Traduction de «crédit des années » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit des années de service ouvrant droit à pension
pensionable credit

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

crédit d'impôt à l'investissement disponible aux fins d'un report sur une année [ CII disponible aux fins d'un report sur une année antérieure ]
investment tax credit for carryback [ ITC available for carryback ]

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle
operating year | operational year | year of operation

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après une année 2001 où l'exécution des crédits s'était nettement concentrée sur les projets environnementaux (pour rappel : 51,5 % des crédits d'engagement et 61,3 % des crédits de paiement), on constate pour l'année 2002 une prééminence des projets de transport (respectivement 53,9% et 57,6 % des crédits totaux).
While in 2001 the implementation of appropriations had concentrated on environmental projects (51.5% of commitment appropriations and 61.3% of payment appropriations), in 2002 transport projects dominated (53.9% and 57.6% respectively of total appropriations).

Après une année 2001 où l’exécution des crédits s’était nettement concentrée sur les projets environnementaux, on constate en 2003, pour la deuxième année consécutive, une prééminence des projets de transport (53,8% des crédits d’engagement et 52,6 % des crédits de paiement).
After 2001, when the implementation of appropriations was clearly concentrated on environmental projects, in 2003 transport projects predominated for the second year running (53.8% of commitment appropriations and 52.6% of payment appropriations).

Les programmes au titre de l'objectif 2 ayant été en grande majorité adoptés en 2001, un report de crédits d'engagement a été effectué de l'année 2000 sur l'année 2001, représentant un montant de 2,652 milliards d'euros, soit une augmentation de 73,4 % des crédits.
Since the vast bulk of Objective 2 programmes were adopted in 2001, commitment appropriations totalling EUR2 652 million were carried over from 2000 to 2001, increasing appropriations by 73.4%.

154. estime que l'instrument de flexibilité, mécanisme de flexibilité qui a été le plus largement mis en œuvre, a beaucoup contribué à apporter plus de souplesse; suggère d'augmenter sensiblement la dotation initiale de l'instrument de flexibilité et d'accroître ensuite les crédits chaque année durant la période d'application du CFP, en maintenant la possibilité de reporter la part des sommes annuelles inutilisées sur l'année n + 2;
154. Believes that the Flexibility Instrument, which has been the most fully implemented of the flexibility mechanisms, has been essential in providing for additional flexibility; proposes to significantly increase the initial amount for the Flexibility Instrument, with a subsequent yearly increase over the period of the MFF, and to keep the possibility to carryover the portion of the unused annual amount up to year n+2;

Dans le cas où des crédits de paiement du Bureau d'appui, reçus de l'UE conformément à l'article 33, paragraphe 3, point a), du règlement, se rapportant à l'année n ne sont pas dépensés au plus tard le 31 décembre de l'année n, ou si le budget du Bureau d'appui pour l'année n a été diminué conformément à l'article 26, 27 ou 41 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la partie de ces crédits de paiement non dépensés ou diminués correspondant au pourcentage de la contribution de la Norvège est reportée au budget du Bureau d'appui pour l'exercice n + 1.
In the event that payment credits of the Support Office received from the EU according to Article 33 (3) (a) of the Regulation related to a year N are not spent by 31 December of year N or that the Support Office budget of the year N has been lowered according to Articles 26, 27 or 41 of the Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the part of these unspent or lowered payment credits corresponding to the percentage of the contribution made by Norway shall be transferred to the budget of year N+1 of the Support Office.

Ils peuvent déjà être publiés au cours de l'année précédant l'année pendant laquelle l'action est réalisée, sous réserve de la disponibilité des crédits l'année suivante.
They may already be published in the year preceding the year in which the action shall be implemented, subject to the availability of appropriations in the following year.

t = échéance de la protection du crédit, en années; et
t is maturity of credit protection. expressed in years; and

désigne l'intervalle de temps, exprimé en années et fractions d'années, entre la date du premier prélèvement de crédit et la date de chaque prélèvement de crédit, donc t1 = 0
is the interval, expressed in years and fractions of a year, between the date of the first drawdown and the date of each subsequent drawdown, thus t1 = 0

J'ai déjà eu l'occasion de dire que si, en fin d'année, ce fonds était complètement épuisé, nous pourrions utiliser - je dis bien : en fin d'année - les crédits l'année suivante.
I have already said that if, by the end of the year, this fund were completely used up – and I must make it clear that I mean at the very end of the year – we could use credits from the following year.

Ce qui a été convenu avec le Conseil et la Commission et, naturellement, avec la commission de l’environnement du Parlement, pour ne pas avoir de deuxième lecture et pouvoir poursuivre sans heurts ces programmes en évitant tout hiatus, consiste à proroger de deux ans les quatre programmes, comme l’a demandé la Commission, mais d’allouer les crédits par année de telle manière que, si, dans l’intervalle, le nouveau programme en matière de santé est adopté et entre en vigueur, la prorogation et l’utilisation des crédits pour la deuxième année ne soient pas nécessaires.
What we have agreed with the Council and the Commission and, of course, with Parliament's Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, so as to avoid a second reading and allow these programmes to continue without a break, thereby avoiding any gaps, is to extend the four programmes by two years, as the Commission has requested; however, the money will only be released a year at a time, so that if the new health programme is approved and enters into force in the meantime, there will be no need for an extension and the money can be used for the second year.