Traduction de «crédit donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

prêts garantis par le type de bien immobilier donné en crédit-bail
loans collateralised by the type of property leased

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

coup de patin donné sur le disque | coup de patin donné sur la rondelle
kicking the puck

avoir donné du coude | avoir donné un coup de coude | coup de coude
elbowing

avoir donné du genou | avoir donné un coup de genou
kneeing

ne pas être rattaché à un fournisseur donné [ ne pas être rattaché à un vendeur donné ]
be vendor neutral

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) L’inscrit qui demande, conformément au paragraphe 2(1), un crédit donné égal à tout ou partie d’un montant admissible plus de quatre ans après la date où il a crédité le montant admissible est passible d’une pénalité égale au montant du crédit donné.
(2) If a registrant files an application for a particular credit under subsection 2(1) equal to all or part of a qualifying amount more than four years after the day on which the registrant credited the qualifying amount, the registrant is liable to a penalty equal to the amount of the particular credit.

(4) Le ministre peut, au plus tard à la date qui suit de dix années civiles le jour où un inscrit a demandé un crédit donné conformément au paragraphe 2(1), ou sur demande de l’inscrit faite au plus tard à cette date, annuler tout ou partie d’une pénalité payable par l’inscrit en vertu du paragraphe (2) relativement au crédit donné ou y renoncer.
(4) The Minister may, on or before the particular day that is 10 calendar years after the day on which a registrant filed an application for a credit under subsection 2(1), or on application by the registrant on or before the particular day, waive or cancel all or any portion of any penalty payable by the registrant under subsection (2) in respect of the credit.

Habituellement, l'allocation d'un crédit provisoire représentant plus des trois douzièmes d'un crédit donné est justifiée par le fait que le crédit en question se rapporte à des dépenses saisonnières, par exemple à des dépenses qui doivent être effectuées durant la saison de la construction.
Typically, justification for additional twelfths relates to seasonal expenses. As an example, the construction season.

Si les dispositions elles-mêmes ne suffisent pas pour calculer le TAEG, le prêteur devrait utiliser les hypothèses supplémentaires figurant dans l’annexe I. Cependant, comme le calcul du TAEG dépend des clauses de chaque contrat de crédit, seules les hypothèses nécessaires et correspondant à un crédit donné devraient être utilisées.
Where the provisions in themselves do not suffice to calculate the APRC, the creditor should use the additional assumptions set out in Annex I. However, given that the calculation of the APRC will depend on the terms of the individual credit agreement, only those assumptions necessary and relevant to a given credit should be used.

la méthode spécifique d’évaluation des critères visés au paragraphe 4, premier, deuxième et troisième alinéas, ainsi que les critères selon lesquels le paragraphe 4, quatrième alinéa, cesse de s’appliquer à un établissement de crédit donné, et les modalités qui en résultent aux fins de la mise en œuvre des paragraphes 5 et 6.
the specific methodology for the assessment of the criteria referred to in the first, second and third subparagraph of paragraph 4 and the criteria under which the fourth subparagraph of paragraph 4 ceases to apply to a specific credit institution and the resulting arrangements for the purposes of implementing paragraphs 5 and 6.

1. L'ordonnancement des dépenses est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent, après avoir vérifié la disponibilité des crédits, donne au comptable, par l'émission d'un ordre de paiement, l'instruction de payer le montant de la dépense dont l'ordonnateur compétent a effectué la liquidation.
1. The authorisation of expenditure is the act by which the authorising officer responsible, having verified that the appropriations are available, instructs the accounting officer, by issuing a payment order, to pay an amount of expenditure which the authorising officer responsible has validated.

Un plafond devrait être fourni lorsqu'il n'est pas possible d'indiquer le montant total du crédit comme la somme totale mise à disposition, en particulier lorsque le contrat de crédit donne au consommateur une liberté de prélèvement avec une limite quant au montant.
A ceiling should be provided where it is not possible to indicate the total amount of credit as the total sums made available, in particular where a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown with a limitation with regard to the amount.

C'est quelque peu rassurant, mais cela soulève aussi une question dans mon esprit au sujet de la clarté avec laquelle ces crédits sont rédigés. Je me demande aussi si nous insistons suffisamment, au Parlement, particulièrement à l'autre endroit, qui tient les cordons de la bourse, pour savoir quels sont les paramètres pour l'utilisation des fonds dans un crédit donné.
That was somewhat reassuring, but it also raised a question in my mind about how clearly these votes are written, and whether we insist in Parliament, particularly in the other place where they have the power of the purse, on knowing the parameters for the use of funds in a given vote.

L'ordonnancement des dépenses est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent, après avoir vérifié la disponibilité des crédits, donne au comptable, par l'émission d'un ordre de paiement, l'instruction de payer le montant de la dépense dont il a effectué la liquidation.
Authorisation of expenditure is the act whereby the authorising officer responsible, having verified that the appropriations are available and by issuing a payment order, instructs the accounting officer to pay an amount of expenditure which he/she has validated.

Le montant des crédits provisoires correspond généralement à trois douzièmes du montant d'un crédit donné dans le Budget principal des dépenses.
The amount of funds for interim supply is routinely determined at three-twelfths of the amount of a given vote in the Main Estimates.