Traduction de «création d’organes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

agent d'évaluation des services de création d'emplois et de placement [ agente d'évaluation des services de création d'emplois et de placement | agent d'évaluation des services de placement et de création d'emplois | agente d'évaluation des services de placement et de création d'emplois ]
job creation and employment services evaluation officer

création d'entreprise innovante | création d'entreprise innovatrice | entrepreneuriat d'innovation | entrepreneuriat innovant | entrepreneuriat innovateur | création d'entreprise entrepreneuriale
innovative entrepreneurship | innovation-based entrepreneurship | innovative business creation | innovation-based business creation

création d'entreprise collective | création d'entreprise en groupe | création d'entreprise en équipe | entrepreneuriat collectif | entrepreneuriat en groupe | entrepreneuriat en équipe
collective entrepreneurship | group entrepreneurship | team entrepreneurship

création avancée d'interfaces [ création d'interface avancée | création d'interface d'avant-garde ]
advanced interface design

Groupe d'étude mixte sur les programmes de formation et de création d'emplois [ Groupe d'étude sur les programmes de formation et de création d'emplois ]
Mixed Study Team on Job Creation and Training Programs [ Study Team on Job Creation and Training Programs ]

faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre
forgery of a document

création d'un peuplement
establishment of a stand | establishing of a stand | crop establishment

constitution d'une cédule hypothécaire | création d'une cédule hypothécaire
issue of a mortgage certificate

tractus | ensemble d'organes qui constituent un appareil
tract | channel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Menés dans une optique de prévention, ces audits ont montré l'attention portée par les États membres à la qualité de leurs systèmes, notamment par la création d'organes d'audit interne.
These preventative audits demonstrated the care taken by the Member States as regards the quality of their systems, mainly by creating internal audit bodies.

(20 nonies) Aux fins de la présente directive, les concepts de conseil de surveillance, de conseil d'administration ou d'organes représentant juridiquement l'entreprise devraient être appliqués aux structures sociales existantes dans les États membres, tout en évitant la création d'organes supplémentaires.
(20h) For the purpose of this Directive, the concepts of supervisory board, administrative board, management board or bodies legally representing the undertaking should be applied to existing corporate structures in the Member States, while avoiding the creation of additional bodies.

12. encourage l'élaboration de codes déontologiques pour les journalistes ainsi que pour les personnes associées à la gestion des médias, afin de garantir la pleine indépendance des journalistes et des organes de presse; reconnaît l'importance de veiller au respect desdits codes grâce à la création d'organes de contrôle indépendants;
12. Encourages the development of ethical codes for journalists as well as for those involved in the management of media outlets, in order to ensure the full independence of journalists and media bodies; recognises the importance of enforcing such codes through the establishment of independent regulatory bodies;

(20 nonies) Aux fins de la présente directive, le concept de conseil de surveillance, de conseil d'administration ou d'organes représentant juridiquement l'entreprise devrait être appliqué aux structures sociales existantes dans les États membres, tout en évitant dans la mesure du possible la création d'organes supplémentaires.
(20h) For the purposes of this Directive, the concept of supervisory board, administrative board, management board or bodies legally representing the undertaking should be applied to existing corporate structures in the Member States, while avoiding as far as possible the creation of additional bodies.

On citera notamment l’achèvement de l’espace unique de paiements en euros, la proposition de la Commission relative à un droit européen commun de la vente à caractère facultatif, la mise en œuvre de la directive sur les droits des consommateurs, la proposition de création de guichets uniques TVA, les propositions de création d’organes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) de consommation et d’une plateforme européenne pour le règlement en ligne des litiges transfrontières (RLL) et des initiatives à venir sur la gestion collective des droits d’auteur et les redevances pour copie et reproduction privées.
This includes the completion of the Single Euro Payments Area, the Commission's proposal for an optional Common European Sales Law, the implementation of the Consumer Rights Directive, the proposal to establish one-stop-shops for the processing of VAT, the proposals to establish alternative dispute resolution (ADR) entities for the resolution of consumer disputes and the EU-wide online platform for cross-border complaints (ODR) and forthcoming initiatives in the area of collective management of copyright and private copying and reprography levies.

132. considère que l'indépendance des organes de gestion et de contrôle revêt une importance fondamentale et invite la Commission à prendre des dispositions prévoyant l'approbation de la gestion par la Commission et la création d'organes de contrôle au niveau national;
132. Believes that the independence of management and control bodies is of fundamental importance and invites the Commission to make arrangements for Commission approval of management and control bodies set up at national level;

123. considère que l'indépendance des organes de gestion et de contrôle revêt une importance fondamentale et invite la Commission à prendre des dispositions prévoyant l'approbation de la gestion par la Commission et la création d'organes de contrôle au niveau national;
123. Believes that the independence of management and control bodies is of fundamental importance and invites the Commission to make arrangements for Commission approval of management and control bodies set up at national level;

L'Agence devrait appliquer la législation communautaire pertinente relative à l'accès du public aux documents, tel que prévu par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que prévue par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données et en ce qui concerne le régime linguistique tel que prévu par le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne
The Agency should apply the relevant Community legislation concerning public access to documents as set out in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , the protection of individuals with regard to the processing of personal data as set out in Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , and concerning languages as set out in Regulation No 1 of 15 April 1958 determining the languages to be used by the European Economic Community and Regulation (EC) No 2965/94 of 28 November 1994 setting up a Translation Centre for bodies of the European Union

(11) Il y a également lieu d'abroger les décisions portant création de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille, la décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille ainsi que la décision 74/326/CEE,
(11) The Decisions setting up the Mines Safety Commission, the Decision concerning the terms of reference and rules of procedure of the Mines Safety Commission and the Decision 74/326/EEC should also be repealed,

Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d'information et d'autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d'y répondre; promeut et coordonne la création d'organes économiques reposant sur l'autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d'achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 3 de ses statuts).
Seeks to promote, organise and enhance as effectively as possible the individual and collective resources of partners with regard to training, information and self-protection in order to identify and meet the needs of the community; promotes and coordinates the setting up of economic bodies based on self-management and the direct involvement of individuals in order to protect salary purchasing power and programmed and conscious consumption; seeks a new development model which takes into account new consumer means so as to determine and modify the forms of capitalist production, processing and marketing; protects the physical and moral well-being of citizens against production and service companies, including recourse to legal means; helps develop and support the ideals and values of the workers' and tenant farmers' movement, favouring forms of cooperation based on shared and mutual experience (Art. 3 of the Statutes).