Traduction de «création d'un troisième site afin » (Français → Anglais) :

Les ministres responsables de l'intégration ont invité la Commission, en coopération étroite avec les points de contact nationaux, à établir un partenariat public-privé en vue de la création d'un site Internet sur l'intégration, afin de tenir l'inventaire des bonnes pratiques, de promouvoir leur échange dans toute l'UE et au-delà de ses frontières, et d'évaluer constamment leur efficacité et leur transférabilité dans différents contextes[10].
The Ministers responsible for integration invited the Commission, in close co-operation with the NCPs, to establish a public-private partnership to create an integration website in order to maintain an inventory of good practices, to promote their exchange throughout the EU and beyond, and to assess continuously their efficacy and transferability to different contexts[10].

Cela ne signifie pas que le Congrès a approuvé le nouveau site, ni que ce site verra le jour, mais cela signifie que les États-Unis pourraient juger nécessaire, compte tenu du rythme de la prolifération en Iran, à la fois des armes nucléaires et des missiles balistiques à longue portée, la création d'un troisième site afin de défendre la côte Est d'une éventuelle attaque iranienne.
This does not mean that Congress has approved moving forward for the future site, nor that this site will actually move forward, but it is an indication that the United States is seriously considering, relative to the pace of Iranian proliferation both nuclear weapons and long-range ballistic missiles, that the United States will need to develop a third site in order to effectively defend the eastern seaboard from a potential Iranian attack.

demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informations, également sous la forme de campagnes sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants dans chaque État membre, dans la langue nationale et les autres langues pertinentes; souligne que les organisations de la société civile, telles que les organisations qui représentent les femmes et les migrants, devraient également être en mesure de fournir ces informations; relève que ces outils doivent aussi être mis au point d'une manière qui permette aux éventuels employeurs, notamment aux familles et aux agences, d'être informés des bonnes pratiques et des conseils et orientations pertinents, et que des contrats de travail types devraient être fournis afin de faire en sorte que les employeurs assument leurs responsabilités.
Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil society organisations such as organisations working on behalf of women and migrants should also be able to provide this information; points out that these tools must also be developed in a way that allows best practice, relevant advice and guidance to be given to possible employers, including families and agencies and that model employment contracts should be offered in order to ensure that employers carry out their responsibilities.

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 88 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les applications Internet: a) le gouvernement s’emploie-t-il à intégrer les applications Internet riches dans la conception et la construction de ses sites; b) quelle est la réaction du gouvernement envers la réaction américaine d’il y a dix ans aux applications Internet riches; c) le gouvernement entend-il adopter les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0; d) quel est l’impact financier de l’utilisation actuelle par le gouvernement de la norme WCAG 1.0 compte tenu que les créateurs de logiciels intègrent l’accessibilité WCAG 2.0 dans leurs logiciels; e) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au comité gouvernemental de normalisation des sites Internet d’assouplir ou de modifier ses normes d’accessibilité et, si oui, le gouvernement peut-il donner les détails de la correspondance; f) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au gouvernement d’être payés davantage pour avoir à simplifier leurs logiciels par l’élimination de ces caractéristiques d’accessibilité; g) à quel ministère incombe-t-il de s’assurer que les programmes, les services et les technologies sont tous accessibles aux personnes handicapées sur les médias grand public comme l’Internet comme sur les médias de substitution; h) l’accessibilité est-elle une exigence impérative des contrats de fourniture de technologies de l’information et des communications afin que les Canadiens aveugles aient accès aux mêmes ressources que les autres tant par les médias grand public que par les médias de substitution; i) comment le gouvernement informe-t-il les Canadiens aveugles des moyens de se protéger contre le vol d’identité et la fraude; j) les règlements du gouvernement en matière d’accessibilité sont-ils en phase avec les technologies Web d’aujourd’hui; k) les constructeurs de sites du gouvernement reçoivent-ils le soutien nécessaire pour construire des sites interactifs accessibles notamment lor ...
(Return tabled) Question No. 88 Hon. Carolyn Bennett: With respect to Internet applications: (a) is the government working towards the inclusion of rich Internet applications within its design and development with regard to its Web sites; (b) what is the government’s response to the American response to rich Internet applications made ten years ago; (c) is the government planning on adopting the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 standard; (d) what is the monetary impact of the government’s present use of WCAG 1.0 standard knowing that software contractors have built WCAG 2.0 accessibility into their software; (e) have software contractors requested that the government's Common Look and Feel (CLF) Committee relax or amend their CLF standards to allow for accessibility and, if so, can the government give details of the correspondence; (f) have software contractors required that the government pay extra because it must simplify their software in order to remove these accessibility features; (g) which federal department has the responsibility to ensure that all programs, services and technologies are accessible to people with disabilities and that they are available through the mainstream channels such as the Internet and in alternate formats; (h) is accessibility a mandatory requirement within information and communications procurements to ensure that blind Canadians have access to the same resources as all other Canadians and that they can access all of this through mainstream channels such as the Internet and in alternate formats; (i) how does the government of Canada inform blind Canadians about the availability of information to protect them from incidents of identity theft and fraud; (j) are the government's Web accessibility regulations up to date with today's Web technologies; (k) are Web developers in the government given the support they need to build accessible interactive Web sites, especially when building sites that offer essential ...

Troisièmement, promouvoir la mobilité professionnelle et géographique par la fourniture et la diffusion d'informations sur les possibilités de mobilité existantes et les mécanismes de soutien correspondants dans l'Union, principalement à travers la création d'un site unique d'information sur la mobilité et l'amélioration du système d'offres d'emploi EURES[2].
Finally, to promote both occupational and geographic mobility through the provision and dissemination of information about existing opportunities for mobility and the related support mechanisms in the EU, mainly through the setting up of a One-Stop mobility information site and the improvement of the EURES[2] jobs vacancy system.

Le plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains du Conseil du 28 février 2002, qui reposait sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 15 novembre 2001 concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine, appelait à la création d'un site intranet sûr accessible sur l’internet afin d'établir un échange d'informations sécurisé et rapide entre les États membres en matière de flux et de phénomènes migratoires illégaux ou clandestins.
The Council’s comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings of 28 February 2002, which is based on the Commission’s Communication of 15 November 2001 to the European Parliament and to the Council on a common policy on illegal immigration, called for the development of a secure web-based intranet site to establish secure and rapid information exchange between Member States on irregular or illegal migratory flows and phenomena.

Je ne puis qu'appuyer les engagements évoqués à l'égard des efforts accentués afin de réduire les délais d'attente pour les interventions en matière de santé, de dépollution des sites contaminés, particulièrement pour des sites comme Shannon, pour la création de nouvelles places de qualité en garderie, pour la modernisation des programmes de prêts étudiants et pour la création d'un commissaire à l'éthique indépendant.
I cannot help but support the commitments made regarding increased efforts to reduce the delays in health care, clean up contaminated sites such as Shannon, create new, good-quality day care spaces, modernize the student loan programs and create the position of independent ethics commissioner.

- le contenu numérique, auquel la Commission a proposé de consacrer un programme de 150 millions d'euros afin de stimuler la création et l'utilisation du contenu numérique européen disponible sur l'Internet et de favoriser la diversité linguistique sur les sites web.
- eContent on which the Commission has proposed a new EUR150 million programme which aims to stimulate the development and use of European digital content on the Internet and promote linguistic diversity on European web-sites.