Vertaling van "créant le comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrêté créant le comité de justice pour la jeunesse de Hall Beach
Order Establishing the Hall Beach Youth Justice Committee

marque de commerce créant de la confusion [ marque créant de la confusion ]
confusing trademark [ confusing trade-mark | confusing mark ]

Traité créant le Tribunal andin de Justice [ Traité créant le Tribunal de Justice de l'Accord de Carthagène ]
Treaty Creating the Court of Justice of the Andean Community [ Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement ]

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya
Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the United Republic of Tanzania, the Republic of Uganda and the Republic of Kenya

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Agreement establishing an association between the European Economic Community and Malta

délit créant un danger collectif
misdemeanour constituting a public danger

crime créant un danger collectif
felony constituting a public danger

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de modifier en conséquence la décision créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant,
The Decision establishing an independent advisory European Fiscal Board should be amended accordingly,

Le 21 octobre 2015, la Commission a adopté une décision créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant (1).
On 21 October 2015 the Commission adopted a Decision establishing an independent advisory European Fiscal Board (1).

– vu la décision de la Commission du 21 octobre 2015 créant un comité budgétaire européen consultatif et indépendant (C(2015)8000),
– having regard to the Commission decision of 21 October 2015 establishing an independent advisory European Fiscal Board (C(2015)8000),

9. prend acte de l'engagement de l'Agence de limiter les risques résultant de la fluctuation des taux de change et du fait qu'elle a révisé sa politique de trésorerie, le 11 juin 2010, en créant un comité interne consultatif afin de conseiller le comptable sur les méthodes de couverture des risques de change, en limitant la couverture à la moitié des besoins estimés et en veillant à ce que les taux qui peuvent être obtenus sur le marché soient supérieurs ou égaux au taux budgétaire coûtant;
9. Acknowledges the Agency's commitment to limit its risks due to exchange rate variance and that as of 11 June 2010 it revised its Treasury Policy by: establishing an internal consultation committee to advise the accounting officer on hedging strategies; limiting the hedging to 50 % of estimated requirement; and ensuring that achievable market rates match or are above the budget-costing rate;

9. prend acte de l'engagement de l'Agence de limiter les risques résultant de la fluctuation des taux de change et du fait qu'elle a révisé sa politique de trésorerie, le 11 juin 2010, en créant un comité interne consultatif afin de conseiller le comptable sur les méthodes de couverture des risques de change, en limitant la couverture à la moitié des besoins estimés et en veillant à ce que les taux qui peuvent être obtenus sur le marché soient supérieurs ou égaux au taux budgétaire coûtant;
9. Acknowledges the Agency’s commitment to limit its risks due to exchange rate variance and that as of 11 June 2010 it revised its Treasury Policy by: establishing an internal consultation committee to advise the accounting officer on hedging strategies; limiting the hedging to 50 % of estimated requirement; and ensuring that achievable market rates match or are above the budget costing rate;

44. estime qu'une amélioration de la promotion de l'innovation doit toujours aller de pair avec une réduction des formalités bureaucratiques auxquelles sont confrontés les demandeurs; invite la Commission à éliminer les lourdeurs administratives en revoyant les processus du programme-cadre et en créant un comité des utilisateurs;
44. Considers that enhanced support for innovation must always be accompanied by a reduction in the red tape confronting applicants; calls on the Commission to eliminate red tape by re-engineering Framework Programme processes and by creating a users’ board;

55. s'inquiète de l'aspect bureaucratique du programme-cadre de l'Union européenne; invite la Commission à éliminer les lourdeurs administratives en revoyant les processus du programme-cadre sans pour autant le remettre en cause et en créant un comité des utilisateurs;
55. Is concerned about red tape in the EU Framework Programme (FP); calls on the Commission to eliminate red tape by re-engineering FP processes without jeopardising the programme, and by creating a users' board;

Elle entend à présent améliorer la qualité de ses études en créant un comité d'analyses d'impact.
The Commission intends to improve the quality of its studies by creating an Impact Assessment Board.

Les Conseils européens de Cologne et d'Helsinki (1999) ont donné un second souffle à la politique européenne de sécurité et de défense en fixant un objectif global à atteindre d'ici 2003 et en créant de nouvelles structures communautaires, telles que le comité politique et de sécurité, le comité militaire et l'état-major de l'UE.
The 1999 European Councils of Cologne and Helsinki gave new impetus to European security and defence policy through the definition of a headline goal to be achieved by 2003; and with the creation of new EU structures such as the Political and Security Committee, the EU Military Committee and the EU Military Staff.

La décision 78/174/CEE du Conseil, du 20 février 1978, instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport (7) est abrogée.
Council Decision 78/174/EEC of 20 February 1978 instituting a consultation procedure and setting up a committee in the field of transport infrastructure (7) is hereby repealed.