Traduction de «créance susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de créance susceptible de vente | titre de créance disponible à la vente
available-for-sale debt security

créance susceptible d'entraîner la faillite
good petitioning debt

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance
bad debt | irrecoverable debt

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]
allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

créance extérieure | créance extraterritoriale | créance sur l'étranger | créance transfrontalière
cross-border claim

créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables
bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts

créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]
claim [ amount receivable | creditor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le niveau de mise en non-valeur est faible, voire proche de zéro dans plusieurs États membres (BG, CY, EL, FI et MT), ce qui rend difficile la comparaison de l’encours des créances susceptibles d’être recouvrées.
However, the level of write-offs is low and even close to zero in a number of Member States (BG, CY, EL, FI and MT) which makes it difficult to compare the stock of collectable debts.

Cette exigence, connue sous le nom de «capacité totale d'absorption des pertes» (TLAC), sera incluse dans le système existant de MREL (exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles), qui s'applique à toutes les banques, et elle renforcera la capacité de l'Union européenne à résoudre les défaillances d'EISm tout en préservant la stabilité financière et en limitant autant que possible les risques pour le contribuable; en matière d'insolvabilité, un classement national harmonisé des titres de créance non garantis pour faciliter l'émission par les banques de titres de créance susceptibles d'absorber les pertes à des fins de résolution.
This requirement, known as 'Total Loss-Absorbing Capacity' or TLAC, will be integrated into the existing MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) system, which is applicable to all banks, and will strengthen the EU's ability to resolve failing G-SIIs while protecting financial stability and minimising risks for taxpayers; a harmonised national insolvency ranking of unsecured debt instruments to facilitate banks' issuance of loss-absorbing debt instruments for resolution purposes.

Elle prévoit, en matière d'insolvabilité, un classement national harmonisé des titres de créance non sécurisés pour faciliter l'émission par les banques de tels titres de créance susceptibles d'absorber les pertes.
It proposes a harmonised national insolvency ranking of unsecured debt instruments to facilitate banks' issuance of such loss absorbing debt instruments.

En particulier, ils se mettront d'accord sur la question de savoir comment l'existence d'une créance susceptible de donner lieu à une compensation au titre de l'un des deux systèmes affecte l'indemnité versée au déposant par chaque système.
In particular, they will agree on how the existence of a counterclaim which may give rise to set-off under either scheme will affect the compensation paid to the depositor by each scheme.

Tel pourrait, par exemple, être le cas lorsque beaucoup d'éléments plaident en faveur du créancier mais que celui-ci ne dispose pas de ressources suffisantes pour constituer une garantie, lorsque la créance porte sur des aliments ou le paiement de salaires ou lorsque le montant de la créance est tel que l’ordonnance n'est pas susceptible de causer de préjudice au débiteur, par exemple s'il s'agit d'une petite créance commerciale.
Such circumstances could be, for instance, that the creditor has a particularly strong case but does not have sufficient means to provide security, that the claim relates to maintenance or to the payment of wages or that the size of the claim is such that the Order is unlikely to cause any damage to the debtor, for instance a small business debt.

1. Les bureaux centraux de liaison échangent avec les bureaux centraux des autres États membres toute information susceptible d'aider ces derniers dans le recouvrement des créances au sens de l'article 2 .
1. The central liaison offices shall exchange any information with the central liaison offices of the other Member States which might be relevant to the latter in the recovery of the claims as referred to in Article 2.

1. À la demande d'un bureau central de liaison, d'un bureau de liaison ou d'un service de liaison d'un État membre (ci-après "l'autorité requérante"), le bureau central de liaison, un bureau de liaison ou un service de liaison de l'État membre auquel la demande est adressée (ci-après "l'autorité requise") fournit toute information susceptible d'aider l'autorité requérante dans le recouvrement de ses créances au sens de l'article 2 .
1. At the request of a central liaison office, a liaison office or a liaison department of a Member State (hereinafter "the applicant authority"), the central liaison office, a liaison office or a liaison department of the Member State to which the request is made (hereinafter "the requested authority") shall provide any information which might be relevant to the applicant authority in the recovery of its claims as referred to in Article 2.

1. À la demande d'un bureau central de liaison, d'un bureau de liaison ou d'un service de liaison d'un État membre (ci-après «l'autorité requérante»), le bureau central de liaison, un bureau de liaison ou un service de liaison de l'État membre auquel la demande est adressée (ci-après «l'autorité requise») fournit toute information susceptible d'aider l'autorité requérante dans le recouvrement de ses créances au sens de l'article 2.
1. At the request of a central liaison office, a liaison office or a liaison department of a Member State (hereinafter "the applicant authority"), the central liaison office, a liaison office or a liaison department of the Member State to which the request is made (hereinafter "the requested authority") shall provide any information which might be relevant to the applicant authority in the recovery of its claims as referred to in Article 2.

2. Les créances de tous les créanciers visés au paragraphe 1 bénéficient du même traitement et du même rang que les créances de nature équivalente susceptibles d'être présentées par les créanciers ayant leur résidence habituelle, leur domicile ou leur siège social dans l'État membre d'origine.
2. The claims of all creditors referred to in paragraph 1 shall be treated in the same way and given the same ranking as claims of an equivalent nature which may be lodged by creditors who have their habitual residence, domicile or head office in the home Member State.

2. Les créances de tous les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans des États membres autres que l'État membre d'origine bénéficient du même traitement et du même rang que les créances de nature équivalente susceptibles d'être produites par les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans l'État membre d'origine.
2. The claims of all creditors whose domiciles, normal places of residence or head offices are in Member States other than the home Member State shall be treated in the same way and accorded the same ranking as claims of an equivalent nature which may be lodged by creditors having their domiciles, normal places of residence, or head offices in the home Member State