Traduction de «crédit d’une titrisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat d'assurance titrisé | CAT
insurance linked securities | ILS

crédit-relais | crédit de relai | crédit de relais | crédit-relai | prêt-relais | prêt-relai | préfinancement | crédit-pont | crédit intercalaire | crédit d'anticipation
bridge loan | bridging loan | bridge financing | gap financing | gap loan | interim financing | interim loan | swing loan

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

contrat d'assurance titrisé
insurance-linked security

crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]
caregiver tax credit [ caregiver credit ]

crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite
pension benefit credit

crédit d'équipement, crédit d'investissement
long-term asset loan

crédit d'escompte (crédit par espèces ou par engagement)
discount loan

crédit d'engagement [ CE ]
guarantee credit

titrisation de crédits
securitization of loans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les sociétés de financement basé sur l'actif et de crédit-bail, la titrisation constitue une option rentable de financement.
For asset-based financing and leasing companies, securitization offers a cost-effective alternative funding source.

Une titrisation est une opération qui permet à un prêteur, généralement une banque, de refinancer un ensemble de prêts ou d’actifs, tels que prêts immobiliers, leasings automobiles, prêts à la consommation, cartes de crédit ou crédits commerciaux, en les convertissant en titres négociables.
Securitisation refers to a transaction that enables a lender – often a bank - to refinance a set of loans/assets (e.g. mortgages, auto leases, consumer loans, credit cards, trade finance) by converting them into securities.

1. Avant d’assumer l’exposition au risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA, et, s’il y a lieu, par la suite, le gestionnaire est en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de ses positions de titrisation, qu’il a une compréhension globale et approfondie de ces positions et a mis en œuvre des politiques et procédures formelles, appropriées au profil de risque des investissements des FIA concernés dans des positions titrisées, pour analyser et enregistrer:
1. Before becoming exposed to the credit risk of a securitisation on behalf of one or more AIFs, and as appropriate thereafter, AIFMs shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions that they have a comprehensive and thorough understanding of those positions and have implemented formal policies and procedures appropriate to the risk profile of the relevant AIF’s investments in securitised positions for analysing and recording:

2. Lorsqu’un gestionnaire a assumé l’exposition à un montant important du risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA, il effectue régulièrement des simulations de crise adaptées à ces positions de titrisation, conformément à l’article 15, paragraphe 3, point b), de la directive 2011/61/UE.
2. Where an AIFM has assumed exposure to a material value of the credit risk of a securitisation on behalf of one or more AIFs, it shall regularly perform stress tests appropriate to such securitisation positions in accordance with point (b) of Article 15(3) of Directive 2011/61/EU.

Pour atteindre cet objectif, il convient de prendre en compte certaines dispositions de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice , lesquelles fixent les exigences quantitatives et qualitatives auxquelles doivent satisfaire les investisseurs exposés au risque de crédit d’une titrisation ainsi que les initiateurs et les sponsors.
To achieve that aim, the relevant provisions of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions that lay down the quantitative and qualitative requirements to be met by investors exposed to the credit risk of a securitisation, by originators and by sponsors have been taken into account.

Pour éviter tout malentendu et pour aligner la terminologie sur celle utilisée dans la législation bancaire, il convient d’utiliser les termes «d’exposition assumée au risque de crédit d’une titrisation» plutôt qu’«investissement dans des titres négociables ou dans d’autres instruments financiers basés sur des créances reconditionnées».
To avoid misunderstandings and align the language with that used in the banking legislation, the terms ‘assumption of exposure to the credit risk of a securitisation’ should be used instead of ‘investment in tradable securities or other financial instruments based on repackaged loans’.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

En janvier 2009, l'État néerlandais et ING ont conclu un accord sur un dispositif de soutien des actifs illiquides portant sur un portefeuille d'une valeur nominale de 39 milliards de dollars US, se composant de crédits hypothécaires américains titrisés, essentiellement de type Alt-A.
In January 2009, the Dutch State and ING agreed on a so-called illiquid assets back-up facility for a portfolio of US$ 39 billion par value worth of securitised US mortgage loans, mostly consisting of so-called Alt-A mortgages.

La Commission propose une définition très large des établissements financiers afin d'éviter le contournement de la taxe. Sont concernés, pour l'essentiel, les entreprises d’investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds d'investissement alternatifs (comme les fonds spéculatifs), les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation.
The definition of a financial institution in the Commission's proposal covers a wide range of institutions in order to avoid circumvention of the tax and includes essentially investment firms, organised markets, credit institutions, insurance companies, collective investment undertakings and their managers, alternative investment funds (such as hedge funds), financial leasing companies and special purpose entities.

De plus, on a annoncé la Facilité canadienne de crédit garanti, qui est simplement une initiative qui sera prise par l'intermédiaire de la BDC pour remédier aux problèmes de titrisation des entreprises de crédit-bail automobile, entre autres.
Moreover, there was the announcement of the Canadian Secured Credit Facility, which is simply an initiative that will be taken through the BDC to address securitization problems in respect of auto leasing and other firms.