Vertaling van "créancier peut devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, en fonction du choix des États membres, la vente peut devoir se faire par enchères publiques afin de garantir un juste prix; l'emprunteur a le droit de saisir la justice en cas de non-respect de ces règles; le créancier ne conserve du produit de la vente que ce qui est nécessaire pour couvrir l'encours du prêt.
The valuation and sale would have to follow certain rules, e.g. be via public auction depending on what Member States choose, to ensure a fair price.

75 (1) Le liquidateur peut donner aux créanciers qui lui ont adressé leurs réclamations ou dont les réclamations lui ont été notifiées, et aux créanciers dont les réclamations ne lui paraissent pas devoir être admises sans preuve, un avis écrit leur demandant de se présenter devant le tribunal à la date énoncée dans l’avis, pour y faire la preuve de leurs réclamations à la satisfaction du tribunal.
75 (1) The liquidator may give notice in writing to creditors who have sent in their claims to him or of whose claims he has notice, and to creditors whose claims he considers should not be allowed without proof, requiring them to attend before the court on a day to be named in the notice and prove their claims to the satisfaction of the court.

Dans certains pays, l'exécution est immédiate, alors que dans d'autres, le créancier peut devoir attendre plusieurs mois;
In some jurisdictions, the collateral can be liquidated immediately, but in others the creditor can be obliged to wait several months.