Vertaling van "crédit conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la Banque
the amount of loans contracted with the Bank

le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la banque
the amount of loans contracted with the bank

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette obligation qui incombe aux États membres est, par exemple, limitée aux contrats de crédit conclus avec des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui, dans les transactions couvertes par la présente directive, n’agissent pas dans le cadre de l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle.
For instance, the obligations of Member States to transpose this Directive are limited to credit agreements concluded with consumers, meaning with natural persons who, in transactions covered by this Directive, are acting outside their trade, business or profession.

En l’espèce, une des conditions générales des contrats de crédit conclus entre la banque Volksbank România et ses clients, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, prévoit que, pour la mise à disposition du crédit, l’emprunteur peut être redevable, envers la banque, d’une « commission de risque », égale à 0,2 % du solde du crédit, à verser mensuellement pendant toute la durée du crédit.
In the present case, one of the general conditions of the credit agreements concluded before the order entered into force between the bank Volksbank România and its customers provides that, for the making available of the credit, the borrower may be required to pay the bank a ‘risk charge’, equal to 0.2% of the balance of the loan and payable monthly throughout its term.

Voici d'autres exemples types où des tranches supplémentaires d'un douzième ont été demandées: Pêches et Océans a demandé 227,4 millions, soit les dix douzièmes du crédit no 10, pour le versement de prestations de retraite anticipée dans le cadre du Programme canadien d'adaptation et de restructuration des pêches et pour le respect d'obligations liées à des accords de contributions dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones; on a demandé 4,4 millions de dollars pour la Commission des champs de bataille nationaux, soit les sept douzièmes du crédit correspondant, pour le paiement d'impôts fonciers à la ville de Québec; le ministère des Finances a demandé 757,8 millions de dollars, soit les sept douzièmes du crédit no 20, pour pouvoir respecter ses engagements aux termes d'accords de financement conclus avec les gouvernements territoriaux; on a demandé 58,2 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada, soit les six douzièmes du crédit correspondant, pour lui permettre de verser en avril et en mai des subventions globales à des éditeurs et d'effectuer des paiements à des organisations du domaine du spectacle, ces paiements étant, dans les deux cas, liés à des besoins saisonniers; et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a demandé 1,6 million de dollars, soit les cinq douzièmes du crédit no 15, relativement à des accords de financement qu'il a conclus avec les bandes et qui prévoient qu'une grande partie du financement doit leur être versée le 1er avril de chaque année.
Typical of other items for which additional twelfths are being sought are: $227.4 million for the Department of Fisheries and Oceans, vote 10, which represents ten-twelfths in that particular instance, for early retirements under the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring program, and for contribution arrangements under the Aboriginal Fisheries Strategy; $4.4 million for the National Battlefields Commission, which represents seven-twelfths, to pay municipal taxes to Quebec; $757.8 million for Finance, vote 20, representing seven-twelfths, in accordance with the financing arrangements entered into with the territorial governments; $58.2 million for the Canada Council, again representing, in this case, six-twelfths, driven by block grants to publishers, paid in April and May, and payments to performing arts organizations, in both cases related to the seasonal timing of the business; $1.6 billion for Indian Affairs and Northern Development, vote 15, again, in this case representing five-twelfths, as a result of funding arrangements with the bands that provide for a large portion of the funding to be paid on April 1 each year.

Les États membres peuvent exempter de l'application de la présente directive les contrats de crédit conclus par une telle organisation lorsque la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par l'organisation est insignifiante par rapport à la valeur totale de tous les contrats de crédit existants dans l'État membre où l'organisation est basée et que la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par toutes les organisations de ce type dans l'État membre est inférieure à 1 % de la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus dans cet État membre.
Member States may exempt from the application of this Directive credit agreements concluded by such an organisation where the total value of all existing credit agreements entered into by the organisation is insignificant in relation to the total value of all existing credit agreements in the Member State in which the organisation is based and the total value of all existing credit agreements entered into by all such organisations in the Member State is less than 1 % of the total value of all existing credit agreements entered into in that Member State.

aux contrats de crédit conclus avec une entreprise d'investissement, telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (9), ou avec un établissement de crédit, tel que défini à l'article 4 de la directive 2006/48/CE, aux fins de permettre à un investisseur d'effectuer une transaction liée à au moins un des instruments dont la liste figure dans la section C de l'annexe I de la directive 2004/39/CE, lorsque l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit accordant le crédit est associé à cette transaction;
credit agreements which are concluded with investment firms as defined in Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (9) or with credit institutions as defined in Article 4 of Directive 2006/48/EC for the purposes of allowing an investor to carry out a transaction relating to one or more of the instruments listed in Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC, where the investment firm or credit institution granting the credit is involved in such transaction;

pour les contrats de crédit conclus conformément à l'article 2, paragraphe 3, les frais applicables dès la conclusion du contrat et le cas échéant, les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés;
in the case of credit agreements as referred to in Article 2(3), information about the charges applicable from the time such agreements are concluded and, if applicable, the conditions under which those charges may be changed;

Grâce à l'affectation bloquée, le Conseil du Trésor contrôle tout dépassement de crédit (1510) En conclusion, le Parlement, au moyen de la Loi sur la gestion des finances publiques, a prévu les paiements excédentaires des crédits alloués, comme il arrive parfois dans des cas particuliers comme celui-ci, et fournit, dans cette mesure législative, le moyen d'autoriser ces dépenses spéciales et leur déduction des crédits de l'exercice suivant.
Through the reserved allotment, Treasury Board controls the discharge of the overexpenditure (1510) In conclusion, Parliament, through the Financial Administration Act, anticipated payments in excess of appropriations, as they sometimes occur and in such special cases, and established in that act the means by which such special expenditures can be authorized and charged against the appropriation of the next year.

4. Les États membres peuvent ne pas soumettre aux dispositions des articles 6 à 12 les contrats de crédit conclus sous la forme d'un acte authentique signé devant notaire ou devant un juge.
4. Member States may exempt from the provisions of Articles 6 to 12 credit agreements in the form of an authentic act signed before a notary or judge.

Discipline pour les dépenses non obligatoires i) Pour les dépenses non obligatoires, la discipline budgétaire est appliquée selon les principes énoncés dans les conclusions du Conseil européen de Bruxelles (29 et 30 juin 1987), à savoir : "La discipline budgétaire doit s'appliquer à l'ensemble des dépenses de la Communauté, tant aux crédits de paiement qu'aux crédits d'engagement.
Budget discipline in the field of non-compulsory expenditure (i) Budget discipline in the field on non-compulsory expenditure will be applied in conformity with the principles set out in the conclusions of the Brussels European Council (29/30.6.1987) as follows: "Budgetary discipline must be applied to all the Community's expenditure, both to payment appropriations and to commitment appropriations.

PERSPECTIVES FINANCIERES POUR L'EXERCICE 1994 Le Conseil a adopté, à l'unanimité, la décision concernant l'augmentation des plafonds de dépenses pour 1994 d'un montant de 175 mécus en crédits d'engagement et de 120 mécus en crédits de paiement, pour faire face à des besoins supplémentaires non prévus lors de l'établissement des perspectives financières, notamment en ce qui concerne les actions communautaires pouvant contribuer aux efforts de relance de l'activité économique et la contribution communautaire au processus de paix au Proche-Orient (2) Compte tenu de la lettre rectificative n° 1 au PB 1994, ces montants s'élèvent respectivement : Actions extérieures : 4.174,4 MECUS en c/e et 3.023,2 MECUS en c/p (3) Les taux d'augmentation pour les DNO : 3,93 % en c/e et 4,93 % en c/p. DECISIONS DIVERSES Prêt communautaire de 1250 mécus à l'ex-URSS : Eligibilité de l'Azerbaïdjan et de l'Ouzbékistan - Conclusions du Conseil A l'initiative de la Commission, le Conseil prend acte des arrangements que l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan ont conclus avec le gouvernement de la Fédération de Russie, en vertu desquels la Russie assume l'entière responsabilité du paiement de la dette des deux pays à l'égard des créanciers extérieurs provenant de la dette de l'ex-URSS.
FINANCIAL PERSPECTIVE FOR 1994 The Council unanimously adopted a Decision increasing the expenditure ceilings for 1994 by ECU 175 million in commitment appropriations and by ECU 120 million in payment appropriations, in order to meet additional requirements not taken into account when the financial perspective was drawn up, in particular Community measures to contribute to the relaunch of economic activity and the Community contribution to the Middle East peace process. MISCELLANEOUS DECISIONS Community loan of ECU 1250 million to the former USSR: Eligibility of Azerbaijan and Uzbekistan - Council conclusions On the Commission's initiative the Council took note of the arrangements concluded by Azerbaijan and Uzbekistan with the Government of the Russian Federation whereby Russia assumes full responsibility for payment of those countries' debt to foreign creditors arising from the debt of the former USSR (2) Taking account of letter of amendment No 1 to the 1994 DB, these amounts are respectively: External action: ECU 4.174,4 million in c/a and ECU 3.023,2 million in p/a (3) Taking account of letter of amendment No 1 to the 1994 DB, the rates of increase in NCE are: 3,93% in c/a and 4,93% in p/a.