Traduction de «créances de toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance
bad debt | irrecoverable debt

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]
allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]

rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]
bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]

créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables
bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts

créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]
bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]

conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations
debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]

créance extérieure | créance extraterritoriale | créance sur l'étranger | créance transfrontalière
cross-border claim

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

recouvrement des créances | recouvrement de créances | recouvrement de créance | recouvrement d'une créance
debt collection | collection of debts | debt recovery | recovery of debts

créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur
senior debt | senior loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les fonds de capital-investissement / créances et toutes les autres formes d’organismes de placement collectif,
equity/debt funds and any other form of collective investment vehicles.

se communiquent dès que possible toute information qui peut être utile aux autres procédures, notamment l'état de la production et de la vérification des créances et toutes les mesures visant au redressement ou à la restructuration du débiteur, ou visant à mettre fin à la procédure, à condition que des dispositions appropriées soient prises pour protéger les informations confidentielles.
as soon as possible communicate to each other any information which may be relevant to the other proceedings, in particular any progress made in lodging and verifying claims and all measures aimed at rescuing or restructuring the debtor, or at terminating the proceedings, provided appropriate arrangements are made to protect confidential information.

(9.1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’un contribuable dispose d’un intérêt ou, pour l’application du droit civil, d’un droit sur une créance à l’égard de laquelle la part des paiements de principal à laquelle il a droit est inégale par rapport à sa part des paiements d’intérêts sur cette créance, la partie du produit de disposition reçu par lui qu’il est raisonnable de considérer comme une récupération du coût pour lui de l’intérêt ou du droit sur la créance n’est pas incluse dans le calcul de son revenu. Pour l’application du présent paragraphe, une créance comprend toute obligation incombant à l’émetteur de verser le principal et les intérêts au titre de la créance.
(9.1) If a taxpayer disposes of an interest in, or for civil law a right in, a debt obligation that is a debt obligation in respect of which the proportion of the payments of principal to which the taxpayer is entitled is not equal to the proportion of the payments of interest to which the taxpayer is entitled, the portion of the proceeds of disposition received by the taxpayer that can reasonably be considered to represent a recovery of the cost to the taxpayer of the interest or the right in the debt obligation shall, notwithstanding any other provision of this Act, not be included in computing the taxpayer’s income, and for the purpose of this subsection, a debt obligation includes, for greater certainty, all of the issuer’s obligations to pay principal and interest under that obligation.

(5) Aucun intérêt ne court sur une créance pendant toute période de reconsidération en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi, la durée de tout appel en vertu du paragraphe 28(1) de la Loi, tout appel porté en vertu de l’article 55 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social ou tout contrôle judiciaire en vertu de la Loi sur les Cours fédérales à l’égard de cette créance.
(5) Interest does not accrue on a debt during the period in which a reconsideration under subsection 27.1(2) of the Act, an appeal under subsection 28(1) of the Act or section 55 of the Department of Employment and Social Development Act or a judicial review under the Federal Courts Act is pending in respect of that debt.

(5) Aucun intérêt ne court sur une créance pendant toute période de reconsidération en vertu du paragraphe 81(2) de la Loi, la durée de tout appel en vertu de l’article 82 de la Loi, tout appel porté en vertu de l’article 55 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social ou tout contrôle judiciaire en vertu de la Loi sur les Cours fédérales à l’égard de cette créance.
(5) Interest does not accrue on a debt during the period in which a reconsideration under subsection 81(2) of the Act, an appeal under section 82 of the Act or section 55 of the Department of Employment and Social Development Act, or a judicial review under the Federal Courts Act is pending in respect of that debt.

le certificat de titre de créance ou tout autre document prouvant que le défunt était le détenteur de titre de créance,
the debt obligation certificate or, alternatively, proof that the deceased person was the debt obligation holder;

des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalités pour retard de paiement ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.
interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.

Si l'agent payeur n'est pas en mesure de déterminer la période de détention sur la base des informations dont il dispose, il considère que le bénéficiaire effectif a détenu la créance pendant toute la période d'existence de celle-ci, sauf si le bénéficiaire effectif fournit une preuve de la date d'acquisition.
When the paying agent is unable to determine the period of holding on the basis of information in its possession, it shall treat the beneficial owner as having held the debt claim throughout its period of existence unless he provides evidence of the date of acquisition.

a)des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.
(a)interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.

Le champ d'application de la directive inclura les intérêts de titres de créances de toute nature et notamment les revenus d'obligations domestiques ou internationales, les intérêts courus, les intérêts capitalisés, les obligations à coupon zéro et produits similaires, les revenus distribués par les fonds d'investissement et les intérêts capitalisés des fonds de capitalisation pour autant, dans ces deux derniers cas, que ces revenus ou ces intérêts se rattachent à des titres de créances ;
(7) The scope of the Directive will include interest from debt claims of every kind and in particular income from domestic or international bonds, accrued interest, capitalised interest, zero-coupon bonds and similar products, income distributed by investment funds and capitalised interest from capitalisation funds, as far as, in the two latter cases, such income or interest is attached to debt securities;