Vertaling van "crédit continuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

changement de vitesse à variation continue | commande à réglage progressif | mécanisme à variation continue | mécanisme de changement de vitesse à variation continue | transmission à variation continue de la vitesse | variateur | variateur de vitesse
fully adjustable speed drive | infinitely variable speed transmission | stepless drive | vari-speed drive

2) prérevêtement en continu | laquage en continu | prélaquage en continu | traitement au déroulé | traitement en continu
coil coating

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

continuous catalytic regeneration reforming | reformage par régénération catalytique continue | régénération catalytique continue
continuous catalyst regeneration | CCR [Abbr.]

rédacteur crédits bancaires | rédactrice crédits bancaires | analyste de crédits hypothécaires | rédacteur crédits bancaires/rédactrice crédits bancaires
loan approval officer | mortgage guideline underwriters | mortgage guideline underwriter | mortgage loan underwriter

directeur de banque mutualiste | directeur de coopérative de crédit | directeur de caisse de crédit mutuel/directrice de caisse de crédit mutuel | directrice de coopérative de crédit
credit union branch manager | credit union specialist | credit union manager | credit union principal examiner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’origine ne prend pas de mesures dans un délai d’un mois à compter de la réception de ces informations ou si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine, l’intermédiaire de crédit continue d’agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil:
Where the competent authority of the home Member State fails to take any action within one month from obtaining those findings or where, despite the action taken by the competent authority of the home Member State, a credit intermediary persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of the host Member State consumers or orderly functioning of the markets, the competent authority of the host Member State:

2. Les intermédiaires de crédit qui exercent déjà les activités d’intermédiaire de crédit visées à l’article 4, point 5, avant le 21 mars 2016, et qui n’ont pas encore été admis conformément aux conditions fixées dans le droit national de l’État membre d’origine qui transpose la présente directive, peuvent continuer d’exercer ces activités conformément au droit national jusqu’au 21 mars 2017.
2. Credit intermediaries already carrying out credit intermediation activities set out in point 5 of Article 4 before 21 March 2016 and which have not yet been admitted in accordance with the conditions set out in the national law of the home Member State transposing this Directive may continue to carry out those activities in compliance with national law until 21 March 2017.

«contrat de crédit» un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à un consommateur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la prestation continue de services ou de la livraison de biens de même nature, aux termes desquels le consommateur règle le coût desdits services ou biens, aussi longtemps qu'ils sont fournis, par des paiements échelonnés.
‘credit agreement’ means an agreement whereby a creditor grants or promises to grant to a consumer credit in the form of a deferred payment, loan or other similar financial accommodation, except for agreements for the provision on a continuing basis of services or for the supply of goods of the same kind, where the consumer pays for such services or goods for the duration of their provision by means of instalments.

Malgré les disparités entre les Etats membres, le crédit continue de dominer le financement des PME dans l'Union européenne.
[61] Despite differences between Member States, loans continue to dominate SME finance in the European Union.

2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.

Lorsque des personnes octroyant des crédits ou servant d'intermédiaire pour l'octroi de crédits ont obtenu à cette fin à la fois une autorisation expresse au titre des dispositions du paragraphe 1 point a) et une autorisation résultant des dispositions de la directive susmentionnée, mais que cette dernière autorisation leur a été retirée par la suite, l'autorité compétente chargée de délivrer l'autorisation d'octroi de crédits au titre du paragraphe 1 point a) en est informée et décide si les personnes en question peuvent continuer à octroyer des crédits ou à servir d'intermédiaire pour l'octroi de crédits ou si l'autorisation spécifique délivrée au titre du paragraphe 1 point a) doit leur être retirée.
Where persons granting credit or arranging for credit to be granted have been authorized both specifically, under the provisions of paragraph 1 (a) and also under the provisions of the aforementioned Directive, but the latter authorization is subsequently withdrawn, the competent authority responsible for issuing the specific authorization to grant credit under paragraph 1 (a) shall be informed and shall decide whether the persons concerned may continue to grant credit, or arrange for credit to be granted, or whether the specific authorization granted under paragraph 1 (a) should be withdrawn.

La survenance de l'un des faits prévus à l'alinéa B (insolvabilité) ne fait pas obstacle à ce que l'assureur-crédit continue à indemniser l'assuré au titre du fait mentionné à l'alinéa A (non-paiement par le débiteur).
The occurrence of an event under paragraph B (insolvency) does not prevent the credit insurer from continuing to indemnify the insured under paragraph A (non-payment by the debtor).

En tout état de cause, elles continuent d'être applicables pour l'exécution des opérations décidées antérieurement. Elles continuent également d'être applicables à l'utilisation des crédits inscrits aux budgets antérieurs à celui de 1972 ; ces crédits doivent être utilisés par priorité pour des actions communes, sans préjudice des dispositions des règlements (CEE) nº 2010/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, relatif au concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour l'année 1969 (2), et (CEE) nº 1534/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, relatif au concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour l'année 1970 (3).
Council Regulations (EEC) No 2010/68 of 9 December 1968 (1) on granting aid from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guidance Section, for the year 1969 and (EEC) No 1534/69 (2) of 29 July 1969 on granting aid from the European Agricultural Guarantee and Guidance Fund, Guidance Section, for the year 1970.