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Les crédits seront reversés à la masse du Fonds

Traduction de «crédit duquel seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les crédits seront reversés à la masse du Fonds

the monies shall be returned to the Fund proper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour chaque interné, la Puissance détentrice tiendra un compte régulier au crédit duquel seront portés les allocations mentionnées au présent article, les salaires gagnés par l’interné, ainsi que les envois d’argent qui lui seront faits. Seront également portées à son crédit les sommes qui lui sont retirées et qui pourraient être disponibles en vertu de la législation en vigueur dans le territoire où l’interné se trouve.

The Detaining Power shall open a regular account for every internee, to which shall be credited the allowances named in the present Article, the wages earned and the remittances received, together with such sums taken from him as may be available under the legislation in force in the territory in which he is interned.


De plus, ce faisant, il a éludé les prérogatives de l’autorité budgétaire et de l’autorité législative. Dans la lettre que les trois vice-présidents des comités de conciliation ont adressée au Président Cox, est soulignée la contradiction procédurale qui existe entre la fixation unilatérale des crédits des politiques internes et les résultats de différentes procédures de conciliation menées à bien pendant la législature. De plus, les actes législatifs de Socrates II, YOUTH et des programmes en matière de santé publique reprennent un engagement en vertu duquel le Parlem ...[+++]

Moreover, the legislative acts of Socrates II, Youth and Public Health programmes contain a commitment that Parliament and Council will be invited to review the financing of these specific programmes under heading 3 on the basis of an appropriate Commission proposal.


Au moins 50 % des crédits seront alloués à INTERREG, au sein duquel une attention particulière devrait être accordée aux activités transfrontières, notamment dans la perspective de l'élargissement et pour les Etats membres qui ont des frontières étendues avec les pays candidats, ainsi qu'à une meilleure coordination avec les programmes PHARE, TACIS et MEDA.

At least 50% of appropriations will be allocated to INTERREG, under which due attention should be given to cross-border activities, in particular in the perspective of enlargement, and for Member States which have extensive frontiers with the applicant countries, as well as to improved coordination with the PHARE, TACIS and MEDA programmes.


Au moins 50 % des crédits seront alloués à INTERREG, au sein duquel une attention particulière devrait être accordée aux activités transfrontières, notamment dans la perspective de l'élargissement et pour les Etats membres qui ont des frontières étendues avec les pays candidats, ainsi qu'à une meilleure coordination avec les programmes PHARE, TACIS et MEDA.

At least 50% of appropriations will be allocated to INTERREG, under which due attention should be given to cross-border activities, in particular in the perspective of enlargement, and for Member States which have extensive frontiers with the applicant countries, as well as to improved coordination with the PHARE, TACIS and MEDA programmes.


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TransAlta a récemment conclu un marché tout à fait inédit avec le Chili au cours duquel elle a acheté des crédits au regard du mécanisme de développement propre, crédits qui seront utilisés plus tard, lors de la mise en œuvre de Kyoto.

Now TransAlta recently completed a groundbreaking trade with Chile for CDM credits to be used in the future under Kyoto.


C'est un nouveau programme de la Banque de développement du Canada dans le cadre duquel quatre prêteurs, la Banque de Montréal, la Banque Royale, la Banque de la Nouvelle-Écosse et Desjardins, accorderont des marges de crédit qui seront garanties par le gouvernement.

It is a new program of the BDC where four lenders — the Bank of Montreal, RBC, Scotiabank and Desjardins — will extend a line of credit and it will be backed by a government guarantee.




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Date index: 2024-03-29
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