Traduction de «crédit est octroyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

opérations extérieures de crédit [ prêts octroyés outre-mer ]
offshore lending

consentir un crédit | octroyer un crédit | accorder un crédit | ouvrir un crédit
extend credit | allow credit | grant credit | open a line of credit

consentir un crédit [ voter un crédit | accorder un crédit | octroyer un crédit ]
grant an appropriation [ approve an appropriation ]

accorder un crédit | allouer un crédit | autoriser un crédit | consentir un crédit | octroyer un crédit
to allow to a credit | to authorise a credit | to extend a credit | to grant credit | to provide credit

accorder des crédits | consentir des crédits | octroyer des crédits
to grant credit | to provide credit

accorder un crédit | octroyer un crédit
grant a loan

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement de paiement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.

M. Colin Potts: Si nous passons aux crédits octroyés selon la méthode de comptabilité d'exercice, comme l'a suggéré le vérificateur général—et c'est un point que nous examinons, mais aucune décision n'a été prise—il est probable qu'il faudra modifier la loi, car nous modifions en fait la façon dont les crédits sont octroyés.
Mr. Colin Potts: If we move to accrual-based appropriations, as the Auditor General has suggested—and this is a topic we are studying, but no decision has been made—the likelihood is that there will have to be some modification to legislation, because what we're doing in effect is changing the way in which supply is granted.

Un comité du Parlement décide des crédits à octroyer au vérificateur de la Grande-Bretagne.
A parliamentary committee decides on votes to be granted to the British Auditor General.

Si ce montant semble impossible à atteindre, il ne représente pourtant que 3 % des dépenses projetées durant cette période. Il pourrait être financé grâce à la coopération de fonds internationaux, de partenariats privé/public, de crédits bancaires octroyés aux niveaux multilatéral, bilatéral et local, de microfinancements, d'emprunts et de subventions ciblées.
Whilst this figure sounds unachievable it represents just 3% of total projected spend during the period and could be financed through the cooperation of international funds, private/public partnerships, bank finance at multilateral, bilateral and local levels, microfinance, loans and targeted subsidies.

Les conservateurs vont-ils enlever leurs oeillères et donner accès au crédit en octroyant des garanties de prêts et des crédits d'impôt?
Will the Conservatives take off their blinders and provide access to credit through loan guarantees and tax credits?

Cependant, lorsqu'un crédit est octroyé afin de faciliter des opérations de paiement et qu'il l'est à court terme, par exemple lors de la délivrance de cartes de crédit, ou qu'il est lié sur un autre mode aux opérations de paiement des établissements de paiement, il y a lieu de l'autoriser dès lors que son refinancement s'opère sur les fonds propres de l'établissement et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins d'opérations de paiement.
However, where credit is granted in order to facilitate payments business and is of a short-term nature, e.g. when issuing credit cards, or is otherwise closely linked to the payments business of the payments institution, it is appropriate to permit it where it is refinanced using the payments institution's own funds, and not the funds held on behalf of clients for payments business.

(25) Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés à celles-ci, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).
(25) Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).

À la conférence de presse annonçant la nomination de M. Manera comme président de la Société Radio-Canada, le ministre du Patrimoine déclarait, et je cite: «Le gouvernement s'engage à ne pas réduire davantage les crédits budgétaires octroyés par le gouvernement à Radio-Canada».
At the press conference announcing the appointment of Mr. Manera as president of the CBC, the heritage minister said that the government was committed to making no further cuts in the CBC's government funding.

Dans tous les cas, la détention provisoire ne doit pas servir de mesure punitive(52). Notons aussi que la LSJPA prévoit expressément que le tribunal qui détermine la peine à imposer doit tenir compte du temps passé en détention provisoire(53). Le tribunal a alors la discrétion de décider du crédit à octroyer dans le calcul de la période de placement sous garde(54).
In no case may pre-trial detention be used as a punitive measure (52) The YCJA expressly provides that the court must take any time spent in pre-trial detention into account in the sentence it imposes (53) When calculating a custodial sentence, the court has the discretion to decide what weight to give pre-trial detention (54)