Traduction de «crédit auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative
revolving line of credit | revolving credit line

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29 (1) Dès que, d’une part, elle est payée intégralement pour le grain qui lui a été vendu et livré au cours de la période de mise en commun et, d’autre part, les ventes de grains à crédit auxquelles s’applique la garantie visée à l’article 26 ont été conclues pour cette période, la Commission prélève sur le total des sommes ainsi payées, du principal garanti et de l’intérêt échu dans cette période — y compris celui afférent à une vente à crédit conclue dans une période antérieure —, et ce, au titre des dépenses qu’elle a engagées ou qui l’ont été en son nom, le prix d’achat du grain et les frais afférents aux opérations qu’elle a effectuées sur celui-ci, y compris :
29 (1) As soon as the Corporation receives payment in full for all grain sold and delivered to it during a pool period and all credit sales of the grain in respect of which payment is guaranteed under section 26 have been concluded, there is to be deducted, from the aggregate of the total amount so received, the principal so guaranteed and any interest that accrues during that pool period in respect of sales of grain on credit concluded during any pool period, all moneys disbursed by or on behalf of the Corporation by way of payment in respect of that grain and by way of expenses incurred in connection with the operations of the Corporation attributable to that grain, including

Premièrement, il servira aux crédits que les entreprises obtiennent pour la R-D, c'est-à-dire les crédits auxquels elles ont droit parce qu'elles font de la R-D. Deuxièmement, il servira à améliorer l'infrastructure utilisée à des fins de R-D, car les crédits seront utilisés pour des projets d'infrastructure.
Firstly, it will work through the credits that have already been earned—credits that the companies have actually earned by doing R and D. Secondly, it will go towards improving R and D infrastructure, because those credits will then be directed towards R and D infrastructure projects.

Ce programme pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises a pour objectif d'aider ces dernières à surmonter les problèmes d’accès au crédit auxquels elles sont actuellement confrontées.
COSME aims to ease the access to credit problems that small businesses currently face.

En ce qui concerne les établissements de crédit, les dérogations visées au point a) auront pour effet de réduire les obligations de déclaration statistique des établissements de crédit auxquels ces dérogations s’appliquent sans préjudice des obligations relatives au calcul des réserves obligatoires énoncées à l’annexe III;
with regard to credit institutions, the derogations referred to in point (a) shall have the effect of reducing the statistical reporting requirements of credit institutions to which such derogations apply without prejudice to the requirements for the calculation of minimum reserves as set out in Annex III;

2. L'ABE publie sur son site internet une liste des noms de tous les établissements de crédit auxquels l'agrément a été accordé et la met régulièrement à jour.
2. EBA shall publish on its website, and shall update regularly, a list of the names of all credit institutions that have been granted authorisation.

Des exceptions devraient être prévues pour certains établissements de crédit auxquels la présente directive ne s'applique pas.
Exceptions should be provided for in the case of certain credit institutions to which this Directive does not apply.

Pourtant, un véritable marché de plafonnement et de crédits d'émission permettrait aux entreprises du Québec qui, de bonne foi, ont déjà consenti de nombreux efforts pour réduire leurs répercussions environnementales, de bénéficier des crédits auxquels elles ont droit.
And yet a real cap and trade system would make it possible for Quebec companies that have already made many efforts, in good faith, to reduce their environmental footprint and benefit from the credits to which they are entitled.

Il a aussi conclu que la sous-consommation des fonds alloués résultait du manque de ressources propres des bénéficiaires finaux, des problèmes d’accès au crédit auxquels sont confrontés les bénéficiaires potentiels, ainsi que de la complexité des procédures.
The report also concluded that the lack of the final beneficiaries’ own resources, problems of access to credit for potential beneficiaries, as well as complex procedures resulted in a significant under-utilisation of funds.

Bien que les agents du fisc fédéraux doivent, aux termes de la loi, informer le Parlement au sujet de tels vols ou fraudes, ils ont négligé de signaler les pertes grandissantes ou les dizaines de cas de fraudes liées à la TPS et au crédit d'impôt sur les intrants, essentiellement, des entreprises réclamant des crédits auxquels elles n'ont pas droit.
Although federal tax officials are required by law to inform Parliament about such theft and fraud, they have failed to report either the mounting losses or the dozens of criminal cases involving GST input tax credit fraud — essentially, businesses claiming credits to which they are not entitled.

Des exceptions doivent être prévues concernant certains établissements de crédit auxquels la présente directive ne peut pas s'appliquer.
Exceptions must be provided for in the case of certain credit institutions to which this Directive cannot apply.