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Confection d'un titre faux
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Traduction de «création d’agences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
création d'agences, de succursales ou de filiales

setting up of agencies, branches or subsidiaries


la création d'agences,de succursales ou de filiales

the setting up of agencies,branches or subsidiaries


Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'étudier les incidences de la création d'une agence internationale de satellites de contrôle

Group of Governmental Experts on the Implications of Establishing an International Satellite Monitoring Agency


Groupe d'experts gouvernementaux sur la question de la création d'une agence internationale de satellites de contrôle

Group of Governmental Experts on the Question of the Establishment of an International Satellite Monitoring Agency


réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial

entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network


agent d'évaluation des services de création d'emplois et de placement [ agente d'évaluation des services de création d'emplois et de placement | agent d'évaluation des services de placement et de création d'emplois | agente d'évaluation des services de placement et de création d'emplois ]

job creation and employment services evaluation officer


création d'entreprise innovante | création d'entreprise innovatrice | entrepreneuriat d'innovation | entrepreneuriat innovant | entrepreneuriat innovateur | création d'entreprise entrepreneuriale

innovative entrepreneurship | innovation-based entrepreneurship | innovative business creation | innovation-based business creation


création d'entreprise collective | création d'entreprise en groupe | création d'entreprise en équipe | entrepreneuriat collectif | entrepreneuriat en groupe | entrepreneuriat en équipe

collective entrepreneurship | group entrepreneurship | team entrepreneurship


faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

forgery of a document


Accord entre les États Parties à la Convention portant création d’une Agence Spatiale Européenne et l’Agence Spatiale Européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées

Agreement between the States Parties to the Convention for the establishment of a European Space Agency and the European Space Agency for the protection and the exchange of classified information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. déplore l'absence d'une stratégie générale pour la création des agences de l'Union; constate que de nouvelles agences sont créées au cas par cas, ce qui conduit à une mosaïque non transparente d'agences de régulation, d'agences exécutives et autres organismes communautaires, constituant chacun une création sui generis ;

5. Regrets the absence of a general strategy for the creation of EU agencies; notes that new agencies are being created on a case-by-case basis, leading to a non-transparent patchwork of regulatory agencies, executive agencies and other Community bodies each constituting a sui generis creation;


5. déplore l'absence d'une stratégie générale pour la création des agences de l'Union européenne; constate que de nouvelles agences sont créées au cas par cas, ce qui conduit à une mosaïque non transparente d'agences de régulation, d'agences exécutives et autres organismes communautaires, constituant chacun une création sui generis;

5. Regrets the absence of a general strategy for the creation of EU agencies; notes that new agencies are being created on a case-by-case basis, leading to an non-transparent patchwork of regulatory agencies, executive agencies and other Community bodies each constituting a sui generis creation;


2. déplore l'absence d'une stratégie générale pour la création des agences de l'UE, s'agissant en particulier de celles énumérées à l'annexe I, qui relèvent des attributions de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie; constate que de nouvelles agences sont créées au cas par cas, ce qui conduit à une mosaïque non transparente d'agences de régulation, d'agences exécutives et autres organismes communautaires, constituant chacun une création sui generis;

2. Regrets the absence of a general strategy for the creation of EU agencies, particularly those listed in Annex I, which fall within the remit of the Committee on Industry, Research and Energy; notes that new agencies are being created on a case-by-case basis, leading to an non-transparent patchwork of regulatory agencies, executive agencies and other Community bodies each constituting a sui generis creation;


17. craint que la création d'agences d'exécution et autres organismes ad hoc n'entraîne une augmentation du nombre de fonctionnaires et d'agents contractuels, à moins que les effectifs de la direction générale concernée de la Commission ne soient réduits pour compenser cette augmentation, et ne permette plus d'avoir une vision globale de l'administration de l'UE; invite la Commission à indiquer dans l'APB 2008 comment les postes nécessaires dans les nouvelles agences et autres organismes ad hoc seront compensés par des réductions au sein de la direction générale concernée; l'invite en outre à a ...[+++]

17. Is concerned that the creation of executive agencies and other ad hoc bodies may lead to a growth in the number of EU officials and contractual agents, unless posts in the relevant Commission Directorate-General are reduced to offset the increase, and to a weakening of the oversight of the EU administration; requests the Commission to explain in the 2008 PDB how posts requested in new executive agencies and other ad hoc bodies will be offset by reductions in the responsible Directorate-General; further requests the Commission to ...[+++]


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17. craint que la création d'agences exécutives et autres organismes ad hoc n'entraîne une augmentation du nombre de fonctionnaires et d'agents contractuels, à moins que les effectifs de la direction générale concernée de la Commission ne soient réduits pour compenser cette augmentation, et ne permette plus d'avoir une vision globale de l'administration de l'Union; demande à la Commission d'indiquer dans l'avant-projet de budget 2008 comment les postes nécessaires dans les nouvelles agences exécutives et autres organismes ad hoc seront compensés par des réductions au sein de la direction général ...[+++]

17. Is concerned that the creation of executive agencies and other ad hoc bodies may lead to a growth in the number of EU officials and contractual agents, unless posts in the relevant Commission Directorate-General are reduced to offset the increase, and to a weakening of the oversight of the EU administration; requests the Commission to explain in the 2008 PDB how posts requested in new executive agencies and other ad hoc bodies will be offset by reductions in the responsible Directorate-General; further requests the Commission to ...[+++]


Le règlement (CE) no 58/2003 confère à la Commission le pouvoir de décider la création d'agences exécutives conformes au statut établi par ledit règlement et de les charger de certaines tâches relatives à la gestion d'un ou plusieurs programmes ou actions communautaires.

Regulation (EC) No 58/2003 confers on the Commission the power to decide to set up executive agencies in accordance with the statute established by that Regulation and to give them responsibility for certain tasks relating to the management of one or more Community programmes or actions.


Le règlement (CE) no 58/2003 confère à la Commission le pouvoir de décider la création d’agences exécutives conformes au statut général établi par ce règlement et de les charger de certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes communautaires; cette décision n’affecte pas le champ d’application de ce règlement.

Regulation (EC) No 58/2003 empowers the Commission to set up executive agencies in accordance with the general statute laid down by that Regulation and to entrust them with certain management tasks relating to one or more Community programmes; this decision does not affect the scope of that Regulation.


Le règlement (CE) no 58/2003 confère à la Commission le pouvoir de décider la création d'agences exécutives conformes au statut général établi par ledit règlement et de les charger de certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes communautaires.

Regulation (EC) No 58/2003 empowers the Commission to set up executive agencies in accordance with the general statute laid down by the said Regulation and to entrust them with certain management tasks relating to one or more Community programmes; this Decision does not affect the scope of the Regulation.


Eu égard, d'une part, à ces inconvénients et, d'autre part, au fait que le siège est, en dernière analyse, un des éléments constitutifs de toute agence, il semble approprié de prévoir que la disposition sur le siège figure dans chaque acte juridique de création d'agence.

Given these problems and the fact that, in the final analysis, determining the seat of an agency is part and parcel of its creation, it would seem reasonable to include such provision in the instrument establishing each agency.


La création d'agences, comme l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour la sécurité des communications, constitue une autre avancée.

A further step is being made with the creation of agencies, such as the European Network and Information Security Agency (ENISA) for communication security.


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