Traduction de «crédit et autres sources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Contact avec des sources de chaleur et des substances brûlantes, autres et sans précision
Contact with other and unspecified heat and hot substances

virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]
transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]

découvert ou autre type de facilité de crédit
overdraft or any other type of credit facility

crédit sous une autre forme que des liquidités
non-cash credit

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

mention de source | mention de provenance | crédit photographique | crédit photo
credit line | credit | photo credit | photography credit

Directeurs/directrices de banque, du crédit et d'autres services de placements
Banking, credit and other investment managers

virement de crédits d'un titre à l'autre
transfer between appropriation parts

Les caisses populaires et autres coopératives de crédit du Canada
Canada's credit unions and caisses populaires

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ensemble des sources de revenus (c'est-à-dire générées par le projet lui-même et/ou par les autres sources) du débiteur transitant par le compte est en devise forte et il est raisonnablement permis de penser qu'elles sont collectivement suffisantes pour assurer le service de la dette pendant toute la durée du crédit, et elles proviennent d'un ou de plusieurs clients étrangers établis dans des pays à meilleur risque que le pays où se situe le projet (à savoir, normalement des pays de l'OCDE à haut revenu ou des pays de la zone euro à haut revenu).
The combination of the sources of revenues (i.e. generated by the project itself and/or the other sources) of the obligor flowing through the account are in hard currency and can reasonably be expected to be collectively sufficient for the service of the debt for the entire duration of the credit, and come from one or more creditworthy foreign customers located in better risk countries than the country in which the project is located (i.e. normally High Income OECD countries or High Income Euro Area countries).

Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragraphe 2».
If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out in paragraph 2 is applied’.

Dans cette optique, il conviendrait que les consommateurs fournissent des informations afin de faciliter l’évaluation de leur solvabilité, à défaut de quoi le crédit souhaité pourrait ne pas leur être accordé, à moins que les informations ne puissent être obtenues auprès d’une autre source.
In that respect consumers should provide information in order to facilitate the creditworthiness assessment, since failure to do so is likely to result in refusal of the credit they seek to obtain unless the information can be obtained from elsewhere.

Dans d’autres pays, les passifs sont supérieurs aux actifs, une situation cohérente avec les informations de marché selon lesquelles certains établissements de crédit de l’Union européenne ont tendance à recourir à des sources de financement en dollars lorsque l’opportunité se présente, dans le contexte plus large de la diversification de leurs financements, et effectuent ensuite des opérations de swap contre d’autres monnaies.
In others, there are more liabilities than assets, consistent with market intelligence that some Union credit institutions tend to use US dollars as an opportunistic source of funding, in the broader context of their funding diversification, and then swap it into other currencies.

Si un ou plusieurs FIA gérés par un gestionnaire sont susceptibles de constituer une source importante de risque de contrepartie pour un établissement de crédit ou d’autres institutions ayant une importance systémique dans d’autres États membres, ces informations devraient également être communiquées aux autorités concernées.
If one or more AIFs managed by an AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States, such information should also be shared with the relevant authorities.

Selon la source de financement concernée et selon les règles de gestion financière qui s’y appliquent dans le cadre de la période de programmation actuelle conformément aux articles 35 et 36 et à l’article 47 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1257/1999, il y a lieu d’opérer une distinction entre, d’une part, le soutien du FEOGA, section «Garantie», fondé sur les crédits non dissociés et sur l’exercice financier se terminant le 15 octobre 2006 dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004 et, d’autre part, tout autre soutien du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», accordé à tous les États membres conformément aux articles 29 à 32 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels .
Depending on the source of financing involved and its financial management rules in the current programming period in accordance with Articles 35 and 36 and Article 47b(1) of Regulation (EC) No 1257/1999, a distinction should be made between support from the EAGGF Guarantee Section based on non-differentiated budget appropriations and the financial year ending on 15 October 2006 in the Member States of the Community as constituted at 30 April 2004 on the one hand, and other support from the EAGGF Guidance or Guarantee Section for all Member States as provided for in Articles 29 to 32 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds on the other hand.

3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.
3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.