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Traduction de «créancier devrait néanmoins » (Français → Anglais) :

Si la loi de l'État d'ouverture de la procédure n'autorise pas la compensation de créances, un créancier devrait néanmoins avoir droit à une compensation si celle-ci est possible en vertu de la loi applicable à la créance du débiteur insolvable.

If a set-off of claims is not permitted under the law of the State of the opening of proceedings, a creditor should nevertheless be entitled to the set-off if it is possible under the law applicable to the claim of the insolvent debtor.


Si la loi de l'État d'ouverture de la procédure n'autorise pas la compensation de créances, un créancier devrait néanmoins avoir droit à une compensation si celle-ci est possible en vertu de la loi applicable à la créance du débiteur insolvable.

If a set-off of claims is not permitted under the law of the State of the opening of proceedings, a creditor should nevertheless be entitled to the set-off if it is possible under the law applicable to the claim of the insolvent debtor.


Néanmoins, dans le cadre du MRU, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l'égard de tout établissement de crédit d'un État membre participant, afin d'éviter qu'au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

However, within the framework of the SRM, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in respect of the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.


Néanmoins, dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l’égard de tout établissement de crédit d’un État membre participant, afin d’éviter qu’au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

However, within the framework of a single resolution mechanism, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.


Néanmoins, dans le cadre du MRU, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l'égard de tout établissement de crédit d'un État membre participant, afin d'éviter qu'au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

However, within the framework of the SRM, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in respect of the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.


Néanmoins, dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l'égard de tout établissement de crédit d'un État membre participant, afin d'éviter qu'au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

However, within the framework of a single resolution mechanism, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.


Néanmoins, dans l’intérêt des créanciers qui soutiennent le plan, cet appel ne devrait pas, en principe, suspendre la mise en œuvre du plan de restructuration.

Nevertheless, in the interest of the creditors supporting the plan, the appeal should not in principle suspend the implementation of the restructuring plan.


Néanmoins, dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l'égard de tout établissement de crédit d'un État membre participant, afin d'éviter qu'au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

However, within the framework of a single resolution mechanism, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.


Il devrait néanmoins être possible qu’une procédure de vérification excède trente jours civils, par exemple dans le cas de contrats particulièrement complexes, lorsque le contrat et le dossier d’appel d’offres le prévoient expressément, et si cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Nevertheless, it should be possible for a verification procedure to exceed 30 calendar days, for example in the case of particularly complex contracts, when expressly agreed in the contract and in any tender documents and if it is not grossly unfair to the creditor.


Néanmoins, dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l’égard de tout établissement de crédit d’un État membre participant, afin d’éviter qu’au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

However, within the framework of a single resolution mechanism, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.




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créancier devrait néanmoins ->

Date index: 2023-02-11
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