Vertaling van "crédit dirigé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit dirigé | crédit orienté | orientation du crédit
directed credit

crédit dirigé
managed loan

crédit orienté | orientation du crédit | crédit dirigé
directed credit

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

formation dirigeant-dirigé [ éducation dirigeant-dirigé ]
leader-led education

cadre d'entreprise [ dirigeant de société | dirigeant social | dirigeant d'entreprise ]
corporate executive [ company executive ]

ballon dirigeable | dirigeable
airship

diriger des services de musique militaire | diriger un orchestre militaire
carry out military music ceremonies | undertake military music services | conduct military music services | undertake military music ceremonies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Dépôts des administrateurs, des dirigeants, des associés personnellement responsables, des détenteurs d'au moins 5 % du capital de l'établissement de crédit, des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables qui vérifient les comptes de l'établissement de crédit et des déposants ayant les mêmes qualités dans d'autres sociétés du même groupe.
7. Deposits by a credit institution's own directors, managers, members personally liable, holders of at least 5 % of the credit institution's capital, persons responsible for carrying out the statutory audits of the credit institution's accounting documents and depositors of similar status in other companies in the same group.

1. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément pour démarrer l'activité d' établissement de crédit qu'à la condition qu'au moins deux personnes dirigent effectivement les activités de l'établissement de crédit requérant.
1. The competent authorities shall grant authorisation to commence the activity of a credit institution only where at least two persons effectively direct the business of the applicant credit institution.

1. Les autorités compétentes n’accordent l’agrément à l’établissement de crédit qu’à la condition qu’au moins deux personnes dirigent effectivement l’activité de l’établissement de crédit.
1. Competent authorities shall grant an authorisation to the credit institution only when there are at least two persons who effectively direct the business of the credit institution.

(b) les autorités compétentes concernées exigent des établissements qu'ils restructurent les rémunérations d'une manière compatible avec une gestion saine des risques et une croissance à long terme, y compris, s'il y a lieu, en fixant des limites à la rémunération des personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'établissement de crédit au sens de l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive ou de l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE;
(b) the relevant competent authorities require institutions to restructure remuneration in a manner aligned with sound risk management and long-term growth, including, where appropriate, establishing limits to the remuneration of the persons who effectively direct the business of the credit institution within the meaning of Article 13(1); of this Directive or Article 9(1) of Directive 2004/39/EC;

1. Les agences de notation veillent à ce qu'aucun conflit d'intérêts existant ou potentiel ou relation commerciale les impliquant en tant qu'émetteur d'une notation de crédit ou impliquant leurs dirigeants, leurs salariés ou toute personne directement ou indirectement liée à elles par une relation de contrôle n'affecte l'émission de ladite notation de crédit.
1. A credit rating agency shall ensure that the issuance of a credit rating is not affected by any existing or potential conflict of interest or business relationship involving the credit rating agency issuing the credit rating, its managers, employees or any person directly or indirectly linked to it by control.

1. Les agences de notation prennent toute mesure nécessaire pour garantir qu'aucun conflit d'intérêts existant ou potentiel ou relation commerciale les impliquant en tant qu'émetteur d'une notation de crédit ou impliquant leurs dirigeants, leurs analystes de notation, leurs salariés et toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de l'agence de notation ou toute personne directement ou indirectement liée à elles par une relation de contrôle, n'affecte l'émission de ladite notation de crédit.
1. A credit rating agency shall take all necessary steps to ensure that the issuance of a credit rating is not affected by any existing or potential conflict of interest or business relationship involving the credit rating agency issuing the credit rating, its managers, rating analysts, employees or any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of the credit rating agency or any person directly or indirectly linked to it by control.

Sans préjudice des procédures de retrait de l'agrément et des dispositions de droit pénal, les États membres prévoient que leurs autorités compétentes respectives peuvent prononcer des sanctions contre les établissements de crédit, ou leurs dirigeants responsables, qui enfreignent les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en matière de contrôle ou d'exercice de leur activité, ou prendre des mesures dont l'application vise à mettre fin aux infractions constatées ou aux causes de celles-ci.
Without prejudice to the procedures for the withdrawal of authorisations and the provisions of criminal law, the Member States shall provide that their respective competent authorities may, as against credit institutions, or those who effectively control the business of credit institutions, which breach laws, regulations or administrative provisions concerning the supervision or pursuit of their activities, adopt or impose penalties or measures aimed specifically at ending the observed breaches or the causes of such breaches.

(10) À cet égard, les personnes participant au fonctionnement de la structure interne des établissements de crédit, ainsi que les dirigeants et actionnaires de ces établissements, pris en ces qualités, ne doivent pas être considérés comme des tiers pour l'application de la présente directive.
(10) Persons participating in the operation of the internal structures of credit institutions as well as managers and shareholders of such institutions, considered in those capacities, are not to be regarded as third parties for the purposes of this Directive.

(8) Certaines mesures, notamment celles qui affectent le fonctionnement de la structure interne des établissements de crédit ou les droits des dirigeants ou des actionnaires, n'ont pas besoin de la couverture de cette directive pour porter tous leurs effets dans les États membres dans la mesure où, en appliquant les règles de droit international privé, la loi applicable est celle de l'État d'origine.
(8) Certain measures, in particular those affecting the functioning of the internal structure of credit institutions or managers' or shareholders' rights, need not be covered by this Directive to be effective in Member States insofar as, pursuant to the rules of private international law, the applicable law is that of the home State.

Sans préjudice des procédures de retrait de l'agrément et des dispositions de droit pénal, les États membres prévoient que leurs autorités compétentes respectives peuvent prononcer des sanctions contre les établissements de crédit, ou leurs dirigeants responsables, en infraction avec les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en matière de contrôle ou d'exercice de l'activité, ou prendre à leur égard des mesures dont l'application vise à mettre fin aux infractions constatées ou à leurs causes.
Without prejudice to the procedures for the withdrawal of authorisations and the provisions of criminal law, the Member States shall provide that their respective competent authorities may, as against credit institutions or those who effectively control the business of credit institutions which breach laws, regulations or administrative provisions concerning the supervision or pursuit of their activities, adopt or impose in respect of them penalties or measures aimed specifically at ending observed breaches or the causes of such breaches.