aussi des risques découlant d’une source commune de financement important provenant de l’établissement de crédit lui-même ou de l’entreprise d’investissement elle-même, de son groupe financier ou des parties qui lui sont liées.
In determining the existence of a group of connected clients and thus exposures constituting a single risk, it is also important to take into account risks arising from a common source of significant funding provided by the credit institution or investment firm itself, its financial group or its connected parties.

Le présent amendement précise qu'un lien exclusif doit être identifié dans le contrat de crédit lui-même entre le contrat de crédit et la fourniture de biens ou de services spécifiques.
The amendment clarifies that an exclusivity link between the credit agreement and the provision of specific goods or services must be identified in the credit agreement itself.

5. Sans préjudice du respect par les établissements de crédit des prescriptions des paragraphes 2, 3 et 4 et de l'article 52, paragraphes 8 et 9, les autorités compétentes veillent à ce que les ratios soient calculés au moins deux fois par an, soit par l'établissement de crédit lui-même, qui communique aux autorités compétentes les résultats obtenus ainsi que tous les éléments de calcul requis, soit par les autorités compétentes, en utilisant les données fournies par les établissements de crédit.
5. Without prejudice to credit institutions' compliance with the requirements of paragraphs 2, 3 and 4, and of Article 52(8) and (9), the competent authorities shall ensure that ratios are calculated not less than twice each year, either by credit institutions themselves, which shall communicate the results and any component data required to the competent authorities, or by the competent authorities, using data supplied by the credit institutions.

o) risques garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres autres que ceux visés au point f), à condition que ces titres ne soient émis ni par l'établissement de crédit lui-même ou par son entreprise mère ou par une de leurs filiales, ni par le client ou le groupe de clients liés en question.
(o) exposures secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of securities other than those referred to in (f) provided that those securities are not issued by the credit institution itself, its parent company or one of their subsidiaries, or by the client or group of connected clients in question.