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Créance
Créancier
Créancier en vertu d'un jugement
Créancier gagiste
Créancier hypothécaire
Créancier judiciaire
Créancier saisissant
Créancier sur gage
Créancier sur jugement
Détenteur du gage
Gagiste
Notation des créances
Risque des créances

Traduction de «créanciers y trouvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créancier en vertu d'un jugement | créancier judiciaire | créancier saisissant | créancier sur jugement

enter judgment against the plaintiff | judgment creditor


créancier gagiste | créancier sur gage | créancier, créancière gagiste | détenteur du gage | gagiste

pawnee | pledgee


créancier hypothécaire | créancier, créancière hypothécaire

mortgagee


Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.

Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.


créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]

claim [ amount receivable | creditor ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les créanciers y trouvent leur compte en accordant du crédit à la consommation de cette ampleur et en rendant le crédit si facile d'accès, et ils y trouvent évidemment leur compte actuellement parce que l'encours du crédit à la consommation au Canada dépasse 120 milliards de dollars, alors ils doivent aussi assumer les risques qui en découlent.

If creditors find it in their interests to hand out consumer credit in such vast amounts and to make credit so widely available, and, obviously they do because at the present time the outstanding balances of consumer credit in Canada are a staggering $120 billion plus, then they must also take the risks that go with it.


La juridiction visée au paragraphe 1 peut ordonner des mesures conservatoires pour protéger les intérêts des créanciers locaux en demandant au praticien de l'insolvabilité ou au débiteur non dessaisi de ne déplacer ni d'aliéner aucun des actifs qui se trouvent dans l'État membre dans lequel se situe l'établissement, à moins que cette opération ne s'inscrive dans le cadre de leurs activités habituelles.

The court referred to in paragraph 1 may order protective measures to protect the interests of local creditors by requiring the insolvency practitioner or the debtor in possession not to remove or dispose of any assets which are located in the Member State where its establishment is located unless this is done in the ordinary course of business.


Si, en vertu d'une ordonnance, les actifs sont mutés à l'extérieur du Canada, les créanciers canadiens se trouvent sans recours dans l'hypothèse où l'administration étrangère ne traite pas tous les créanciers de façon équitable ou ne fait pas diligence.

If an order is made transferring the assets out of Canada, the Canadian creditors are left with no recourse in Canada in the event that the foreign jurisdiction fails to treat all creditors fairly, or does not proceed quickly.


(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine e ...[+++]

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way a ...[+++]


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5. Lorsque les actions, titres de propriété ou instruments de dette ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l’autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l’existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution qui sont connus grâce aux registres ou bases de données de l’établissement concerné qui se trouvent à la disposition de l’autorité de résolution.

5. If the shares, instruments of ownership or debt instruments are not admitted to trading on a regulated market, the resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the shareholders and creditors of the institution under resolution that are known through the registers or databases of the institution under resolution which are available to the resolution authority.


Je ne veux pas nommer tous les créanciers qui se trouvent sur cette liste, mais il y en a plusieurs de partout dans le monde, surtout des États-Unis, dont Credit Suisse pour une somme de 32 millions de dollars, GE Capital, Merrill Lynch, Dune Capital.

I do not want to name all of the creditors on that list, but there are several all over the world, particularly in the United States, including Credit Suisse—which is owed $32 million—GE Capital, Merrill Lynch and Dune Capital.


Les aéronefs étant mobiles — les avions ou les hélicoptères peuvent se retrouver dans différents pays lorsque sont invoquées les dispositions de protection de la loi sur les faillites —, il y a un risque financier considérable pour les principaux créanciers lorsque ces biens se trouvent dans un autre pays, par exemple en Ouganda, au moment où une compagnie déclare faillite.

Because aircraft are mobile — planes or helicopters can be in different countries at a time when bankruptcy protection is established — there is quite a financial risk to the major creditors if the assets are in another country, such as Uganda, for example, when a company goes bankrupt.


1. La mise en œuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation n'affecte pas le droit réel d'un créancier ou d'un tiers sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles — à la fois des biens déterminés et des ensembles de biens indéterminés dont la composition est sujette à modification — appartenant à l'établissement de crédit, et qui se trouvent, au moment de la mise en œuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une procédure, sur le territoire d'un autre État membre.

1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings shall not affect the rights in re of creditors or third parties in respect of tangible or intangible, movable or immovable assets — both specific assets and collections of indefinite assets as a whole which change from time to time — belonging to the credit institution which are situated within the territory of another Member State at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings.


1. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation n'affecte pas le droit réel d'un créancier ou d'un tiers sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles - à la fois des biens déterminés et des ensembles de biens indéterminés dont la composition est sujette à modification - appartenant à l'établissement de crédit, et qui se trouvent, au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une procédure, sur le territoire d'un autre État membre.

1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings shall not affect the rights in re of creditors or third parties in respect of tangible or intangible, movable or immovable assets - both specific assets and collections of indefinite assets as a whole which change from time to time - belonging to the credit institution which are situated within the territory of another Member State at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings.


Comment les créanciers en général trouvent-ils le programme?

How do creditors generally feel about the program?




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créanciers y trouvent ->

Date index: 2024-10-20
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