Vertaling van "créances en ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créance potentielle ayant la plus longue échéance
longest-dated potential receivable

créance ayant un caractère certain, liquide et exigible
claim/amount receivable that is certain, of a fixed amount and due

banque ayant escompté la créance
discounting bank

créances ayant fait l'objet d'une radiation ou d'une renonciation
debts, obligations and claims written off or forgiven

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance
bad debt | irrecoverable debt

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]
allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]

créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables
bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Dans les cas où un titulaire de licence recouvre la totalité ou une partie de la créance à l’égard de laquelle il lui a été payé un montant en application du paragraphe (2), appelé dans le présent paragraphe le « montant remboursé », il doit verser sans délai à Sa Majesté une fraction du montant remboursé d’une proportion égale à celle que représente le montant de la créance recouvrée par rapport au montant de la créance radiée ayant donné lieu au remboursement.
(3) Where a licensee recovers all or any part of a debt in respect of which an amount is paid to him pursuant to subsection (2), in this subsection referred to as the “refunded amount”, that licensee shall forthwith pay to Her Majesty an amount equal to the proportion of the refunded amount that the amount of the debt so recovered is of the amount of the debt written off in respect of which the refunded amount was paid.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, l’article XXVI A (Assistance en matière de perception) de la Convention s’applique aux créances fiscales ayant fait l’objet d’une décision définitive par un État requérant après la date qui précède de dix ans la date d’entrée en vigueur du Protocole.
3. Notwithstanding the provisions of paragraph 2, Article XXVI A (Assistance in Collection) of the Convention shall have effect for revenue claims finally determined by a requesting State after the date that is 10 years before the date on which the Protocol enters into force.

g) L’article 22 du présent protocole s’applique à l’égard des créances fiscales ayant fait l’objet d’une décision définitive de la part d’un État requérant après le 9 novembre 1985.
(g) Article 22 of this Protocol shall have effect for revenue claims finally determined by an applicant State after November 9, 1985.

En juin 2006, La Commission est parvenue à la conclusion que l’autorité fiscale aurait obtenu des remboursements plus élevés de ses créances en ayant recours à une procédure de faillite ou à la procédure d’exécution fiscale.
In June 2006, the Commission concluded that the tax office would have obtained a higher repayment of its claims through a bankruptcy procedure or the tax execution procedure.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d'États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l'État membre adopte l'euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu'il ne devienne un État membre de la zone euro.
Transactions in debt instruments denominated in currencies of euro area Member States [2A.27] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.24] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State's adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a euro area Member State prior to it becoming a euro area Member State.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d’États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu’il ne devienne un État membre de la zone euro.
Transactions in debt instruments denominated in currencies of euro area Member States [2A.27] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.24] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State’s adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a euro area Member State prior to it becoming a euro area Member State.

La Commission est parvenue à la conclusion que l’autorité fiscale aurait obtenu des remboursements plus élevés de ses créances en ayant recours à une procédure de faillite, qui aurait entraîné la vente ou la liquidation de l’entreprise, notamment si elle avait employé la procédure d’exécution fiscale, qui permet la vente directe des actifs d’une entreprise.
The Commission concluded that the tax office would have obtained a higher repayment of its claims through a bankruptcy procedure, in which the company would be sold or liquidated, and especially through the tax execution procedure, allowing direct sale of the company’s assets.

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre participant avant qu’il ne devienne un État membre participant.
Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency [2A.26] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.23] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State’s adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a participating Member State prior to it becoming a participating Member State.

2. Les créances de tous les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans des États membres autres que l'État membre d'origine bénéficient du même traitement et du même rang que les créances de nature équivalente susceptibles d'être produites par les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans l'État membre d'origine.
2. The claims of all creditors whose domiciles, normal places of residence or head offices are in Member States other than the home Member State shall be treated in the same way and accorded the same ranking as claims of an equivalent nature which may be lodged by creditors having their domiciles, normal places of residence, or head offices in the home Member State

2. Lorsque la législation de l'État membre d'origine prévoit le droit, pour les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans cet État, de produire leurs créances ou de présenter les observations relatives à leurs créances, les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans les autres États membres bénéficient également de ce droit selon les modalités prévues à l'article 16 et à l'article 17, paragraphe 2.
2. Where the legislation of the home Member State provides for the right of creditors who have their domiciles, normal places of residence or head offices in that State to lodge claims or to submit observations concerning their claims, creditors who have their domiciles, normal places of residence or head offices in other Member States shall also have that right in accordance with the procedures laid down in Article 16 and Article 17(2).