Traduction de «créant des sections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité créant le Tribunal andin de Justice [ Traité créant le Tribunal de Justice de l'Accord de Carthagène ]
Treaty Creating the Court of Justice of the Andean Community [ Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement ]

marque de commerce créant de la confusion [ marque créant de la confusion ]
confusing trademark [ confusing trade-mark | confusing mark ]

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya
Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the United Republic of Tanzania, the Republic of Uganda and the Republic of Kenya

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Agreement establishing an association between the European Economic Community and Malta

délit créant un danger collectif
misdemeanour constituting a public danger

crime créant un danger collectif
felony constituting a public danger

Loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme
Advisory Council on the Status of Women Act

section trochantérienne du fémur
Trochanteric section of femur

Section Organismes d'autorégulation | Section OAR
Self-regulating organisations Section | SRO Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. prend acte de l'initiative du Centre visant à renforcer le domaine des procédures de passation de marchés en créant une section chargée desdites procédures et une section responsable des services juridiques, et en restructurant les activités ayant trait aux procédures de passation de marchés publics et aux finances;
10. Takes note of the Centre's initiative to strengthen the area of procurement by establishing the Procurement Section and the Legal Services Section and by restructuring its procurement and finance activities;

Les dispositions contractuelles visées à l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE devraient être incluses dans les accords créant un engagement auquel s'applique ledit article et qui sont conclus après la date d'application des dispositions adoptées afin de transposer le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE.
The contractual terms referred to in Article 55(1) of Directive 2014/59/EU should be included in agreements creating a liability to which that Article applies, entered into after the date of application of the provisions adopted to transpose Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU.

24. invite le mouvement sportif à inscrire dans ses statuts l'égal accès des femmes et des hommes à la pratique sportive, à mettre en œuvre un plan d'action pour la promotion des femmes dans leurs disciplines, à organiser des formations à la prise en compte de la question de l'égalité hommes-femmes et à son application et à consacrer une ligne budgétaire pour le sport amateur féminin en proposant des pratiques mixtes et/ou en créant des sections féminines;
24. Calls on sports associations to include in their statutes the principle of equal access to sport for women and men, to implement an action plan to promote women in their discipline, to carry out gender mainstreaming training and to earmark a budget heading for women's amateur sport, proposing mixed participation or introducing women's sections;

24. invite le mouvement sportif à inscrire dans ses statuts l'égal accès des femmes et des hommes à la pratique sportive, à mettre en œuvre un plan d’action pour la promotion des femmes dans leurs disciplines, à organiser des formations à la prise en compte de la question de l'égalité hommes-femmes et à son application et à consacrer une ligne budgétaire pour le sport amateur féminin en proposant des pratiques mixtes et/ou en créant des sections féminines;
24. Calls on sports associations to include in their statutes the principle of equal access to sport for women and men, to implement an action plan to promote women in their discipline, to carry out gender mainstreaming training and put it into practice and to earmark a budget heading for women’s amateur sport, proposing mixed participation and/or introducing women’s sections;

212. Les accords créant des regroupements de technologies et définissant les conditions de leur fonctionnement ne sont pas couverts par l'exemption par catégorie, quel que soit le nombre des parties concernées (voir section III.2.2 ci-dessus).
212. Agreements establishing technology pools and setting out the terms and conditions for their operation are not - irrespective of the number of parties - covered by the block exemption (cf. section III.2.2 above).

2. demande avec force que soit pris en considération l"entourage familial des condamnés, en particulier, à moins qu"il n"existe des contre-indications précises et motivées (possibilité de complicité criminelle, association de type mafieux, formes particulières de terrorisme, etc), en favorisant la détention dans un lieu proche du domicile de leur famille et en promouvant l'organisation de visites familiales et intimes en aménageant des locaux spécifiques, conjoints et enfants jouant toujours un rôle très bénéfique pour l"amendement, la responsabilisation et la réinsertion civile des détenus; demande au surplus que, lorsque les deux conjoints sont privés de liberté, l'on favorise leur complète cohabitation en créant des sections à caractère mixte, à moins que cela ne soit déconseillé pour des raisons de traitement et de sécurité;
2. Firmly believes that prisoners' families in particular should be taken into account, unless there are specific and justified grounds for not doing so (possible involvement in crime, mafia links, particular kinds of terrorism, etc.), by ensuring that wherever possible prisoners are held in a place close to the homes of their families and by encouraging family and conjugal visits with special areas set aside for this purpose, given that spouses and children always play an extremely positive role in helping prisoners to change their ways, become more responsible and re-establish themselves in society; requests furthermore that, where both spouses are deprived of their freedom, unless the treatment they require or security considerations make it inadvisable, steps should be taken to allow them to live together, with special mixed sections set up for this purpose;

1. La section principale d'un livre généalogique peut être divisée, conformément au point 3 b) cinquième tiret de l'annexe de la décision 92/353/CEE de la Commission (2), déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés, en plusieurs classes conformément aux mérites des animaux.
1. The main section of a stud-book may be divided in conformity with No 3 (b), fifth indent, of the Annex of Commission Decision 92/353/EEC (2) laying down the criteria for the approval or recognition of organizations and associations which maintain or establish stud-books for registered equidae into several classes according to the animals' merits.

Pour être agréées ou reconnues officiellement, les organisations et associations tenant des livres généalogiques, créant des sections de livres généalogiques et créant des livres généalogiques pour les équidés enregistrés doivent:
In order to be officially approved or recognized, an organization or association which maintains stud-books, establishes sections of stud-books, and establishes stud-books for registered equidae must:

considérant que, dans ce cadre, il convient de prévoir notamment les règles régissant les relations entre l'organisation ou l'association tenant le livre généalogique d'origine de la race et une organisation ou association tenant ou créant un livre généalogique ou une section d'un livre généalogique de ladite race;
Whereas in this context, therefore, rules should be laid down to govern the relations between the organization or association which maintains the stud-book of the origin of the breed and an organization or association which maintains or establishes a stud-book or a section of a stud-book for that breed;