Traduction de «créances au premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créance de premier rang | créance privilégiée | dette de premier rang | dette prioritaire | dette privilégiée | dette senior
senior debt

créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur
senior debt | senior loan

créance prioritaire [ créance privilégiée | créance de premier rang | créance de rang supérieur | dette privilégiée ]
senior debt [ prior claim | preferred claim | privileged claim | preferential claim | preferential debt | preferred debt ]

créance prioritaire | créance privilégiée | créance de rang supérieur | créance de premier rang
senior debt

créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur
senior debt

créance de premier rang
first priority claim

moment de la première cession de créance
time the first transfer of a financial asset is made

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]
allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]

swap sur première défaillance d'un panier de créances
first-to-default swap [ FTD swap | basket credit default swap ]

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'ici la fin du mois de juin 2017, une proposition législative relative à un produit d'épargne-retraite individuelle paneuropéen. au quatrième trimestre de 2017, une proposition législative précisant les règles en matière de conflits de lois concernant l'opposabilité des transactions transfrontières sur titres et créances; au premier trimestre 2018, une proposition législative relative à un cadre de l'UE pour les obligations garanties, instrument essentiel de financement à long terme destiné à aider les banques à financer leur activité de prêt.
A legislative proposal on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP) by end of June 2017. A legislative proposal specifying conflict of laws rules for third party effects of transactions in securities and claims in the cross-border context in the fourth quarter of 2017. A legislative proposal for an EU-framework for covered bonds, a key long-term funding tool to help banks finance their lending activity, in the first quarter of 2018.

(2) Pour l’application de l’alinéa 277(1)a) de la Loi sur les banques, il demeure entendu que la cession, à Sa Majesté du chef du Canada, de droits au titre du paragraphe (1), ne donne pas lieu, de son seul fait, à une créance de premier rang sur l’actif de l’institution financière.
(2) For greater certainty, the assignment to and vesting in Her Majesty of rights and interests under subsection (1) does not, by virtue only of that assignment and vesting, create a first charge on the assets of a financial institution for the purposes of paragraph 277(1)(a) of the Bank Act.

Les activités commerciales saines de BES, à savoir l'intégralité des dépôts et des créances de premier rang ainsi que la plupart des actifs, seront transférées vers la banque relais.
BES's sound business activities – all deposits and senior debt and most of the assets - are transferred to the Bridge Bank.

Le taux de conversion applicable aux créances de premier rang doit être supérieur à celui applicable aux créances subordonnées, lorsqu'il convient de refléter le caractère prioritaire des créances de premier rang dans une procédure de liquidation engagée en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité.
The conversion rate applicable to senior liabilities shall be higher than the conversion rate applicable to subordinated liabilities, where that is appropriate to reflect the priority of senior liabilities in winding up under applicable insolvency law.

Les créances de premier rang seraient converties ou dépréciées en dernier lieu, si toutes les catégories de créances subordonnées l'ont déjà été.
Finally, senior liabilities should be converted or written down if the subordinate classes have been converted or written down entirely.

Depuis 2010, Banco CEISS a bénéficié de deux aides d'État: i) une recapitalisation à hauteur de 525 millions €, sous la forme d'actions privilégiées convertibles souscrites par le FROB et ii) de garanties d'État sur ses créances de premier rang non garanties au titre du régime de garantie applicable aux banques espagnoles pour un montant de 3,193 milliards €.
Since 2010, Banco CEISS has benefited from two State aid measures: (i) a recapitalisation of €525 million in the form of convertible preference shares subscribed by the FROB and (ii) State guarantees on unsecured senior debt under the Spanish bank guarantee scheme worth €3 193 million.

(9) Lorsqu’une action ou une créance d’une société publique a été légalement distribuée au public conformément à un prospectus, un état d’enregistrement ou un document semblable produit auprès d’une administration au Canada conformément à la législation fédérale ou provinciale et, si la loi l’exige, accepté par cette administration, la société, si elle a désigné un montant relativement à l’action ou à la créance en application du paragraphe 194(4), peut, dans le formulaire prescrit à présenter en application de ce paragraphe, faire un choix pour que, pour l’application du présent article, la première personne, autre qu’un courtier ou un négociant en valeurs, à avoir acquis l’action ou la créance, selon le cas, (et nulle autre) soit considérée comme le premier détenteur inscrit de l’action ou de la créance.
(9) Where a share or debt obligation of a public corporation has been lawfully distributed to the public in accordance with a prospectus, registration statement or similar document filed with a public authority in Canada pursuant to and in accordance with the law of Canada or of any province, and, where required by law, accepted for filing by that public authority, the corporation, if it has designated an amount under subsection 194(4) in respect of the share or debt obligation, may, in the prescribed form required to be filed under that subsection, elect that, for the purposes of this section, the first person, other than a broker or dealer in securities, to have acquired the share or debt obligation, as the case may be, (and no other person) shall be considered to be the first person to be a registered holder thereof.

La dérogation visée au premier alinéa s’applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours.
The derogation referred to in the first subparagraph shall also apply to debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in one or more Member States before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding.

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur.
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer.

Il existe un marché secondaire pour les instruments d'emprunt, ce qui fait que si vous achetez des créances pour une période de 20 ans parce que vous faites confiance à une Première nation et que les choses tournent mal au bout de 10 ans, vous ne pouvez pas vendre ces créances, et cela ne fait pas l'affaire des créanciers obligataires.
There's a secondary market for debt instruments, so if you buy some debt for 20 years because you trust a first nation and something goes wrong in 10 years, you can't sell that.