Traduction de «création de réserves pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

création de réserves
reserve creation

création de réserves
reserve assets creation

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba [ Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba ]
Manitoba Claim Settlements Implementation Act [ An Act respecting an agreement with the Norway House Cree Nation for the settlement of matters arising from the flooding of land, and respecting the establishment of certain reserves in the province of Manitoba ]

la création d'un Fonds de réserve européen
the creation of a European Reserve Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Un État membre notifie à la Commission la création de réserves nationales et/ou régionales de droits de plantation ou, selon le cas, il l’informe de son choix de ne plus appliquer le système de réserve.
2. A Member State shall notify the Commission of the creation of national and/or regional reserves of planting rights or, as the case may be, of its choice not to implement any longer the reserve system.

La Commission a également relevé que les critères de participation des fournisseurs de capacité à la réserve pourraient ne pas être suffisamment ouverts pour les opérateurs d'effacement (c'est-à-dire les consommateurs qui sont disposés à arrêter ou à diminuer leur consommation d'électricité pour aider à rééquilibrer l'offre et la demande).
The Commission also found that the criteria for capacity providers to participate in the reserve may not be sufficiently open for demand response operators (i.e. customers ready to cut or reduce their electricity use to help to balance demand with supply).

Les premiers enseignements qui seront tirés de l'application des règles régissant la réserve pourraient se révéler utiles pour améliorer la conception de ces règles.
Early lessons from operating the reserve rules may prove valuable and allow for improvements in the design of the reserve rules.

La Commission devrait appuyer des mesures visant à l’innovation et à l’adaptation aux progrès techniques de la flotte destinée à la navigation intérieure en ce qui concerne l’environnement, en encourageant l’utilisation d’instruments financiers disponibles au niveau de l’Union, y compris, le cas échéant, ceux relatifs à Horizon 2020 et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et devrait proposer les modalités selon lesquelles les fonds de réserve pourraient être optimisés par l’intermédiaire des fonds existants et des instruments financiers de la Banque européenne d’investissement.
The Commission should support measures for innovation and the adaptation of the inland waterway fleets to technical progress as regards the environment, by promoting the use of financial instruments from existing Union funds, such as the Connecting Europe Facility and Horizon 2020, and should suggest ways to leverage the reserve funds by means of those existing funds as well as of financing instruments from the European Investment Bank.

Dans le «Paquet emploi», la Commission a souligné que l'encouragement de l'esprit d'entreprise, la multiplication des services d'aide à la création d'entreprises et de microcrédit, ainsi que des mesures de conversion des indemnisations de chômage en aides à la création d'entreprises pourraient jouer un rôle important, y compris pour les jeunes.
In the Employment Package the Commission also underlined that fostering entrepreneurial mind-sets, making start-up support services and microfinance more available, and establishing schemes for converting unemployment benefits into start-up grants would play an important role, also for young people.

S'il y a lieu, les besoins supplémentaires d'appel aux ressources de cette réserve pourraient être couverts par des virements à partir d'autres lignes budgétaires opérationnelles ou par un budget rectificatif destiné à utiliser la marge disponible.
If necessary, supplementary needs for this reserve could be covered either by transfers from other operational budgetary lines, or by an amending budget to use the available margin.

4. Un État membre notifie à la Commission la création de réserves nationales et/ou régionales de droits de plantation ou, selon le cas, il l'informe de son choix de ne pas appliquer le système de réserve.
4. A Member State shall notify the Commission of the creation of national and/or regional reserves of planting rights or, as the case may be, of its choice not to implement the reserve system.