Vertaling van "création de nouveaux mécanismes institutionnels déjà " (Frans → Engels) :

En février, le Danemark a adopté une nouvelle loi établissant le principe de l'intégration de la dimension de genre, ainsi que de nouveaux mécanismes institutionnels pour garantir l'égalité entre les femmes et les hommes.
In February, Denmark passed a new law establishing the principle of gender mainstreaming and new institutional mechanisms for gender equality.

Certains États membres ont annoncé de nouveaux mécanismes institutionnels pour l'intégration de la dimension homme/femme mais il semblerait qu'ils ne soient pas effectifs dans les PAN actuels.
Some Member States announced new institutional mechanisms for gender mainstreaming but these do not seem to be operational in the current NAPs.

En outre, il serait approprié de définir une base pour la création de nouveaux mécanismes sectoriels.
In addition, it should provide a basis for the creation of new sector-wide mechanisms.

Un règlement constitue l’instrument juridique approprié pour éviter les différences de transposition en droit national et assurer la création d'un mécanisme institutionnel unifié ainsi que la mise en place de conditions équitables pour toutes les banques des États membres participants.
A regulation is the appropriate legal instrument to avoid discrepancies in national transposition and to ensure a unified institutional mechanism and level playing field for all the banks in the participating Member States.

La création d'un mécanisme d'emprunt et d'un mécanisme de fonds propres contribuera à surmonter ces difficultés en améliorant le profil de financement et le profil de risque des activités de recherche et d'innovation concernées, ce qui, par voie de conséquence, permettra aux entreprises et aux autres bénéficiaires d'accéder plus facilement à l'emprunt, aux garanties et aux autres formes de financement à risque; encouragera l'investissement en phase de démarrage et le développement des fonds de capital-risque existants et nouveaux; améliorera le transfert de connaissances et le fonctionnement du marché de la propriété intellectuelle; renforcera l'attractivité du marché du capital-risque; et, dans l'ensemble, aidera à passer du stade de la conception, du développement et de la démonstration de nouveaux produits et services à celui de la commercialisation.
A facility for debt ('Debt facility') and a facility for equity ('Equity facility') will help overcome such problems by improving the financing and risk profiles of the RI activities concerned. This, in turn, will ease access by firms and other beneficiaries to loans, guarantees and other forms of risk finance; promote early-stage investment and the development of existing and new venture capital funds; improve knowledge transfer and the market in intellectual property; attract funds to the venture capital market; and, overall, help catalyse the passage from the conception, development and demonstration of new products and services to their commercialisation.

Le premier objectif d'un dialogue politique renforcé entre l'UE et le Mercosur pourrait être réalisé par la création de nouveaux mécanismes institutionnels déjà prévus dans le chapitre du projet d'accord relatif au dialogue politique.
The first objective of an enhanced political dialogue between the EU and Mercosur would be ensured through the creation of new institutional mechanisms already foreseen in the draft chapter of the agreement on political dialogue.

Il convient d'envisager la création de nouveaux instruments institutionnels qui faciliteraient l'action des États membres tout en assurant la coordination efficace, constante et pleinement opérationnelle des activités.
New institutional devices must be envisaged in view of facilitating Member States actions while ensuring an effective, continuous and fully operational co-ordination for these activities.

C'est pourquoi le CEN et le CENELEC préparent actuellement des recommandations de réformes structurelles et procédurales, notamment en tenant compte des nouvelles règles et des nouveaux mécanismes institutionnels pour la Communauté prévus par le traité de Nice.
CEN and CENELEC are therefore currently preparing recommendations for structural and procedural changes, including consideration of the new institutional arrangements and rules for the Community which are provided for in the Nice Treaty.