Vertaling van "crédit du fonds peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ratio fonds propres/crédits | ratio fonds propres/crédits accordés
capital-loan ratio

crédit de fonds de roulement | crédit de fonctionnement
working capital loan | working capital credit facility

crédit tournant | fonds de crédit revolving
revolving credit fund

contrat de crédit en fonds partagés
shared equity credit agreement

société accordant des crédits de fonds de roulement aux entreprises industrielles [ établissement de financement des entreprises ]
commercial finance company

crédits salariaux [ fonds salariaux ]
salary dollars [ salary dollar assistance ]

crédits budgétisés | fonds inscrits au budget
budgeted funds

crédit de fonds de roulement
working capital credit facility

crédit de fonds de roulement
working-capital loan [ working credit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sommes perçues sont portées au crédit du Fonds pour dommages à l'environnement, qui est administré par Environnement Canada, et peuvent ensuite être versées à des groupes particuliers, à des groupes s'intéressant aux bassins versants et à d'autres groupes qui travaillent effectivement à la protection des pêches.
They go to the Environmental Damages Fund, which is managed by Environment Canada, and then it can go out to specific groups, to watershed groups and others that actually do fisheries protection work.

Les Premières nations admissibles à l'amélioration des termes de crédit du fonds peuvent maintenant obtenir des prêts leur permettant de répondre aux besoins en logements du marché de leurs collectivités en particulier, que ce soit pour un financement individuel, pour des travaux de construction ou de rénovation d'une maison, ou pour la construction d'un immeuble collectif de logement locatif pour la Première nation.
First Nations that qualify for the fund's credit enhancement now acquire loans to address the market housing needs specific to their communities, be it individual financing, the construction or the renovation of a home to then purchase, or the construction of a new multi-unit rental accommodation for the nation.

25. «contrat de crédit en fonds partagés»: un contrat de crédit dont le capital remboursable est fondé sur un pourcentage, établi contractuellement, de la valeur du bien immobilier au moment du remboursement ou des remboursements du capital.
‘Shared equity credit agreement’ means a credit agreement where the capital repayable is based on a contractually set percentage of the value of the immovable property at the time of the capital repayment or repayments.

En cas de contrats de crédit autres que les découverts, les crédits ponts ou relais, les contrats de crédit en fonds partagés, les cautionnements ou les garanties et les crédits à durée indéterminée visés dans les hypothèses des points i), j), k), l) et m):
In the case of credit agreements other than overdrafts, bridging loans, shared equity credit agreements, contingent liabilities or guarantees and open-ended credit agreements as referred to in the assumptions set out in points (i), (j), (k), (l) and (m):

1. Les virements à l'intérieur des titres du budget consacrés aux crédits du Fonds européen agricole de garantie, des Fonds structurels, du Fonds de cohésion, du Fonds européen pour la pêche, du Fonds européen agricole pour le développement rural et de la recherche font l'objet de dispositions particulières prévues aux titres I, II et III de la deuxième partie.
1. Transfers within the titles of the budget devoted to the European Agricultural Guarantee Fund, the Structural Funds, the Cohesion Fund, the European Fisheries Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and Research shall be the subject of special provisions under Titles I, II and III of Part Two.

Bien que la Communauté ne puisse pas financer de lignes de crédit/fonds renouvelables ni de fonds de garantie pour des opérations de microfinance, notamment celles qui concernent des migrants, la Commission est disposée à étudier des partenariats dans ces domaines avec les IFI intéressées, y compris la BEI, pour autant qu'il soit possible de parvenir à un accord préalable avec ces institutions et que ces dernières assument pleinement la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle de la ligne de crédit/du fonds de garantie.
Although the EC cannot fund credit lines/revolving funds and guarantee funds for microfinance operations, including those involving migrants, the Commission is ready to consider partnerships in these areas with interested IFIs, including the EIB, provided that an upfront agreement can be reached with such institutions and under the condition that they take full responsibility for the operational implementation of the credit line/guarantee fund.

Elle a également présenté une proposition de règlement du Conseil instituant un Fonds de solidarité de l'Union européenne et contenant des dispositions détaillées sur les conditions dans lesquelles les crédits du Fonds peuvent être mobilisés.
It also submitted a proposal for a Council Regulation setting up a Solidarity Fund of the European Union to define the detailed terms and conditions on which claims on the Fund would be met.

Elle a également proposé un règlement du Conseil instituant un Fonds de solidarité de l'Union européenne, contenant des dispositions détaillées portant notamment sur les conditions dans lesquelles les crédits de Fonds peuvent être mobilisés.
It also submitted a proposal for a Council Regulation setting up a Solidarity Fund of the European Union to define the detailed terms and conditions on which claims on the Fund would be met.

« En cas d'urgence, et si le Conseil du Trésor est convaincu que l'autorisation nécessaire peut normalement être obtenue au moyen d'une loi de crédits, les fonds pour éventualités peuvent servir à verser des subventions non prévues dans le Budget des dépenses ou encore à régler les dépenses additionnelles de fonctionnement des nouveaux programmes, activités, offices et organismes, dont les budgets sont couramment (et délibérément) sous- estimés dans le budget des dépenses principal » (page 3).
" In cases of urgency, and where the Treasury Board is satisfied that the authority can normally be sought through an Appropriation Act, the Contingences Vote is often used to pay for new grants not listed in the Estimates, or to defray additional operating expenditures of new programs, program activities, boards and agencies whose budgets are typically (and deliberately) underestimated in the Main Estimates'' (page 3).