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Affilié
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Entreprises d'un même groupe
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Faire partie d'un même groupe
GCE
Groupe sur les crédits à l'exportation
Listes apparentées
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Listes d'un même groupement
Listes formant un groupe
Personne morale du même groupe
Société du même groupe
Sociétés affiliées
TACI flux groupés
Titre hypothécaire avec flux groupés
être affilié

Traduction de «crédit du même groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affilié | compagnie du même groupe | société du même groupe

affiliate


Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]

Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]


ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature

sales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind


compagnie du même groupe | personne morale du même groupe

affiliated body corporate


être affilié [ faire partie d'un même groupe | appartenir au même groupe ]

be affiliated


entreprises d'un même groupe [ entreprises appartenant au même groupe ]

affiliated enterprises


entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées

affiliates


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés | TACI flux groupés | titre hypothécaire avec flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security


listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes

combined electoral lists | combined lists
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«vente groupée»: le fait de proposer ou de vendre, sous forme de lot, un contrat de crédit en même temps que d'autres produits ou services financiers distincts, ce contrat de crédit étant aussi proposé au consommateur séparément, mais pas nécessairement aux mêmes conditions que lorsqu'il est proposé de manière groupée avec les services auxiliaires;

'Bundling practice' means the offering or the selling of a credit agreement in a package with other distinct financial products or services where the credit agreement is also made available to the consumer separately but not necessarily on the same terms or conditions as when offered bundled with the ancillary services.


27) "vente groupée": le fait de proposer ou de vendre, sous forme de lot, un contrat de crédit en même temps que d'autres produits ou services financiers distincts, ce contrat de crédit étant aussi proposé au consommateur séparément, mais pas nécessairement aux mêmes conditions que lorsqu'il est proposé de manière groupée avec les services auxiliaires;

(27) 'Bundling practice' means the offering or the selling of a credit agreement in a package with other distinct financial products or services where the credit agreement is also made available to the consumer separately but not necessarily on the same terms or conditions as when offered bundled with the ancillary services.


(20) Les risques menaçant la sécurité et la solidité d’un établissement de crédit peuvent survenir tant au niveau individuel de l’établissement de crédit lui-même qu’au niveau du groupe bancaire ou du conglomérat financier auquel il appartient.

(20) Risks for the safety and soundness of a credit institution can arise both at the level of an individual credit institution and at the level of a banking group or of a financial conglomerate.


(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous Tous les déposants devraient disposer des mêmes droits à l'égard du système de garantie des dépôts dans les limites du niveau de garantie fixé par la présente directive , que la devise de l'État membre concerné soit ou non l'euro et que l'établissement de crédit concerné soit ou non membre d'un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes .

(12) The same coverage level legal entitlement in relation to DGSs should apply to all depositors in accordance with the coverage level provided for in this Directive, regardless of whether or not a Member State's currency is the euro and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself .


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Lorsque le ministre des Finances a mis sur pied un groupe de travail chargé d'examiner les frais élevés des cartes de crédit, ce même groupe de travail a demandé aux petites entreprises des frais pouvant aller jusqu'à 45 000 $ pour le privilège d'être consultées.

When the Minister of Finance created a task force to examine soaring credit card fees, this same task force was charging small businesses up to $45,000 just for the privilege of being consulted.


29. presse le comité de Bâle et la Commission de veiller à ce que les risques et les fonds propres soient pris en compte de manière équilibrée (intérêts minoritaires) dans les calculs des fonds propres consolidés et que les capitaux reçus de minorités contribuant directement au capital des établissements de crédit du même groupe bancaire soient dûment reconnus, et que les holdings de coopératives régionales et de banques d'épargne dans l'établissement-mère ne soient pas soumis à restrictions (pas de déduction des fonds propres);

29. Urges the Basel Committee and the Commission to ensure that, in consolidated capital calculations, both risk and capital are taken into account in a balanced and prudent manner, that, in particular, capital received from minorities that has been directly contributed to credit institutions within the same banking group should be appropriately recognised (i.e. minority interest), and that holdings of regional cooperative and savings banks in their central institutions are not hampered (i.e. no deduction from own funds);


En ce qui concerne le crédit 5 du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué qu’il était au courant des préoccupations du Comité et qu’il avait entrepris une vaste étude pour préciser et améliorer la politique et les lignes directrices régissant l’utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor de même que la façon dont le crédit lui-même est libellé.

With respect to the Treasury Board Vote 5, the Treasury Board Secretariat indicated that it is aware of the Committee’s concerns and is undertaking a major study aimed at clarifying and improving the policy and guidelines governing the use of Vote 5 as well as the associated vote wording.


En ce qui concerne le crédit 5 du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué qu'il était au courant des préoccupations du Comité et qu'il avait entrepris une vaste étude pour préciser et améliorer la politique et les lignes directrices régissant l'utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor de même que la façon dont le crédit lui- même est libellé.

With respect to the Treasury Board Vote 5, the Treasury Board Secretariat indicated that it is aware of the Committee's concerns and is undertaking a major study aimed at clarifying and improving the policy and guidelines governing the use of Vote 5 as well as the associated vote wording.


En ce qui concerne le crédit 5 du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué qu'il était au courant des préoccupations du Comité et qu'il avait entrepris une vaste étude pour préciser et améliorer la politique et les lignes directrices régissant l'utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor de même que la façon dont le crédit lui- même est libellé.

With respect to the Treasury Board Vote 5, the Treasury Board Secretariat indicated that it is aware of the Committee's concerns and is undertaking a major study aimed at clarifying and improving the policy and guidelines governing the use of Vote 5 as well as the associated vote wording.


La dernière série de réformes de la Loi sur la faillite remonte à 1992, à l'époque de la mise sur pied du Comité consultatif sur la faillite et l'insolvabilité, le CCFI, composé de délégués constituant un échantillon représentatif des milieux de l'insolvabilité et du crédit, de même que de groupes de consommateurs.

The last round of bankruptcy reform was initiated in 1992 with the formation of the BIAC, the Bankruptcy and Insolvency Advisory Committee, which contained representatives of a broad cross-section of the insolvency and credit communities, as well as consumer groups.


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