Concernant le DORS/2002-148 — Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis
— pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle, le DORS/2005-306 — Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, le DORS/2007-176 —Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1433 — néotame), le DORS/2008-57 — Règlement sur les relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires), le DORS/ 2008-58 — Règlement sur les relations intersociétés (associati
ons coopér ...[+++]atives de crédit), le DORS/2008-59 — Règlement sur les relations intersociétés (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances), le DORS/2008- 60 — Règlement sur les relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.