Vertaling van "création d’un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide pour la création de nouveaux organismes (y compris d'organismes temporaires) [ Guide pour la création de nouveaux organismes ]
Guide for Establishing New Agencies (Including Short-Term Agencies) [ Guide for Establishing New Agencies ]

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

agent d'évaluation des services de création d'emplois et de placement [ agente d'évaluation des services de création d'emplois et de placement | agent d'évaluation des services de placement et de création d'emplois | agente d'évaluation des services de placement et de création d'emplois ]
job creation and employment services evaluation officer

création d'entreprise innovante | création d'entreprise innovatrice | entrepreneuriat d'innovation | entrepreneuriat innovant | entrepreneuriat innovateur | création d'entreprise entrepreneuriale
innovative entrepreneurship | innovation-based entrepreneurship | innovative business creation | innovation-based business creation

création d'entreprise collective | création d'entreprise en groupe | création d'entreprise en équipe | entrepreneuriat collectif | entrepreneuriat en groupe | entrepreneuriat en équipe
collective entrepreneurship | group entrepreneurship | team entrepreneurship

création avancée d'interfaces [ création d'interface avancée | création d'interface d'avant-garde ]
advanced interface design

faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre
forgery of a document

constitution d'une cédule hypothécaire | création d'une cédule hypothécaire
issue of a mortgage certificate

création d'un peuplement
establishment of a stand | establishing of a stand | crop establishment

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'attente de la création des nouveaux organismes de règlement des litiges, les passagers doivent conserver la possibilité de déposer leurs plaintes individuelles auprès de tout organisme national chargé de l'application.
Until the creation of the new conflict resolution body, passengers should still have the possibility of submitting individual complaints to any national enforcement body.

Les Pays-Bas ont fourni une déclaration reconnaissant l'ERIC CLARIN, dès sa création, comme un organisme international au sens de l'article 143, paragraphe 1, point g), et de l'article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , et au sens de l'article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
The Netherlands has provided a declaration recognising CLARIN ERIC as an international body within the meaning of Article 143(1)(g) and Article 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and an international organisation within the meaning of the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products as of its setting up.

Le Royaume des Pays-Bas a fourni une déclaration reconnaissant l’ERIC-SHARE, dès sa création, comme un organisme international au sens de l’article 143, point g), et de l’article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , et au sens de l’article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
The Kingdom of the Netherlands has provided a declaration recognising SHARE-ERIC as international body in the sense of Articles 143(g) and 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and an international organisation in the sense of the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products as of its setting up.

une déclaration de l’État membre d’accueil reconnaissant l’ERIC, dès sa création, comme un organisme international au sens de l’article 143, point g), et de l’article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE et comme une organisation internationale au sens de l’article 23, paragraphe 1, de la directive 92/12/CEE.
a declaration by the host Member State recognising the ERIC as an international body in the sense of Articles 143(g) and 151(1)(b) of Directive 2006/112/EC and as international organisation in the sense of the second indent of Article 23(1) of Directive 92/12/EEC, as of its setting up.

Une telle demande devrait comprendre une déclaration de l’État membre d’accueil reconnaissant l’ERIC, dès sa création, comme un organisme international ou une organisation internationale aux fins de l’application de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise .
Such an application should contain a declaration of the host Member State recognising the ERIC as an international body or organisation for the purpose of the application of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , as of its setting up.

la création d'un organisme de contrôle public auquel participeraient toutes les parties prenantes publiques de l'IASCF et de l'IASB, notamment des législateurs et des superviseurs, et la création d'un organisme permettant à des représentants des acteurs du marché, notamment les préparateurs et les utilisateurs des juridictions où les IFRS sont obligatoires, de présenter chaque année aux organes directeurs de l'IASCF et de l'IASB un rapport sur le fonctionnement des normes comptables internationales ;
setting up a public oversight body involving all IASCF/IASB public stakeholders including, in particular, legislators and supervisors; and setting up a body allowing representative market participants, including preparers and users from jurisdictions where IFRS are mandatory, to deliver annually a report on the functioning of international accounting standard setting to the governing bodies of the IASCF/IASB;

(a) création d'un organisme de contrôle public auquel participeraient toutes les parties prenantes publiques de l'IASCF/IASB, notamment des législateurs et des superviseurs et création d'un organisme permettant à des représentants des acteurs du marché, notamment les préparateurs et les utilisateurs des juridictions où les IFRS sont obligatoires, de présenter chaque année aux organes directeurs de l'IASCF/IASB un rapport sur le fonctionnement des normes comptables internationales ;
(a) by setting up a public oversight body involving all IASCF/ IASB public stakeholders including in particular legislators and supervisors; and setting up a body allowing representative market participants, including preparers and users from jurisdictions where IFRS is mandatory, to deliver annually a report on the functioning of international accounting standard setting to the governing bodies of the IASCF/IASB;

D’autre part, on pourrait considérer que le fait d’accepter ces amendements est en contradiction avec la création d’un organisme consultatif formé par les autorités régulatrices nationales. Cette création est proposée par une série d’amendements de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie elle-même, amendements que la Commission soutient.
Furthermore, accepting these amendments could be considered to be in contradiction with the creation of a consultative body made up of national regulatory authorities proposed in a series of amendments by the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy and supported by the Commission.

En effet, la création d'un organisme central à des fins de stockage stratégique permettra aux distributeurs indépendants ou aux importateurs de produits raffinés de ne pas constituer eux-mêmes ces stocks.
The setting up of a central body responsible for strategic stocks will release independent distributors or importers of refined products from the obligation to build up these stocks themselves.