Vertaling van "création d’europol " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

agent d'évaluation des services de création d'emplois et de placement [ agente d'évaluation des services de création d'emplois et de placement | agent d'évaluation des services de placement et de création d'emplois | agente d'évaluation des services de placement et de création d'emplois ]
job creation and employment services evaluation officer

création d'entreprise innovante | création d'entreprise innovatrice | entrepreneuriat d'innovation | entrepreneuriat innovant | entrepreneuriat innovateur | création d'entreprise entrepreneuriale
innovative entrepreneurship | innovation-based entrepreneurship | innovative business creation | innovation-based business creation

création d'entreprise collective | création d'entreprise en groupe | création d'entreprise en équipe | entrepreneuriat collectif | entrepreneuriat en groupe | entrepreneuriat en équipe
collective entrepreneurship | group entrepreneurship | team entrepreneurship

création avancée d'interfaces [ création d'interface avancée | création d'interface d'avant-garde ]
advanced interface design

Groupe d'étude mixte sur les programmes de formation et de création d'emplois [ Groupe d'étude sur les programmes de formation et de création d'emplois ]
Mixed Study Team on Job Creation and Training Programs [ Study Team on Job Creation and Training Programs ]

faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre
forgery of a document

création d'un peuplement
establishment of a stand | establishing of a stand | crop establishment

constitution d'une cédule hypothécaire | création d'une cédule hypothécaire
issue of a mortgage certificate

Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
Protocol amending the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and the employees of Europol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu la décision du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (1) (ci-après dénommée «la décision portant création d’Europol») et en particulier son article 37, paragraphe 9, point g), son article 38, paragraphe 1, son article 38, paragraphe 2, son article 38, paragraphe 3, son article 38, paragraphe 7, et son article 39,
Having regard to Council Decision establishing the European Police Office (EUROPOL) of 6 April 2009 (1) (hereinafter referred to as the Europol Decision) and in particular Articles 37(9)(g), 38(1), 38(2), 38(3), 38(7) and 39 thereof,

une description générale du rôle et des missions d'Europol tels qu’énoncés dans la décision portant création d’Europol;
a general description of Europol’s tasks and mission as laid down in the Europol Decision,

1. Les présentes règles s’appliquent à la sélection du directeur et des directeurs adjoints visés à l’article 38 de la décision portant création d’Europol, ainsi qu’au renouvellement de leur mandat et à leur révocation.
1. These Rules shall apply to the selection, extension of the term of office and dismissal of the Director and Deputy Directors as referred to in Article 38 of the Europol Decision.

une description des fonctions et missions principales du directeur ou du directeur adjoint, qui, le cas échéant, renvoie notamment aux dispositions correspondantes de la décision portant création d’Europol;
a description of the main functions and duties of the Director or Deputy Director, as the case may be, with appropriate references to the relevant provisions of the Europol Decision,

Étant donné que la proposition de décision portant création d'Europol a été élaborée sur le modèle de la convention Europol, fortement intergouvernementale, certains des éléments que la commission des budgets considère traditionnellement comme importants pour les agences en sont absents ou ne sont pas libellés avec suffisamment de clarté.
Given that the proposal for the Europol founding decision was modelled on the Europol Convention, with its strong intergovernmental character, some elements the Committee on Budgets has traditionally considered important for agencies are not formulated clearly enough or are missing altogether.

7. invite le Conseil à consulter à nouveau le Parlement dans le cadre du traité de Lisbonne si sa décision portant création d'Europol n'est pas adoptée d'ici juin 2008;
7. Calls on the Council to consult Parliament again within the framework of the Treaty of Lisbon if the Council decision establishing Europol is not adopted by June 2008;

(6 bis) La création d'Europol implique que l'on s'attache à promouvoir un accord institutionnel visant à fixer des conditions-cadres pour les agences européennes de réglementation afin que les structures des organes existants à ce jour ou à venir, répondent, de par leur conception, à un souci de clarté, de transparence et de sécurité juridique.
(6a) Establishing Europol calls for an interinstitutional agreement which lays down the basic conditions governing the European regulatory agencies in order to structure existing and future agencies in a way that promotes clarity, transparency and legal certainty.

Depuis la création d'Europol, le Parlement européen a affirmé à plusieurs reprises qu'il était nécessaire de pouvoir exercer un contrôle sur cet organe. Le renforcement prévu des pouvoirs d'Europol face à la montée du terrorisme, le scandale auquel un fonctionnaire d'Europol a été mêlé et la réticence des services nationaux de police à transmettre à Europol leurs informations, ainsi que la constitution de Parlopol - un groupe de députés nationaux et européens qui demandent un renforcement du contrôle démocratique sur Europol et sur les décisions prises dans le cadre de l'espace de justice, de liberté et de sécurité -, ont incité le Conseil à réfléchir au moins sur la nécessité d'accomplir certaines réformes.
The plan to increase Europol’s powers to deal with the critical situation with regard to terrorism, the scandal involving a Europol senior official and the reluctance of the national police forces to transmit their data to Europol, as well as the creation of Parlopol – a group of national and European Members of Parliament upholding the importance of increasing democratic control over Europol and its decisions within the area of justice, freedom and security – have already led the Council to reflect at least on the need to introduce some reforms.

Dans la mesure où cet échange d’informations implique le traitement de données à caractère personnel par Europol, les règles spécifiques en matière de protection des données figurant dans la décision portant création d’Europol (décision 2009/371/JAI du Conseil), ainsi que le règlement (CE) n° 45/2001, la convention n° 108 du Conseil de l'Europe, son protocole additionnel n° 181 et la recommandation relative à la police s’appliquent[60]. Les dispositions de la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil régissent l’échange de données à caractère personnel entre les États membres et Europol[61]. En l’absence d’instrument juridique, il n’existe aucun mécanisme de réexamen formel pour les plateformes de signalement de la cybercriminalité.
To the extent that such information sharing concerns the processing of personal data by Europol, the specific data protection rules contained in the Europol Decision (Council Decision 2009/371/JHA), as well as Regulation (EC) 45/2001, Council of Europe Convention 108, its Additional Protocol 181 and the Police Recommendation apply.[60] The provisions of Council Framework Decision 2008/977/JHA regulate the exchange of personal data between Member States and Europol.[61] In the absence of a legal instrument, there is no formal review mechanism for cybercrime alert platforms.

- vu ses résolutions du 22 janvier 1993 sur la création d'Europol, du 19 mai 1995 sur la convention Europol, du 14 mars 1996 sur Europol et du 16 septembre 1998 sur le rapport annuel 1996 de l'Unité "Drogues" d'Europol,
- having regard to its resolutions of 22 January 1993 on the setting up of Europol, 19 May 1995 on the Europol Convention, 14 March 1996 on Europol and 16 September 1998 on Europol,