Traduction de «créance émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titres de créance émis par des établissements
debt securities issued by institutions

titres de créance émis
debt securities issued

titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle
direct and guaranteed obligations of a single corporation

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]
allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]

créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables
bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts

rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]
bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]

créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]
bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique
publicly issued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

titres de créance émis par des administrations centrales et des agences reconnues, et titres de créances de remplacement émis par des sociétés non financières publiques détenus à des fins de politique monétaire conformément à la décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/10) (7).
debt instruments issued by central governments and recognised agencies and substitute debt instruments issued by public non-financial corporations held for monetary policy purposes under Decision (EU) 2015/774 of the European Central Bank (ECB/2015/10) (7).

(4) Les mentions du registre des adhésions ou des titres de créance et les certificats de titres de créance émis par l’organisation établissent, sauf preuve contraire, que les personnes au nom desquelles les adhésions ou les titres de créance sont inscrits ou émis, selon le cas, en sont propriétaires.
(4) An entry of a person’s name in a register of members or debt obligation holders of a corporation, or an entry in a debt obligation certificate issued by a corporation, is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the person holds the membership or debt obligation described in the register or in the certificate.

85 (1) Les détenteurs de titres de créance émis en vertu d’un acte de fiducie peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires raisonnables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise de la déclaration solennelle visée au paragraphe (4), une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres de créance en circulation :
85 (1) A holder of debt obligations issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee, require the trustee to furnish, within fifteen days after delivering to the trustee the statutory declaration referred to in subsection (4), a list setting out

272 (1) Les détenteurs de titres de créance émis en vertu d’un acte de fiducie peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires raisonnables et remise d’une déclaration solennelle, de leur fournir, dans les quinze jours suivant la remise, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres de créance en circulation :
272 (1) A holder of debt obligations issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, no later than fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out the following information, as shown on the records maintained by the trustee on the day the statutory declaration is delivered to the trustee:

107 (1) Le détenteur de titre de créance émis en vertu d’un acte de fiducie peut, sur paiement de tous droits raisonnables et sur envoi au fiduciaire de la déclaration solennelle visée au paragraphe (4), exiger de celui-ci la remise, dans le délai réglementaire, d’une liste des détenteurs de titres de créance énonçant les renseignements réglementaires et mise à jour conformément aux règlements.
107 (1) A holder of debt obligations issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of any reasonable fee and on sending to the trustee the statutory declaration referred to in subsection (4), require the trustee to furnish, within the prescribed period, a list of debt obligation holders setting out the prescribed information and updated in accordance with the regulations.

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;
(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and

aux titres de créance émis par un État membre ou par l’Union et aux instruments dérivés visés à l’annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE qui se rapportent ou sont liés à des titres de créance émis par un État membre ou par l’Union.
debt instruments issued by a Member State or the Union and derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC that relate or are referenced to debt instruments issued by a Member State or the Union.

Cette méthode peut reposer sur une baisse réelle du prix de l’instrument financier, ou une augmentation du rendement d’un titre de créance émis par un émetteur privé, ou une hausse de la courbe des taux des titres de créance émis par un émetteur souverain.
That method can take the form of an actual fall in price of the financial instrument, of an increase in the yield of a debt instrument issued by a corporate issuer or an increase in the yield across the yield curve for debt instruments issued by sovereign issuers.

1. Aux fins de l'annexe I, point 14, une pondération de 0 % peut être attribuée, à la discrétion des autorités nationales, aux titres de créance émis par les entités énumérées à l'annexe I, tableau 1, lorsque ces titres de créance sont libellés et financés en monnaie nationale.
1. For the purposes of point 14 of Annex I, subject to the discretion of the national authorities, a 0 % weighting can be assigned to debt securities issued by the entities listed in Table 1 of Annex I, where these debt securities are denominated and funded in domestic currency.

2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.