Vertaling van "crédit de durée illimitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit de durée illimitée
credit for an unlimited period

grève à durée illimitée | grève à durée indéterminée | grève illimitée | grève indéterminée
unlimited strike | strike of indeterminate duration | strike for an indefinite period | strike to the bitter end

durée illimitée
Unlimited period

résidence permanente | séjour à durée illimitée | séjour à durée indéterminée | séjour permanent
indefinite leave to remain | permanent residence (EEA nationals)

propriété de durée illimitée
unlimited ownership

prêt à durée illimitée
indefinite loan

interdiction d'entrée d'une durée illimitée
unlimited ban on entry

exemption de durée illimitée
open-ended exemption

durée de vie indéfinie | durée de vie illimitée | durée de vie indéterminée
indefinite life | unlimited life | indeterminate life

durée de vie en fatigue illimitée
unlimited fatigue life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Alors que l'occupation d'un emploi antérieur à temps partiel ou à durée limitée (plutôt qu'un emploi à plein temps assorti d'un contrat à durée illimitée) donne, dans certains cas, aux personnes appartenant à des groupes vulnérables une possibilité de réintégrer le marché du travail, elle réduit de manière significative (deux fois plus pour les hommes que pour les femmes) la probabilité d'accéder à un emploi à temps plein.
[8] While in some cases giving an opportunity to vulnerable groups to re-integrate into the labour market, previous employment in part-time work or on a fixed-term contract (rather than in a full-time, permanent job) reduces the probability of current full-time work substantially (twice as much for men as for women).

Comme l'a dit M. Wach, le Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation n'est pas un programme spécial d'une durée d'un an, c'est un programme de durée illimitée.
As Mr. Wach noted, the First-Time Home Buyers' Tax Credit is not a one-year special program; it is a continuing program that will apply indefinitely.

La durée de la permission de sortir sous surveillance varie, allant d'une durée illimitée pour les permissions accordées pour des raisons de santé jusqu'à un maximum de 15 jours pour d'autres raisons précises.
The duration of an escorted temporary absence varies from an unlimited period for medical reasons to not more than 15 days for any other specified reason.

en cas de contrats de crédit dont le but est d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier, le crédit est réputé être octroyé pour une durée de vingt ans à partir de la date du prélèvement initial, et le paiement final effectué par le consommateur liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; en cas de contrats de crédit dont le but n’est pas d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier ou dont les prélèvements sont effectués au moyen de cartes à débit différé ou de cartes de crédit, cette durée est d’un an.
for credit agreements, the purpose of which is to acquire or retain rights in immovable property the credit is provided for a period of 20 years starting from the date of the initial drawdown, and that the final payment made by the consumer clears the balance of capital, interest and other charges, if any; in the case of credit agreements the purpose of which is not to acquire or retain rights in immovable property or which are drawn down by deferred debit cards or credit cards, this period shall be of one year.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement.
For the purposes of this point, an open-ended credit agreement is a credit agreement without fixed duration and includes credits which must be repaid in full within or after a period but, once repaid, become available to be drawn down again.

La question de la durée du mandat de l'agence reste en suspens; plusieurs délégations acceptent un mandat limité dans le temps (y compris un mandat plus long que les cinq ans proposés par la Commission), tandis que d'autres délégations sont favorables à un mandat de durée illimitée.
The duration of the agency's mandate is still an outstanding issue; several delegations agree to a mandate which is limited in time (including a mandate longer than the period of five years proposed by the Commission) whereas several others support an indefinite mandate.

3. Les dispositions régissant l’instrument autorisent l’établissement de crédit à annuler, au besoin, le paiement des intérêts ou des dividendes pour une durée illimitée, sur une base non cumulative.
3. The provisions governing the instrument shall allow the credit institution to cancel, when necessary, the payment of interest or dividends for an unlimited period of time, on a non-cumulative basis.

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.
This Treaty is concluded for an unlimited period.

Pour la première fois, la cession de créneaux est imposée pour une durée illimitée, alors que pour les alliances, elle est d'une durée de six ans; en outre, les créneaux devront être retournés au coordonnateur de créneaux s'ils sont mal utilisés ou sous-utilisés par le nouvel arrivant, et non aux compagnies aériennes partenaires.
For the first time, the surrender of slots is for an unlimited duration, compared with six years for the alliances, and the slots must be returned to the slot coordinator if they are misused or underused by the new entrant, not to the airline partners.

Cet accord a été conclu pour une durée illimitée.
The Agreement has been concluded for an indefinite period.