Traduction de «créant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité créant le Tribunal andin de Justice [ Traité créant le Tribunal de Justice de l'Accord de Carthagène ]
Treaty Creating the Court of Justice of the Andean Community [ Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement ]

marque de commerce créant de la confusion [ marque créant de la confusion ]
confusing trademark [ confusing trade-mark | confusing mark ]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Agreement establishing an association between the European Economic Community and Malta

délit créant un danger collectif
misdemeanour constituting a public danger

crime créant un danger collectif
felony constituting a public danger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. déplore le fait que certains États membres discriminent les entreprises étrangères en créant de nouvelles barrières qui complexifient leur établissement dans un État membre donné, ce qui constitue clairement une infraction aux principes du marché intérieur;
8. Deplores the fact that some Member States are discriminating foreign businesses by creating new barriers making it difficult for them to establish themselves in a given Member State, which constitutes a clear breach of internal market principles;

La transparence et les actions de communication coordonnées pourraient constituer des étapes essentielles en vue de formuler clairement les exigences, de soutenir les efforts de mise en conformité des opérateurs et de renforcer leur capacité à mettre en œuvre les contrôles, créant ainsi des conditions où chaque élément de la chaîne d’approvisionnement serait résistant à la «contamination» par le commerce illicite.
Transparency and coordinated outreach could be critical steps to provide clarity on requirements, support operators' compliance efforts and improve their capacity to implement controls, thereby creating conditions in which each element of the supply chain is resistant to "contamination" by illicit trade.

La municipalité de Våler avait annoncé clairement son intention de vendre Haslemoen Leir à l’acheteur qui développerait la zone d’une manière appropriée en créant le plus d’emplois possible.
Våler Municipality had made it clear that it would sell Haslemoen Leir to the buyer that would develop the area in an appropriate manner and generate as many new jobs as possible.

Le premier point est la confusion qui sera inévitablement créée entre la commission compétente au principal et les commissions consultées pour avis. En effet, si la commission compétente au principal rejette les amendements de la commission consultée, ces amendements pourraient aboutir directement dans l’hémicycle, créant clairement un risque potentiellement très élevé de confusion juridique – comme nous l’avons d’ailleurs observé avec REACH.
The first thing is the confusion that will inevitably be created between the primary committee and the committee asked for an opinion, because when the primary committee rejects the amendments of the committee asked for an opinion, these amendments might end up directly in the Chamber, obviously creating an extremely risky potential for legal confusion – as we also incidentally saw in the case of REACH.

En créant et en mettant en œuvre ce partenariat, la Commission propose une approche clairement incitative de la différenciation à l'échelle nationale.
In setting up and implementing this Partnership, the Commission proposes following a clearly incentive-based approach of country-wise differentiation and "more for more”.

14. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;
14. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in Parliament's resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal systems ;

En ce qui concerne l’Agence des droits fondamentaux, il est clairement ressorti du débat mené au Conseil pendant l’adoption du règlement créant cette agence, que la majorité de l’opinion était clairement opposée à l’extension du mandat de cette agence aux pays tiers.
Concerning the Fundamental Rights Agency, it was clear from the debate in the Council during the adoption of the regulation creating the Agency that the weight of opinion is clearly against extending the mandate of that Agency to cover third countries.

Le présent projet de loi établira clairement l'autorité du gouvernement fédéral en créant un processus auquel les autorités locales pourront recourir afin de garantir la sécurité et de protéger l'environnement de leurs voies navigables, tout en respectant la Constitution.
This bill would defend that authority — the federal government authority — by creating a process that local authorities could use to protect the safety and environment of their waterways and respect the Constitution.

C'est un problème de définition des opérations des indépendantes et des opérations pour le compte de propriétaires, et je sais que le compromis ne supprime pas les opérateurs de transports pour compte propre, créant clairement et à juste titre une exception dans ce domaine.
This is an issue about the definition of self-employment or owner operation and I know that the compromise deletes own-account transport operators, clearly and quite properly identifying an exception in that area.