Traduction de «crédit en novembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]
Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

groupe du 17-Novembre | Organisation révolutionnaire du 17 novembre | 17-N [Abbr.]
November 17th | N17 [Abbr.]

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]
Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

Société suisse de crédit hôtelier [ SCH ]
Swiss Association for Hotel Credit [ SGH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme sera également un instrument essentiel permettant à l'UE de soutenir la mise en œuvre du programme de réforme économique de l'Égypte, pour lequel le Fonds monétaire international a accordé un financement de trois ans au titre du mécanisme élargi de crédit en novembre 2016.
The programme will also be a key mechanism for the EU to support the implementation of Egypt's economic reform programme around which the International Monetary Fund approved a three-year funding under the Extended Fund Facility in November 2016.

– vu la déclaration commune relative aux crédits de paiement du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (déclaration commune du 12 novembre 2013), approuvée dans les conclusions communes du 12 novembre 2013 , ainsi que la déclaration du Parlement européen et de la Commission sur les crédits de paiement, également approuvée dans lesdites conclusions,
– having regard to the joint statement on payment appropriations by the Parliament, the Council and the Commission (joint statement of 12 November 2013), as agreed in the joint conclusions of 12 November 2013 , as well as the European Parliament and Commission statement on payment appropriations, as agreed in the same joint conclusions,

(79) Afin de permettre aux intermédiaires de crédit de proposer plus facilement leurs services au niveau transfrontière, et aux fins de la coopération, de l'échange d'informations et du règlement des litiges entre les autorités compétentes, les autorités compétentes pour l'admission des intermédiaires de crédit devraient être les autorités exerçant leurs activités sous la compétence de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), conformément au règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) ou d'autres autorités nationales, à condition que celles-ci coopèrent avec les autorités agissant sous la compétence de l'ABE pour s'acquitter des fonctions qui leur incombent au titre de la présente directive .
(79) In order to facilitate the ability of credit intermediaries to provide their services on a cross-border basis, for the purposes of cooperation, information exchange and dispute resolution between competent authorities, the competent authorities responsible for the admission of credit intermediaries should be those acting under the auspices of the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA) , as set out in Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority) or other national authorities provided that they cooperate with the authorities acting under the auspices of EBA in order to carry out their duties under this Directive .

Les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE, les entreprises d’assurance non-vie régies par la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , les entreprises d’assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie , les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , les OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE et les fonds d’investissement alternatifs tels que définis dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et de Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ne peuvent utiliser à des fins réglementaires que des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit établies dans l’Union et enregistrées conformément au présent règlement.
Credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investment firms as defined in Directive 2004/39/EC, insurance undertakings subject to the First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the take-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance , assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as defined in Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance , UCITS as defined in Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC and alternative investment funds as defined in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers may use credit ratings for regulatory purposes only if they are issued by credit rating agencies established in the Union and registered in accordance with this Regulation.

1. Les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE, les entreprises d’assurance non-vie régies par la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , les entreprises d’assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie , les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , les OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE et les fonds d’investissement alternatifs tels que définis dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et de Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ne peuvent utiliser à des fins réglementaires que des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit établies dans l’Union et enregistrées conformément au présent règlement.
1. Credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investment firms as defined in Directive 2004/39/EC, insurance undertakings subject to the First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the take-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance , assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as defined in Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance , UCITS as defined in Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC and alternative investment funds as defined in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers may use credit ratings for regulatory purposes only if they are issued by credit rating agencies established in the Union and registered in accordance with this Regulation.

2006/789/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée)
2006/789/EC: Council Decision of 13 November 2006 on consultation and information procedures in matters of credit insurance, credit guarantees and financial credits (Codified version)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0789 - EN - 2006/789/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée) - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/789/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0789 - EN - 2006/789/EC: Council Decision of 13 November 2006 on consultation and information procedures in matters of credit insurance, credit guarantees and financial credits (Codified version) - COUNCIL DECISION // (2006/789/EC)

65. a décidé, conformément à l'article 39, paragraphe 1 de l'AII du 6 mai 1999, d'établir les crédits de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à un niveau comparable à celui du budget 2003, dans l'attente d'un complément d'information, de la part du Conseil, notamment sur les crédits non programmés, et d'un engagement, de la part du Conseil, à lui communiquer dorénavant, un document séparé et de meilleure qualité reprenant ses priorités et leurs incidences financières pour l'année à venir; demande instamment au Conseil de faire des propositions visant à améliorer le système d'alerte rapide et le dialogue politique avec le Parlement sur les actions relevant de la PESC, comme il a été convenu dans la déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement du 25 novembre 2002 dans le cadre de la procédure budgétaire 2003; a prévu des crédits pour la nouvelle mission de police de l'UE (Proxima) dans l'ex-République yougoslave de Macédoine; avant de prendre une décision définitive sur les crédits afférents à cette mission de police, attend du Conseil qu'il le consulte dûment avant la fin de la procédure législative, conformément à l'accord mentionné plus haut;
65. Has decided, in accordance with Article 39.1 of the IIA of 6 May 1999, to enter Common Foreign and Security Policy (CFSP) appropriations at a similar level to the 2003 budget pending the receipt of further information from the Council on, in particular, the non-programmed appropriations and a commitment from the Council to transmit, from now on, a separate and qualitatively improved document containing its priorities and their financial implications for the following year; urges the Council to make proposals to improve the early-warning system and the political dialogue with Parliament on CFSP actions, as agreed in the Joint Declaration issued on 25 November 2002 by the Council, the Commission and Parliament in the context of the 2003 budgetary procedure; has provided for some appropriations for the new EU Police Mission (Proxima) in FYROM; before taking a final decision on the budgetary provisions for this Police Mission, Parliament expects the Council, prior to the conclusion of its legislative procedure, to fully consult with Parliament as laid down in the abovementioned agreement;

malgré une augmentation du taux d'utilisation des crédits du poste 3701, variant entre 87,96 % et 105,45 % en 2001 (à comparer aux chiffres beaucoup plus bas observés en 2000), les comptes des groupes affichent encore des reports substantiels d'une année à l'autre, reports qui représentent plus de la moitié de la subvention annuelle allouée à chaque groupe; le 28 novembre 2001, le Bureau a adopté une interprétation de l'article 2.1.6. de la réglementation régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701, interprétation selon laquelle la limitation (à 50 % des crédits annuels) du report des crédits non utilisés - limitation applicable à compter du 1 janvier 2002 - ne s'appliquera qu'à partir du report des crédits 2002 à l'exercice budgétaire 2003;
despite an increase in the take-up rate of the 3701 appropriations, varying between 87,96 % and 105,45 % in 2001 (compared with much lower figures in 2000), the groups' accounts still show substantial carry-overs from year to year amounting to more than half of the annual subsidy for each group; on 28 November 2001 the Bureau adopted an interpretation of Article 2.1.6 of the rules on the use of appropriations from budget item 3701, to the effect that the ceiling (of 50 % of the annual appropriations) imposed on the carrying-over of unused appropriations (a ceiling applicable from 1 January 2002) would apply only with effect from the carrying-over of the 2002 appropriations of the 2003 financial year;

malgré une augmentation du taux d'utilisation des crédits du poste 3701, variant entre 87,96 % et 105,45 % en 2001 (à comparer aux chiffres beaucoup plus bas observés en 2000), les comptes des groupes affichent encore des reports substantiels d'une année à l'autre, reports qui représentent plus de la moitié de la subvention annuelle allouée à chaque groupe; le 28 novembre 2001, le Bureau a adopté une interprétation de l'article 2.1.6. de la réglementation régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701, interprétation selon laquelle la limitation (à 50 % des crédits annuels) du report des crédits non utilisés ‑ limitation applicable à compter du 1 janvier 2002 ‑ ne s'appliquera qu'à partir du report des crédits 2002 à l'exercice budgétaire 2003;
despite an increase in the take-up rate of the 3701 appropriations, varying between 87,96 % and 105,45 % in 2001 (compared with much lower figures in 2000), the groups' accounts still show substantial carry-overs from year to year amounting to more than half of the annual subsidy for each group; on 28 November 2001 the Bureau adopted an interpretation of Article 2.1.6 of the rules governing the use of appropriations entered against budget Item 3701, to the effect that the ceiling (of 50 % of the annual appropriations) imposed on the carrying over of unused appropriations (a ceiling applicable from 1 January 2002) would apply only with effect from the carrying over of the 2002 appropriations of the 2003 financial year;