Vertaling van "crédit certain aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

Règlement sur l'octroi à certains fonctionnaires d'un crédit d'expérience à la suite d'études de perfectionnement
Regulation respecting the granting of experience credit of certain civil servants completing refresher courses

Projet de crédit et d'opérations bancaires agricoles dans certains pays d'Afrique de l'Est
Programme in Agricultural Credit and Banking for Selected East African Countries

certains établissements de crédit
certain credit institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre établissement de crédit doit aussi vous indiquer sur demande si certains produits sont garantis ou non.
Your bank also has to inform you on request whether certain products are covered or not.

B. considérant que le règlement (UE) n° 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public impose aux États membres de transmettre un rapport chaque année à la Commission et prévoit une délégation de pouvoirs à la Commission, en vue de permettre une transposition aussi rapide que possible des modifications apportées aux dispositions de l'OCDE dans le droit communautaire;
B. whereas Regulation (EU) No 1233/2011 of the European Parliament and the Council on the ‘Application of certain guidelines in the field of officially supported export credits’ specifies annual reporting requirements for the Member States vis-à-vis the Commission and, at the same time, provides for delegating powers to the Commission, achieving the swiftest possible transposition of changes in respective OECD Arrangements into EU law;

(64) La Commission devrait aussi, en vertu de l'article 291 du TFUE et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1093/2010, avoir compétence pour adopter, par la voie d'actes d'exécution, des normes techniques d'exécution concernant l'agrément, l'acquisition de participations d'importance significative dans des établissements de crédit, l'échange d'informations entre autorités compétentes, la coopération en matière de surveillance, certaines exigences prudentielles et la divulgation d'informations par les autorités de surveillance.
(64) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards in the areas of authorisation of and acquisitions of significant holdings in credit institutions, information exchange between competent authorities, supervisory collaboration, specific prudential requirements, and disclosure of information by supervisory authorities by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Des crédits sont aussi alloués à certaines activités de surveillance de la mise en œuvre de la nouvelle directive relative à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelles, y compris des études sur le pluralisme des médias.
In the context of the new Audiovisual Media Services Directive, certain monitoring activities are financed that relate to the implementation of the directive, including studies related to media pluralism.

À Johannesburg nous avons acquis un crédit certain aussi parce que nous avons montré que nous savions respecter effectivement les engagements de notre stratégie de développement durable.
At Johannesburg we were able to play a leading role because we could show we were keeping the commitments set out in our internal strategy for sustainable development.

une acceptation des montants proposés pour les programmes pluriannuels relevant de la codécision qui ont été convenus dans le cadre de l'élargissement et des montants spécifiques liés aux engagements de Copenhague; une limitation des crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels, notamment en ce qui concerne la presse et la communication et l'action préparatoire relative à la recherche en matière de sécurité; une réduction des crédits a aussi été opérée pour certaines agences au niveau des subventions, tout en tenant compte de la situation des agences en phase de lancement; ne pas approuver les crédits pour le Collège européen de Police et les mesures antipollution; en ce qui concerne ces mesures, la situation sera réexaminée durant la procédure budgétaire en fonction des informations supplémentaires qui auront été obtenues sur la mise en œuvre du règlement de mars 2004 modifiant le règlement instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime ainsi que des études de faisabilité; la marge disponible au titre de la rubrique 3 s'élève à 108,6 millions d'euros.
acceptance of the amounts proposed for multiannual programmes under the co-decision procedure as agreed following enlargement and of specific amounts related to Copenhagen commitments; limitation of the appropriations for some budget headings not based on multiannual programmes, in particular regarding press and communication and preparatory action for security research; appropriations have also been reduced for subsidies for certain agencies, taking account of the situation of agencies that are being started up; not approving appropriations for the European Police College and anti-pollution measures; regarding anti-pollution measures, the situation will be reconsidered in the course of the budgetary procedure in the light of additional information on the implementation of the amending Regulation establishing the European Maritime Safety Agency of March 2004 and on the feasibility studies; the margin available under heading 3 is of EUR 108,6 million.

aux expositions sur actions dans le cadre de programmes législatifs visant à promouvoir certains secteurs de l'économie, qui accordent à l'établissement de crédit des subventions importantes pour les investissements et impliquent aussi une certaine forme de contrôle public et imposent des restrictions auxdits investissements en actions.
equity exposures incurred under legislative programmes to promote specified sectors of the economy that provide significant subsidies for the investment to the credit institution and involve some form of government oversight and restrictions on the equity investments.

une limitation des crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels ; une réduction des crédits a été aussi opérée pour certaines agences au niveau des subventions, tout en tenant compte de la situation particulière des agences nouvelles ou en phase de lancement ;
limitation of the appropriations for some budget headings not based on multiannual programmes; appropriations have also been reduced for subsidies for certain agencies, while taking account of the special situation of agencies that are new or starting up;

Cette qualification résulte non seulement du pouvoir discrétionnaire dont jouit le gouvernement provincial pour l'octroi de crédits d'impôt, mais aussi du fait que ces avantages fiscaux ne profitent qu'à certains types d'investisseurs (les nouvelles entreprises, dans le cas des réductions du montant imposable, ou les gros investisseurs industriels dotés d'une solide assise financière, dans le cas des crédits d'impôt).
This qualification results from the power of discretion enjoyed by the Provincial Government for granting fiscal credit as well as from the fact that these tax advantages can only benefit certain types of investors (the newly created companies, in the case of the deduction in the taxable amount, or the big industrial investors with a important financial capacity, in the case of the fiscal credit).

Traditionnellement, il y a toujours eu un partenariat tripartite avec, éventuellement, un certain montant de crédits provenant aussi du secteur privé.
That has been the tradition of the three-way partnership, plus, perhaps, some private-sector money as well.